Vertaling van "contribution financière était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribution financière basée sur le produit national brut | contribution financière PNB
GNP financial contribution

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]

contributions financières des Etats membres au budget des Communautés
financial contributions of Member States to the Communities' budget

contribution financière
financial contribution

accord annuel de contribution [ accord annuel de contribution financière ]
annual contribution agreement

Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]

contribution financière à l'hectare
on a fee-per-hectare basis

Règlement sur la contribution financière pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs de lait du Québec
By-law respecting the financial contribution for the application and administration of the Québec Milk Producers' Joint plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le modèle de formation à l'emploi, au centre, a toujours prévu des partenariats avec les employeurs, mais, dans la plupart des cas, leur contribution financière était nulle.
CAHRD has always had a model of training for employment with employer partners, but in most cases employers didn't contribute financially.

Question n 102 L'hon. Hedy Fry: En ce qui a trait au Partenariat pour la santé publique et le bien-être social de la Dimension septentrionale (PSBDS): a) à quelle date le gouvernement s’est-il engagé à participer au Partenariat; b) quelle a été la contribution financière que le Canada a promis de verser; c) le Canada a-t-il déjà versé une contribution financière au PSBDS et, le cas échéant, de combien; d) quels groupes et organismes le gouvernement a-t-il consultés avant de décider de se retirer du PSBDS; e) le gouvernement a-t-il reçu une forme quelconque de communication de la part des autres membres du PSBDS au sujet du retrait du Canada du Partenariat; f) la ministre de la Santé s’est-elle fait conseiller par son ministère de se retirer du PSBDS et, le cas échéant, quelle était la recommandation du ministère?
Question No. 102 Hon. Hedy Fry: With regard to the Northern Dimension Partnership in Public Health and Social Well-Being (NDPHS): (a) on what date did the government commit to participate in the Partnership; (b) what was Canada’s committed annual financial contribution; (c) has Canada ever made a financial contribution to the NDPHS and, if so, how much; (d) what groups and organizations did the government consult in its decision to withdraw from the NDPHS; (e) has the government received any form of communication from other members of the NDPHS regarding Canada’s withdrawal from the Partnership; and (f) was the Minister of Health ever advised on withdrawing from the NDPHS by her department and, if so, what was the department’s recommendation?

Elles ont néanmoins déclaré par la suite que cette exigence était remplie en tout état de cause et que la contribution financière propre dépassait de 50 % les coûts de restructuration nécessaires.
However, they subsequently expressed the opinion that, in any event, this requirement is satisfied and the level of own financial contribution exceeds 50 % of the required restructuring costs.

Le groupe spécial a constaté, au paragraphe 7.215 de son rapport, que le calcul du montant de l'avantage conféré par chacune des contributions financières était incompatible avec les articles 1.1 b) et 14 de l'accord SMC.
The Panel found, at para. 7.215 of its report, that the calculation of the amount of the benefit conferred by each of the financial contributions was inconsistent with Articles 1.1(b) and 14 of the SCM Agreement.

Contrairement à ce qui était prévu lors de la première phase du programme, la contribution financière que doivent verser ces pays pour participer au programme (le "ticket d'entrée") n'est plus contrebalancé par un "juste rendement".
A new feature vis-à-vis the first programme phase is that the financial contribution to be paid by these countries for participating (the "entry ticket") is no longer matched by a "just return".

Cette somme était constituée par une contribution financière de 355 millions d'euros, une aide de 121 millions d'euros pour le développement du secteur marocain de la pêche et une allocation de 16 millions d'euros en faveur de la recherche scientifique et de la gestion halieutique.
This amount was divided between a financial contribution of €355 million, a €121 million allocation to help the development of Morocco's fisheries sector and €16 million to strengthen scientific research in fisheries and support fisheries management.

L'expérience a montré qu'il était nécessaire de simplifier ce dispositif pour que les demandes de contributions financières des PME soient traitées rapidement par les intermédiaires financiers et les services de la Commission et pour veiller à ce que les ressources communautaires soient correctement utilisées.
Experience has shown that this scheme needs to be simplified in order to enable SMEs' requests for financial contributions to be dealt with quickly by the financial intermediaries and Commission departments and to ensure that Community resources are used correctly.

La première phase était coordonnée par la Commission elle-même (le programme MAST) et consistait en 10 projets distincts impliquant 70 laboratoires basés dans 14 pays. La contribution financière de l'UE se chiffrait à 11 millions d'euros ce qui a donné au projet la masse critique nécessaire pour créer une communauté scientifique dont le but était d'étudier les biotopes uniques de la Méditerranée.
Phase I was coordinated by the Commission itself (the MAST programme) and combined 10 projects involving 70 laboratories from 14 countries and an EU contribution of 11 million Euro, thus giving it the critical mass leading to the creation of a scientific community studying the unique biotopes of the Mediterranean Sea.

une contribution financière de la Communauté aux dépenses supportées par un Etat membre pour lutter contre une contamination par des organismes nuisibles véhiculés par un lot de végétaux provenant d'un autre Etat membre; le remboursement à la Communauté, par l'Etat membre expéditeur, de la totalité de cette contribution s'il était établi que les inspections prévues par le régime phytosanitaire communautaire n'avaient pas été pratiquées avec suffisamment de soin par les organes de l'Etat membre préposés à cette tâche.
a Community financial contribution to any Member State which has to incur expenditure to combat contamination caused by harmful organisms conveyed by a consignment of plants coming from another Member State; repayment to the Community by the Member State of dispatch of the total contribution where it has been established that the inspections provided for under the Community plant health system were not carried out with sufficient care by the bodies assigned by the Member State to that task.

La réorientation aurait sans doute été plus visible si elle s'était accompagnée d'une augmentation de la contribution financière.
The reorientation might probably have been more visible, had it been accompanied by an enhanced financial contribution.