Vertaling van "contribution financière reste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribution financière basée sur le produit national brut | contribution financière PNB
GNP financial contribution

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]

contributions financières des Etats membres au budget des Communautés
financial contributions of Member States to the Communities' budget

contribution financière
financial contribution

accord annuel de contribution [ accord annuel de contribution financière ]
annual contribution agreement

Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]

contribution financière à l'hectare
on a fee-per-hectare basis

Règlement sur la contribution financière pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs de lait du Québec
By-law respecting the financial contribution for the application and administration of the Québec Milk Producers' Joint plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La contribution financière de la Suisse aux deux programmes et aux activités menées par Fusion for Energy conformément à l'article 4 du présent Accord reste inchangée pour l'exercice en question.
The financial contribution of Switzerland to the two Programmes and the activities carried out by Fusion for Energy in accordance with Article 4 of this Agreement shall remain unchanged for the financial year in question.

Dans ce contexte, et s'il y a lieu, la contribution des activités d'un GECT comprenant également des membres de pays tiers voisins d'au moins un État membre, y compris ses régions ultrapériphériques, aux objectifs des politiques d'action extérieure de l'Union, comme par exemple des objectifs de coopération au développement ou de coopération économique, financière et technique, reste purement marginale, car le centre de gravité des programmes de coopération en question et, par conséquent, celui des activités dudit GECT devraient porter essentiellement sur les objectifs de la politique de cohésion de l'Union. En conséquence, les objectifs de coopération au développement ou de coopération économique, financière et technique entre un seul État membre, y compris ses régions ultrapériphériques, et un ou plusieurs pays tiers ne sont que des objectifs accessoires aux objectifs de coopération territoriale entre États membres, y compris leurs régions ultrapériphériques, au titre de la politique de cohésion.
In this context, and where relevant, the contribution by the activities of an EGTC that also has members from third countries neighbouring at least one Member State, including its outermost regions, to the objectives of Union external action policies, such as development cooperation or economic, financial and technical cooperation objectives, remains merely incidental, as the centre of gravity of the cooperation programmes concerned and consequently the activities of that EGTC should focus primarily on Union Cohesion Policy objectives.Consequently any development cooperation or economic, financial and technical cooperation objectives between only one Member State, including its outermost regions, and one or more third countries are only ancillary to the cohesion policy-based territorial cooperation objectives between Member States, including their outermost regions.

Par conséquent, la promotion de ces actions conjointes par une contribution financière reste une priorité pour la Commission, notamment en ce qui concerne les activités – réalisation de manuels et de normes ou de méthodes communes – qui contribuent à l'amélioration de l’action du réseau (par exemple, le manuel sur la manière d'effectuer les «balayages», mis au point en 2008 par un groupe d'autorités, qui sera testé au cours de l'exercice 2009).
Encouraging these joint actions through financial contributions therefore remains a Commission priority, in particular activities which contribute to improving the Network’s work in the form of manuals, common standards or methodologies (e.g. the manual on how to carry out sweeps developed in 2008 by a group of authorities that will be tested in the 2009 exercise).

1. La contribution financière de la Suisse aux deux programmes-cadres prévue à l'article 5 du présent accord reste normalement inchangée pour l'exercice en question.
1. The financial contribution of Switzerland to the two Framework Programmes in accordance with Article 5 of this Agreement shall normally remain unchanged for the financial year in question.

Bien que la contribution financière reste de 42 820 000 euros par an, il existe maintenant une distinction entre le soutien budgétaire accordé en compensation des possibilités de pêche octroyées (31 760 679 euros) et le soutien budgétaire destiné à la réforme structurelle de la politique de la pêche (11 059 321 euros).
Though the financial contribution remains EUR 42,820,000 per year, there is now a clear distinction between the budget support in compensation for the fisheries possibilities; EUR 31,760,679 and the budget support for the structural reform of the fisheries policy; EUR 11,059,321.

3.1. La contribution financière de la Suisse visée à l'article 8 reste normalement inchangée pour l'exercice en cause.
3.1. The financial contribution of Switzerland in accordance with Article 8 shall normally remain unchanged for the financial year in question.

La contribution financière de la Suisse visée à l'article 8 reste normalement inchangée pour l'exercice en cause.
The financial contribution of Switzerland in accordance with Article 8 shall normally remain unchanged for the financial year in question.

La contribution financière de la Communauté ne peut pas être supérieure à 50% du coût du projet; le reste pouvant être couvert par des fonds publics ou privés ou une combinaison des deux.
The EU contribution may not exceed 50% of the cost of the measure; the rest may be covered by either public or private funds or by a combination of the two.