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Aide forfaitaire par hectare
Aide forfaitaire à l'hectare
Contrat forfaitaire
Contrat à forfait
Contrat à prix fixe
Contrat à prix forfaitaire
Contrat à prix global forfaitaire
Contribution
Contribution forfaitaire
Contribution forfaitaire appropriée
Contribution à une institution de prévoyance
Cotisation
Coût d'audit forfaitaire
Coût de vérification fixe
Coût de vérification forfaitaire
Coût fixe de vérification
Coût forfaitaire d'audit
Coût forfaitaire de vérification
Forfait
Forfait
Marché forfaitaire
Marché à forfait
Marché à prix fixe
Marché à prix forfaitaire
Marché à prix forfaitaire global
Marché à prix global
Marché à prix global forfaitaire
Réduction forfaitaire
Réfaction forfaitaire
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Travail à forfait

Vertaling van "contribution forfaitaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contribution forfaitaire appropriée

to contribute at the appropriate flat rate


forfait (1) | contribution forfaitaire (2)

lump-sum funding


marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]

lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]


coût d'audit forfaitaire [ coût forfaitaire d'audit | coût de vérification forfaitaire | coût forfaitaire de vérification | coût fixe de vérification | coût de vérification fixe ]

fixed fee audit cost


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract


réduction forfaitaire | réfaction forfaitaire

deduction of a standard amount | fixed reduction | flat-rate reduction


aide forfaitaire à l'hectare | aide forfaitaire par hectare

aid at a flat rate per hectare | aid at standard rate per hectare | flat-rate aid per hectare


cotisation à une institution de prévoyance professionnelle | contribution à une institution de prévoyance | cotisation | contribution

contribution to a occupational benefits scheme | contribution to a personnel welfare institution | contribution to the employee benefits institution | contribution


Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs | Ordonnance sur les contributions à la culture des champs

Ordinance of 7 December 1998 on Surface Area and Processing Subsidies in Arable Farming | Farming Subsidies Ordinance [ FSubO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à l'article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014, la contribution annuelle au Fonds devrait être fondée sur une contribution forfaitaire proportionnelle au passif d'un établissement, hors fonds propres et dépôts couverts, et sur une contribution en fonction de son profil de risque.

Pursuant to Article 70(2) of Regulation (EU) No 806/2014, the annual contribution to the Fund should be based on a flat contribution determined on the basis of an institution's liabilities excluding own funds and covered deposits and a risk-adjusted contribution depending on the risk profile of that institution.


Conformément à l'article 70, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 806/2014, le rapport entre la contribution forfaitaire et la contribution en fonction du profil de risque est défini avec le souci d'une répartition équilibrée des contributions entre les différents types d'établissements.

According to the third subparagraph of Article 70(2) of Regulation (EU) No 806/2014, the relation between the flat contribution and the risk-adjusted contribution shall take into account a balanced distribution of contributions between the different types of institutions.


La contribution des membres est proportionnelle aux coûts d'exploitation locaux après l'application d'une contribution forfaitaire d'entrée.

The membership contribution scales with local operations costs after applying a flat rate entrance contribution.


Dans le cadre des actes délégués adoptés en vertu de la directive 2014/59/UE, il convient que le Conseil adopte des actes d'exécution pour préciser l'application de la méthode de calcul des contributions individuelles au Fonds, ainsi que les modalités techniques permettant de calculer la contribution forfaitaire et la contribution ajustée en fonction du risque.

The Council should, within the framework of the delegated acts adopted under Directive 2014/59/EU, adopt implementing acts to specify the application of the methodology for the calculation of individual contributions to the Fund, as well as the technical modalities for computing the flat contribution and the risk-adjusted contribution.


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Le rapport entre la contribution forfaitaire et la contribution en fonction du profil de risque est défini avec le souci d'une répartition équilibrée des contributions entre les différents types de banques.

The relation between the flat contribution and the risk-adjusted contributions shall take into account a balanced distribution of contributions across different types of banks.


Le rapport entre la contribution forfaitaire et la contribution en fonction du profil de risque est défini avec le souci d'une répartition équilibrée des contributions entre les différents types de banques.

The relation between the flat contribution and the risk–adjusted contributions shall take into account a balanced distribution of contributions across different types of banks.


(66 bis) Dans le cadre des actes délégués adoptés en vertu de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances], il convient que le Conseil adopte des actes d'exécution pour préciser l'application de la méthode de calcul des contributions individuelles au Fonds de résolution unique, ainsi que les modalités techniques permettant de calculer la contribution forfaitaire et la contribution ajustée en fonction du risque.

(66a) The Council should, within the framework of the delegated acts adopted under Directive [BRRD], adopt implementing acts to specify the application of the methodology for the calculation of individual contributions to the Single Resolution Fund, as well as the technical modalities to compute the flat contribution and the risk adjusted contribution.


une contribution forfaitaire, proportionnelle au montant du passif de l'établissement, hors fonds propres et dépôts couverts, rapporté au passif total, hors fonds propres et dépôts couverts, de l'ensemble des établissements agréés sur le territoire de tous les États membres participants; et

a flat contribution, that is pro–rata based on the amount of an institution’s liabilities excluding own funds and covered deposits, with respect to the total liabilities, excluding own funds and covered deposits, of all the institutions authorised in the territories of the participating Member States; and


91. demande, en vue de simplifier la procédure administrative, d'élargir la procédure ordinaire au moyen de barèmes standards de coût unitaire plus élevés ainsi que de contributions forfaitaires aux frais généraux lorsque ce système est approprié; demande de tenir compte davantage du principe de proportionnalité, c'est-à-dire de fixer moins d'obligations de notification et de contrôle pour la mise en place des petits programmes;

91. Calls, in the interests of reducing red tape, for more general application of standardised procedures, with higher standardised units of cost and the declaration of overheads on a flat-rate basis where this system is appropriate; calls for greater account to be taken of the principle of proportionality, i.e. for the implementation of smaller programmes to be subject to significantly reduced reporting and auditing requirements;


Pour ce qui concerne la Commission, bien que le règlement du Conseil prévoit une contribution forfaitaire au PNUCID, aucun financement communautaire n’a été destiné aux programmes globaux ou au siège du PNUCID.

As far as the Commission is concerned, although the Council Regulation makes provision for a lump-sum contribution to the UNDCP, there has been no Community financing destined for the worldwide programmes or the UNDCP headquarters.


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