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AFC
Administration fédérale des contributions
CRC
Contribution du gouvernement fédéral
Contribution fédérale
Contribution fédérale
Guide de vérification des contributions fédérales
Loi sur les contributions à la formation
Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Prestation de la Confédération
Subvention fédérale

Vertaling van "contribution fédérale illustre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]


contribution du gouvernement fédéral [ contribution fédérale ]

federal contribution


contribution fédérale (1) | subvention fédérale (2) | prestation de la Confédération (3)

federal contribution


Guide de vérification des contributions fédérales

Guide on the Audit of Federal Contributions


Commission fédérale de recours en matière de contributions | CRC [Abbr.]

Federal Tax Appeals Commission | FTAC [Abbr.]


Administration fédérale des contributions | AFC [Abbr.]

Federal Tax Administration | FTA [Abbr.]


Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire | Loi sur les contributions à la formation

Federal Act of 6 October 2006 on Federal Subsidies for the Cantons for Grants and Student Loans in Tertiary Education | Education Subsidies Act


Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents

Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si ma mémoire est bonne, il représente cette année 7,8 milliards de dollars (1120) Le Régime d'assistance publique du Canada, communément appelé le RAPC, l'aide sociale, la contribution fédérale, illustre bien les problèmes associés aux formules à frais partagés, soit l'absence de prise en compte de façon explicite des écarts de besoins et de capacités financières entre les provinces; deuxièmement, l'obligation pour les provinces de dépenser selon les règles prévues par le régime-une autre façon de parler de normes nationales qui, selon la tradition, nous avons l'habitude de détester au Québec; ...[+++]

If my memory serves me correctly, transfers under this program totalled $7.8 billion this year (1120) The Canada Assistance Plan, commonly known as CAP or the federal contribution to social assistance, is a good illustration of the problems associated with shared costs programs: first, the lack of explicit consideration of the gaps in needs and financial resources between provinces; second, the obligation for provinces to spend in accordance with the rules set under the plan, known otherwise as national standards that we traditionall ...[+++]




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contribution fédérale illustre ->

Date index: 2022-03-13
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