Vertaling van "contribution financière substantielle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribution financière basée sur le produit national brut | contribution financière PNB
GNP financial contribution

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]

contributions financières des Etats membres au budget des Communautés
financial contributions of Member States to the Communities' budget

contribution financière
financial contribution

accord annuel de contribution [ accord annuel de contribution financière ]
annual contribution agreement

Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]

contribution financière à l'hectare
on a fee-per-hectare basis

Règlement sur la contribution financière pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs de lait du Québec
By-law respecting the financial contribution for the application and administration of the Québec Milk Producers' Joint plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[23] Une contribution financière substantielle de la Communauté a aidé les États membres à installer des appareils, à développer et mettre à jour leurs structures techniques (le cadre actuel est établi dans le règlement (CE) n° 861/2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer).
[23] Substantial financial contribution from the Community helped Member States to install devices, develop and upgrade their technical structures (the current framework is set out in Council Regulation No 861/2006 establishing Community financial measures for the implementation of the Common Fisheries Policy and in the area of the Law of the Sea).

annoncer une contribution financière substantielle au profit du Fonds fiduciaire en faveur des victimes;
announce a substantial financial contribution to the Trust Fund for Victims;

― annoncer une contribution financière substantielle au profit du Fonds fiduciaire en faveur des victimes;
- announce a substantial financial contribution to the Trust Fund for Victims;

15. attend d'Israël qu'il apporte une contribution financière substantielle à la reconstruction du Liban; invite à cet égard les États membres de l'UE faisant partie du Conseil de sécurité à tout mettre en œuvre pour faire intervenir la commission des Nations unies qui a traité les millions de demandes – modestes ou importantes – consécutives à l'invasion du Koweit par l'Irak en 1990;
15. Expects Israel to make a consistent and decisive financial contribution to the reconstruction of Lebanon; calls in this regard, on the EU members of the UN Security Council to make every effort to activate the UN Compensation Commission which processed millions of claims - both large and small - resulting from Iraq’s invasion of Kuwait in 1990;

Enfin, la Commission a considéré que la cession de la totalité du capital d’ABX à un investisseur privé qui apportera une contribution financière substantielle au groupe ABX est un signe supplémentaire déterminant de la crédibilité de retour à la viabilité financière de l’entreprise.
Finally, the Commission considers that the transfer of all of ABX’s capital to a private investor who will provide a substantial financial contribution to the ABX group is an additional sign that the restoration of the company's viability is credible.

Lorsqu'elle évalue de grands projets d'investissements productifs, la Commission devrait disposer de toutes les informations nécessaires pour lui permettre de déterminer si la contribution financière des Fonds n'entraîne pas une perte substantielle d'emplois sur les implantations existantes au sein de l'Union européenne afin de garantir que le financement communautaires ne favorise pas la délocalisation dans l'Union européenne.
When appraising major productive investment projects, the Commission should have all necessary information to consider whether the financial contribution from the Funds does not result in a substantial loss of jobs in existing locations within the European Union, in order to ensure that Community funding does not support relocation within the European Union

3.2. La contribution financière du secteur privé doit être substantielle et supérieure à 30 %.
3.2. The financial contribution of the private sector should be substantial, and above 30 %.

Cette contribution financière du Fonds de cohésion concernant le programme environnemental a pour objet de satisfaire certains des principaux besoins grecs en termes d'infrastructures dans les domaines de la gestion de l'eau potable, des eaux urbaines résiduaires et des déchets solides. Il est prévu que cet instrument apporte une contribution substantielle à l'amélioration de la situation.
This financial contribution of the Cohesion Fund to this environmental plan seeks to meet some of Greece's major infrastructure needs in the fields of drinking water, urban waste water and solid waste management and is expected to make a substantial contribution to this aim.