Vertaling van "contribution financière sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribution financière basée sur le produit national brut | contribution financière PNB
GNP financial contribution

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]

contributions financières des Etats membres au budget des Communautés
financial contributions of Member States to the Communities' budget

contribution financière
financial contribution

accord annuel de contribution [ accord annuel de contribution financière ]
annual contribution agreement

Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]

contribution financière à l'hectare
on a fee-per-hectare basis

Règlement sur la contribution financière pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs de lait du Québec
By-law respecting the financial contribution for the application and administration of the Québec Milk Producers' Joint plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La contribution financière de la Communauté à ces nouveaux projets s'élève à plus de 1,1 milliard d'euros sur un coût total de 2,3 milliards d'euros, qui sera cofinancé par les États bénéficiaires de l'ISPA [1] et des institutions financières internationales.
Community funding of these new projects amounts to over EUR 1.1 billion out of a total cost of EUR 2.3 billions to be co-financed by the ISPA Beneficiary states [1] and international financial institutions.

En ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle, l'Italie a indiqué à la Commission que la contribution financière sera gérée au niveau national par le ministère italien du travail et des politiques sociales (direction générale des politiques actives et passives), au sein duquel une unité (ufficio) est l'autorité de gestion, une deuxième unité est l'autorité de certification et une troisième unité est l'autorité d'audit.
Concerning management and control systems, Italy has notified the Commission that the financial contribution will be managed at national level by the Italian Ministry of Labour and Social Policies (Directorate-General for Active and Passive Policies), within which one unit (ufficio) is acting as managing authority, a second unit is acting as certifying authority and a third unit is acting as audit authority.

une contribution financière destinée à soutenir les tâches de gestion de l'entité chargée de l'exécution qui sera fournie sous forme de contribution forfaitaire aux frais de fonctionnement de ladite entité et établie sur la base du montant des fonds de l'Union destinés aux subventions qui auront été confiés à cette entité.
a financial contribution in support of the management tasks of the entrusted entity to be provided in the form of a flat-rate contribution to the operational costs of the entrusted entity and established on the basis of the amount of Union funds for grant support entrusted to that entity.

Pour ce qui est des systèmes de gestion et de contrôle, les Pays-Bas ont indiqué à la Commission que la contribution financière sera gérée et contrôlée par les organismes déjà chargés de cette mission pour le Fonds social européen (FSE) aux Pays-Bas.
Concerning management and control systems, the Netherlands has notified the Commission that the financial contribution will be managed and controlled by the same bodies that manage and control the European Social Fund in the Netherlands.

Pour ce qui est des systèmes de gestion et de contrôle, l'Espagne a indiqué à la Commission que la contribution financière sera gérée et contrôlée par les organismes déjà chargés de cette mission pour le Fonds social européen (FSE) en Espagne.
Concerning management and control systems, Spain has notified the Commission that the financial contribution will be managed and controlled by the same bodies that manage and control the European Social Fund (ESF) funding in Spain.

Pour ce qui est des systèmes de gestion et de contrôle, l'Autriche a indiqué à la Commission que la contribution financière sera gérée par l'organe déjà chargé de cette mission pour le Fonds social européen (FSE): l'unité VI/INT/9 du ministère fédéral du travail, des affaires sociales et de la protection des consommateurs (Bundesministerium für Arbeit, Soziales und Konsumentenschutz – BMASK) agira en tant qu'autorité de gestion et service de paiement.
Concerning management and control systems, Austria has notified the Commission that the financial contribution will be managed by the same body that manages the ESF: unit VI/INT/9 within the Federal Ministry for Labour, Social Affairs and Consumer Protection (BMASK Bundesministerium für Arbeit, Soziales und Konsumentenschutz) will act as managing authority and as payment service.

Pour ce qui est des systèmes de gestion et de contrôle, l'Irlande a indiqué à la Commission que la contribution financière sera gérée et contrôlée par les organismes déjà chargés de cette mission pour le Fonds social européen (FSE) en Irlande.
Concerning management and control systems Ireland has notified the Commission that the financial contribution will be managed and controlled by the same bodies that manage and control the European Social Fund (ESF) funding in Ireland.

Une contribution financière sera demandée aux pays partenaires PEV souhaitant participer aux travaux d'agences communautaires ou à des programmes communautaires.
ENP partners interested in participating in Community agencies as well as Community programmes will be asked to contribute financially.

2. Le cas échéant, la convention de subvention détermine la part de la contribution financière de la Communauté qui sera basée sur un remboursement de coûts éligibles et celle qui sera basée sur des taux forfaitaires (y compris des barèmes de coûts unitaires) ou des montants forfaitaires.
2. Where appropriate, the grant agreement shall specify which part of the Community financial contribution will be based on the reimbursement of eligible costs, and which part will be based on flat rates (including scale of unit costs) or lump-sums.

La contribution financière de la Communauté sera accordée conformément aux instruments juridiques précités et conformément à l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche. Dans certains cas, lorsqu'un projet bénéficie du niveau maximum autorisé de cofinancement par le programme-cadre ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des Fonds structurels, octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/1999(1) du Conseil pourra être accordée.
In certain cases, when a project receives the maximum level of co-financing authorised under the framework programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds, pursuant to Council Regulation (EC) No 260/99(1), could be granted.