Vertaling van "contribution exigée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

issue exigée [ issue de secours exigée | issue de secours réglementaire | issue d'urgence exigée | sortie exigée ]
required exit

porte d'issue exigée [ porte de sortie exigée | porte d'issue de secours exigée | porte d'issue de secours réglementaire | porte d'issue d'urgence exigée ]
required exit door

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

marge de franchissement exigée
necessary clearance

critères exigées pour les performances de l'avion
aeroplane performance criteria

prestation contributive
Contributory benefit

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

sous-température | température inférieure à la température exigée
undertemperature

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs | Ordonnance sur les contributions à la culture des champs
Ordinance of 7 December 1998 on Surface Area and Processing Subsidies in Arable Farming | Farming Subsidies Ordinance [ FSubO ]

cotisation à une institution de prévoyance professionnelle | contribution à une institution de prévoyance | cotisation | contribution
contribution to a occupational benefits scheme | contribution to a personnel welfare institution | contribution to the employee benefits institution | contribution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) la contribution exigée à l’égard de la moitié d’un tel service devant représenter la moitié de la contribution qui serait exigée si la totalité d’un tel service pouvait être comptée, tandis que la contribution pour toute partie d’un tel service inférieure à la moitié devant être la proportion de la contribution pour ladite moitié, que ladite partie représente par rapport à ladite moitié;
(ii) the contribution, required for one-half of that service shall be one-half of the contribution which would be required if the whole of that service might be counted and the contribution required for any part of that service less than one-half thereof, shall be that proportion of the said contribution for the said one-half which the said part is of the said one-half;

(2) La contribution exigée pour un tel service doit être d’un quart de la contribution qui serait exigée, si la totalité d’un tel service pouvait être comptée.
(2) The contribution required for such service shall be one-fourth of the contribution which would have been required if the whole of such service might be counted.

Un tel système devrait permettre une progressivité des contributions au sein du système simplifié, ainsi qu'entre la somme forfaitaire la plus élevée et la plus faible contribution exigée en application de la méthode selon laquelle la contribution annuelle de base est ajustée en fonction du profil de risque de l'établissement.
This should allow for a progression of contributions within the simplified system, and between the highest lump sum and the lowest contribution pursuant to the method whereby the basic annual contribution is adjusted according to the risk profile of the institution.

(2) Les contributions que l’employé est tenu de verser en vertu du paragraphe (1) doivent être versées dans le même délai et de la même façon que celles exigées à l’article 7 et l’article 7 s’applique comme si les contributions exigées au paragraphe (1) étaient versées en vertu de l’article 7.
(2) The contributions required to be paid under subsection (1) shall be paid at the same time and in the same manner as the contributions required to be paid under section 7 and section 7 applies as though the contributions required to be paid under subsection (1) were paid under section 7.

Par dérogation à l'article 13, paragraphe 1, en ce qui concerne les contributions à verser en 2015, les autorités de résolution informent chaque établissement le 30 novembre 2015 au plus tard de leur décision déterminant la contribution annuelle exigée de lui.
By way of derogation from Article 13(1), with regards to the contributions to be paid in 2015, the resolution authorities shall notify each institution of its decision determining the annual contribution to be paid by them at the latest by 30 November 2015.

◄ Par dérogation à l'article 13, paragraphe 1, en ce qui concerne les contributions à verser en 2015, les autorités de résolution informent chaque établissement le 30 novembre 2015 au plus tard de leur décision déterminant la contribution annuelle exigée de lui.
◄ By way of derogation from Article 13(1), with regards to the contributions to be paid in 2015, the resolution authorities shall notify each institution of its decision determining the annual contribution to be paid by them at the latest by 30 November 2015.

Le conseil décide chaque année de la contribution minimale exigée des membres et des observateurs moyennant un préavis de deux ans (c'est-à-dire que les décisions prises l'année n concernent l'année n+2).
The Council shall decide annually on the minimum contribution required for Members and for Observers, with a two year advance notice (i.e. decisions taken in year n apply for year n+2).

détermination et modification des contributions minimales exigées des membres et observateurs.
Deciding and amending the minimum contributions due by Members and Observers.