Traduction de «contribution financière serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribution financière basée sur le produit national brut | contribution financière PNB
GNP financial contribution

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]

contributions financières des Etats membres au budget des Communautés
financial contributions of Member States to the Communities' budget

contribution financière
financial contribution

accord annuel de contribution [ accord annuel de contribution financière ]
annual contribution agreement

Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]

contribution financière à l'hectare
on a fee-per-hectare basis

Règlement sur la contribution financière pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs de lait du Québec
By-law respecting the financial contribution for the application and administration of the Québec Milk Producers' Joint plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Suède a indiqué à la Commission que la contribution financière serait gérée par l’Arbetsförmedlingen, qui est officiellement désigné comme autorité de gestion et de paiement.
Sweden has notified the Commission that the financial contribution will be managed by Arbetsförmedlingen which is formally appointed as the managing and paying authority.

Pour ce qui est des systèmes de gestion et de contrôle, l'Espagne a indiqué à la Commission que la contribution financière serait gérée et contrôlée par les organismes qui gèrent et contrôlent le FSE.
Concerning management and control systems, Spain has notified the Commission that the financial contribution will be managed and controlled by the same bodies that manage and control the ESF.

Pour ce qui est des systèmes de gestion et de contrôle, l'Espagne a indiqué à la Commission que la contribution financière serait gérée et contrôlée par les mêmes organismes que le Fonds social européen.
Concerning management and control systems, Spain has notified the Commission that the financial contribution will be managed and controlled by the same bodies as the European Social Fund.

Il convient de prendre dûment en considération les organismes publics de recherche établis dans l’Union qui demandent des autorisations pour des OGM en relation avec des projets principalement financés par le secteur public, pour lesquelles il serait avisé de prévoir une réduction du montant de la contribution financière.
Due consideration should be given to public research institutions established in the EU applying for GMO authorisations related to projects mainly financed by the public sector, and a reduction of the amount of the financial contribution should therefore be foreseen in such cases.

En ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle, l'Allemagne a informé la Commission que la contribution financière serait gérée par les mêmes instances qui ont géré les aides précédentes du FEM versées à l'Allemagne. Au ministère fédéral de l'emploi et des affaires sociales (Bundesministerium für Arbeit und Soziales), le "Gruppe Europäisches Fonds für Beschäftigung – Referat EF 3" fera office d'autorité de gestion et l'"Organisationseinheit Prüfbehörde" d'autorité de contrôle.
Concerning management and control systems, Germany has notified the Commission that the financial contribution will be administered by the same bodies which also administered the previous EGF contributions to Germany – within the Federal Ministry for Labour and Social Affairs (Bundesministerium für Arbeit und Soziales) the 'Gruppe Europaïsche Fonds für Beschäftigung – Referat EF 3' will act as managing authority and the 'Organisationseinheit Prüfbehörde' as control authority also for this case.

Pour ce qui est des systèmes de gestion et de contrôle, l'Italie a indiqué à la Commission que la contribution financière serait gérée et contrôlée par les mêmes organismes que le Fonds social européen.
Concerning management and control systems Italy has notified the Commission that the financial contribution will be managed and controlled by the same bodies as the European Social Fund.

Pour ce qui est des systèmes de gestion et de contrôle, les Pays-Bas ont indiqué à la Commission que la contribution financière serait gérée et contrôlée par les organismes qui gèrent et contrôlent aussi les interventions du Fonds social européen.
Concerning management and control systems, the Netherlands has notified the Commission that that the financial contribution will be managed and controlled by the same bodies that manage and control the ESF.

Dans le cas où la contribution versée par la Lettonie au budget général de l'Union européenne, déduction faite des coûts administratifs supplémentaires, serait supérieure au montant cumulé des subventions ou des autres aides financières reçues par les bénéficiaires lettons du programme, la Commission reporterait le solde sur l'exercice financier suivant, auquel cas il serait déduit de la contribution de l'année suivante.
Should the contribution paid by Latvia to the general budget of the European Union, after deduction of the supplementary administrative costs, be higher than the aggregated amount of subsidies or other financial support received by the Latvian beneficiaries from the Programme, the Commission will transfer the balance to the next budgetary exercise, and it will be deducted from the following year's contribution.

Dans le cas où la contribution versée par la Pologne au budget général des Communautés européennes, déduction faite des coûts administratifs supplémentaires, serait supérieure au montant cumulé des subventions ou des autres aides financières reçues par les bénéficiaires polonais du programme, la Commission reporterait le solde sur l'exercice financier suivant, auquel cas il serait déduit de la contribution de l'année suivante.
Should the contribution paid by Poland to the general budget of the European Communities, after deduction of the supplementary administrative costs, be higher than the aggregated amount of subsidies or other financial support received by the Polish beneficiaries from the programme, the Commission will transfer the balance to the next budgetary exercise, and it will be deducted from the following year's contribution.

Dans le cas où la contribution versée par la Roumanie au budget général des Communautés européennes, après déduction des coûts administratifs supplémentaires serait supérieure au montant cumulé des subventions et autres aides financières reçues par des agences nationales et des bénéficiaires roumains dans le cadre des programmes, la Commission reporte le solde sur l'exercice financier suivant et il est déduit de la contribution de l'année suivante.
Should the contribution paid by Romania to the general budget of the European Communities, after deduction of the supplementary administrative costs, be higher than the aggregated amount of the subsidies or other financial support received by the Romanian beneficiaries and by the national agencies from the programmes, the Commission will transfer the balance to the next budgetary exercise, and it will be deducted from the following year's contribution.