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AFC
Administration fédérale des contributions
CRC
Contribution du gouvernement fédéral
Contribution fédérale
Contribution fédérale
Guide de vérification des contributions fédérales
Loi sur les contributions à la formation
Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Prestation de la Confédération
Subvention fédérale

Traduction de «contribution fédérale comportant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]


contribution du gouvernement fédéral [ contribution fédérale ]

federal contribution


contribution fédérale (1) | subvention fédérale (2) | prestation de la Confédération (3)

federal contribution


Guide de vérification des contributions fédérales

Guide on the Audit of Federal Contributions


Administration fédérale des contributions | AFC [Abbr.]

Federal Tax Administration | FTA [Abbr.]


Commission fédérale de recours en matière de contributions | CRC [Abbr.]

Federal Tax Appeals Commission | FTAC [Abbr.]


Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents

Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]


Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire | Loi sur les contributions à la formation

Federal Act of 6 October 2006 on Federal Subsidies for the Cantons for Grants and Student Loans in Tertiary Education | Education Subsidies Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, le FPE a modifié le financement de la plupart des programmes sociaux à coûts partagés; là où les dépenses étaient partagées à égalité entre le gouvernement fédéral et les provinces on est passé à une contribution fédérale comportant des transferts pécuniaires bien moindres et des points d'impôt.

Thus, EPF changed the funding for most cost-shared social programs from a 50-50 federal provincial program to one in which the federal contribution was much less cash and some tax points.


Le dernier rapport du Comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées sur la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada comporte d'excellentes recommandations en vue d'améliorer la vie des personnes vivant avec un handicap. J'encourage le gouvernement à mettre en oeuvre ces recommandations.

The recent report by the HRSDC committee on the federal contribution to reducing poverty contains excellent recommendations to improve the lives of those living with disabilities, and I encourage the government to implement those recommendations.


Ainsi, le FPE a modifié le financement de la plupart des programmes sociaux à coûts partagés; là où les dépenses étaient partagées à égalité entre le gouvernement fédéral et les provinces on est passé à une contribution fédérale comportant des transferts pécuniaires bien moindres et des points d'impôt.

Thus, EPF changed the funding for most cost-shared social programs from a 50-50 federal provincial program to one in which the federal contribution was much less cash and some tax points.




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contribution fédérale comportant ->

Date index: 2020-12-30
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