Vertaling van "contribution financière accrue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribution financière basée sur le produit national brut | contribution financière PNB
GNP financial contribution

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]

contributions financières des Etats membres au budget des Communautés
financial contributions of Member States to the Communities' budget

contribution financière
financial contribution

accord annuel de contribution [ accord annuel de contribution financière ]
annual contribution agreement

Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]

contribution financière à l'hectare
on a fee-per-hectare basis

Règlement sur la contribution financière pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs de lait du Québec
By-law respecting the financial contribution for the application and administration of the Québec Milk Producers' Joint plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette décision fixe les orientations stratégiques pour la période 2008-2013, qui définissent les priorités à l’échelle de l’UE et les priorités spécifiques qui permettent aux pays de l’UE de recevoir une contribution financière accrue du Fonds européen pour le retour.
This decision sets out the strategic guidelines for the period 2008-13, defining the EU level priorities and specific priorities for EU countries to address in order to receive an increased financial contribution from the Return Fund.

Toutefois, si les besoins du secteur de la pêche de Maurice sont pris en compte, la contribution financière au titre des différentes rubriques est accrue de façon considérable – 365 000 EUR supplémentaires sont payés chaque année.
Nevertheless, taking into account the needs in the fisheries sector of Mauritius, the financial contributions under the different headings are raised substantially – an additional € 365 000 is paid per year.

Enfin, compte tenu du fait que toute la surface agricole utilisée dans la Communauté est soumise à des dispositions détaillées relatives au bien-être des animaux, à la protection de l'environnement et à des normes de santé publique, qui sont aussi garanties par des mécanismes de soutien direct au revenu, le niveau de la contribution financière de la Communauté aux actions de promotion relatives aux systèmes de production biologique devrait être accru, dans la mesure où la mise en œuvre de ces normes au niveau des exploitations individuelles rapproche la production primaire des pratiques durables et biologiques.
Finally, bearing in mind the fact that all utilised agricultural area of the Community is subject to detailed provisions of animal welfare, environmental protection and public health standards which is also guaranteed through direct income support mechanisms, the level of Community financial contribution to promotion measures related to organic production schemes should be increased, as the application of these standards at the level of particular holdings renders the primary production closer to sustainable, organic practices.

En outre, deux options semblent envisageables dans le cadre de la PESC pour lever les contraintes financières : le recours systématique à un appel aux contributions des États membres ou une souplesse accrue au budget ordinaire.
Two options could be considered in the context of the CFSP to remove the budgetary constraints: systematic drawing on Member State contributions or increasing the flexibility of the regular budget.

14. estime nécessaire d'assouplir les mécanismes de contribution financière des producteurs membres au fonds opérationnel qui leur correspond et considère que la nouvelle réglementation devrait autoriser l'organisation de producteurs elle-même à contribuer au fonds opérationnel; souligne aussi que, dans un souci de souplesse accrue, la liste positive des actions susceptibles d'être financées doit être révisée pour mieux adapter les programmes opérationnels aux besoins des organisations de producteurs et pour donner aux groupements de producteurs plus d'autonomie dans la gestion de ces actions;
14. Takes the view that greater flexibility needs to be injected into the mechanisms for the financial contribution of member-producers to their operational funds and that the new legislation should enable the contribution to the operational fund to be made by the producer organisation; stresses also that greater flexibility requires a revision of the positive list of actions eligible for financing in order to tailor operational programmes more closely to the needs of producer organisations, and to grant greater autonomy to producer groups in the management of these actions;

13. estime nécessaire d'assouplir les mécanismes de contribution financière des producteurs membres au fonds opérationnel qui leur correspond et considère que la nouvelle réglementation devrait autoriser l'organisation de producteurs elle-même à contribuer au fonds opérationnel; souligne aussi que, dans un souci de souplesse accrue, la liste positive des actions susceptibles d'être financées doit être révisée pour mieux adapter les programmes opérationnels aux besoins des organisations de producteurs, et pour donner aux groupements de producteurs plus d'autonomie dans la gestion de ces actions;
13. Takes the view that greater flexibility needs to be injected into the mechanisms for the financial contribution of member producers to their operational funds and that the new legislation should enable the contribution to the operational fund to be made by the producer organisation; stresses also that greater flexibility requires a revision of the positive list of actions eligible for financing in order to tailor operational programmes more closely to the needs of producer organisations, and to grant greater autonomy to producer groups in the management of these actions;

9. souligne la nécessité de mettre pleinement en œuvre les conventions relatives aux droits de l'homme et d'instaurer des mécanismes efficaces d'inspection et de contrôle; demande au Conseil de veiller à ce que les résolutions de la commission des Nations unies pour les droits de l'homme (sponsorisées ou cosponsorisées par l'UE) soient intégrées à la politique de l'UE en matière de droits de l'homme, en particulier par le biais d'un contrôle régulier de leur mise en œuvre et par le traitement des questions y afférentes dans le cadre du dialogue politique entretenu par l'UE avec les pays concernés; souligne que l'UNHCR a besoin de ressources financières accrues pour honorer tous ses engagements et souhaite à cet égard que l'UE augmente sa contribution à l'UNHCR;
9. Stresses the need for full implementation of human rights conventions as well as effective inspection and control mechanisms; calls upon the Council to ensure that the UNCHR resolutions (sponsored or co-sponsored by the EU) are integrated into EU human rights policy, in particular by regular monitoring of their implementation and by raising the issues in the EU's political dialogue with the countries concerned; stresses that the UNHCR needs more funding to meet all its obligations and hopes that the EU will make a greater contribution to the UNHCR;