Traduction de «contribution financière directe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribution financière directe
direct financial contribution

contribution financière basée sur le produit national brut | contribution financière PNB
GNP financial contribution

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]

DG Affaires économiques et financières | direction générale des affaires économiques et financières
DG Economic and Financial Affairs | Directorate-General for Economic and Financial Affairs

Directive d'administration financière [ Directive sur l'administration financière ]
Financial Administration Directive

Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]

accord annuel de contribution [ accord annuel de contribution financière ]
annual contribution agreement

contribution financière à l'hectare
on a fee-per-hectare basis

contributions directes
direct taxes

structure administrative / financière (1) | organisme responsable (2) | support juridique (3) | autorité responsable (4) | direction générale d'une institution (5)
funding body | organising institution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Des contributions financières directes provenant du budget peuvent être octroyées aux partis politiques européens eu égard à leur rôle dans la formation de la conscience politique européenne et dans l'expression de la volonté politique des citoyens de l’Union, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° [...] + .
2. Direct financial contributions from the budget may be awarded to European political parties in view of their contribution to forming European political awareness and to expressing the political will of the citizens of the Union in accordance with the provisions of Regulation (EU) No [...] + .

2. Des contributions financières directes provenant du budget peuvent être octroyées aux partis politiques européens eu égard à leur rôle dans la formation de la conscience politique européenne et dans l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union.
2. Direct financial contributions from the budget may be awarded to European political parties in view of their contribution to forming European political awareness and to expressing the political will of the citizens of the Union.

2. Des contributions financières directes provenant du budget peuvent être octroyées aux partis politiques européens eu égard à leur rôle dans la formation de la conscience politique européenne et dans l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° [.] du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes*.
2. Direct financial contributions from the budget may be awarded to European political parties in view of their contribution to forming European political awareness and to expressing the political will of the citizens of the Union in accordance with the provisions of Regulation (EU) No [...] of the European Parliament and of the Council on the statute and funding of European political parties and European political foundations*.

2. Des contributions financières directes provenant du budget peuvent être octroyées aux partis politiques européens eu égard à leur rôle dans la formation de la conscience politique européenne et dans l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union, conformément au règlement (UE, Euratom) no 1141/2014.
2. Direct financial contributions from the budget may be awarded to European political parties in view of their contribution to forming European political awareness and to expressing the political will of the citizens of the Union in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 1141/2014.

1. Les subventions sont des contributions financières directes à la charge du budget, accordées à titre de libéralité en vue de financer l'un des éléments suivants:
1. Grants are direct financial contributions, by way of donation, from the budget in order to finance any of the following:

La proposition prévoit une définition de la subvention remboursable en tant que contribution financière directe par voie de donation et pouvant être totalement ou partiellement remboursable sans intérêt.
The proposal provides for a definition of reimbursable grant as a direct financial contribution by way of donation which can be totally or partially reimbursable without interest.

8) "subvention remboursable": contribution financière directe par voie de donation qui peut être totalement ou partiellement remboursable sans intérêt".
"(8) 'reimbursable grant': a direct financial contribution by way of a donation which can be totally or partially reimbursable without interest".

lorsque l'accord n'est pas un contrat public de service au sens de la législation applicable en matière de marchés publics, l'octroi d'une subvention, définie à cet effet comme une contribution financière directe par voie de donation à une institution financière sans appel à propositions, si cela est fait conformément à une loi nationale compatible avec le traité; »
when the agreement is not a public service contract within the meaning of applicable public procurement law, the award of a grant, defined for this purpose as a direct financial contribution by way of donation to a financial institution without a call for proposals, if this is in accordance with a national law compatible with the Treaty; ’.

lorsque l’accord n’est pas un contrat public de service au sens de la législation applicable en matière de marchés publics, l’octroi d’une subvention, définie à cet effet comme une contribution financière directe par voie de donation à une institution financière sans appel de propositions, si cela est fait conformément à une loi nationale compatible avec le traité; ».
when the agreement is not a public service contract within the meaning of applicable public procurement law, the award of a grant, defined for this purpose as a direct financial contribution by way of donation to a financial institution without a call for proposals, if this is in accordance with a national law compatible with the Treaty; ’.