Traduction de «contribution est gérée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la pension de l'administration publique fédérale [ Loi pourvoyant pour la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, à des pensions à contribution déterminées dont les fonds sont gérés par des gestionnaires du secteur privé et modifiant la Loi de l'impôt sur le ]
Federal Public Service Pension Act [ An Act to provide defined contribution pensions for the Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police, to be managed and invested by a private sector manager, and to amend the Income Tax Act and certain other Acts in consequenc ]

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

régime de retraite géré par un assureur | régime géré par un assureur
insured pension plan | insured plan

mise en commun de fonds pour dettes gérées [ mise en commun de dettes gérées ]
debt pooling

actifs gérés [ biens gérés ]
assets managed

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

prestation contributive
Contributory benefit

marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution
marginal income | contribution margin

cause contributive de décès | cause contributive du décès | cause secondaire du décès
associated cause of death | contributory cause of death | secondary cause of death

demande de contribution | recours en contribution
contribution claim

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Le ministre prend toutes les mesures nécessaires ou appropriées pour faciliter l’administration efficace du présent règlement, pour réduire au minimum toute perte qui a été subie ou risque de l’être par Sa Majesté à cause d’un prêt ou d’une assurance que gère le ministre en vertu du présent règlement, et pour s’assurer que les contributions que gère le ministre en vertu du présent règlement apportent au Canada des retombées économiques maximales.
(5) The Minister shall do everything that is necessary or appropriate to facilitate the efficient operation of these Regulations, to minimize any loss suffered or threatened to be suffered by Her Majesty arising out of any loan or insurance administered by the Minister pursuant to these Regulations and to maximize the potential economic gains to Canada arising from any contribution administered by the Minister pursuant to these Regulations.

Gouvernance internationale des océans: la contribution de l'Union à des océans sûrs, sécurisés, propres et gérés de manière durable // Bruxelles, le 10 novembre 2016
International ocean governance: EU's contribution for safe, secure, clean and sustainably managed oceans // Brussels, 10 November 2016

Afin d'accroître la souplesse en matière de mobilisation du soutien aux instruments financiers à partir des différentes sources gérées par l'autorité de gestion selon l'un des modes de mise en œuvre visés à l'article 38, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013, il est nécessaire de clarifier la manière dont les contributions des programmes sont transférées et gérées, notamment les circonstances dans lesquelles un instrument financier peut recevoir des contributions de plusieurs programmes ou de plusieurs axes prioritaires ou mesures d'un même programme ainsi que les conditions dans lesquelles les contributions nationales publiques ou privées aux instruments financiers apportées au niveau des bénéficiaires finaux peuvent être prises en compte en tant que ressources nationales de cofinancement.
To increase flexibility in mobilising support for financial instruments from different sources managed by the managing authority in one of the ways set out in the first subparagraph of Article 38(4) of Regulation (EU) No 1303/2013, it is necessary to clarify how the programme contributions are transferred and managed. In particular it is necessary to clarify the circumstances under which a financial instrument may receive contributions from more than one programme or from more than one priority axis or measure of the same programme, and the conditions under which national public or private contributions to financial instruments made at the level of final recipients can be taken into consideration as national co-financing resources.

(Le document est déposé) Question n 503 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), avec, pour toutes les questions, une réponse pour chacune des Premières nations: a) combien de collectivités des Premières nations ont été gérées par un séquestre-administrateur pendant chacune des années de 2006 à 2012 inclusivement; b) combien de temps chacune de ces Premières nations a-t-elle été gérée par un séquestre-administrateur; c) quel est le montant total de la contribution versée par AADNC aux Premières nations qui a été dépensé à la rubrique des séquestres-administrateurs pendant chacune des années de 2006 à 2012 inclusivement; d) quel est le niveau total d’endettement pour chaque Première nation gérée par un séquestre-administrateur pendant chacune des années de 2006 à 2012 inclusivement; e) quelles mesures précisément le gouvernement a-t-il prises pour soutenir le développement du potentiel et rétablir la prestation des programmes et des services à long terme chez les Premières nations gérées par un séquestre-administrateur?
(Return tabled) Question No. 503 Hon. Carolyn Bennett: With regard to Aboriginal Affairs and Northern Development Canada (AANDC), breaking down each response by individual First Nation: (a) how many First Nations communities were under third-party management in each of the years from 2006 to 2012 inclusive; (b) how long has each of these First Nations been under third-party management; (c) what is the total amount of contribution funding to First Nations by AANDC that has been spent on third-party managers in each of the years from 2006 to 2012 inclusive; (d) what is the total level of debt for each First Nation under third-party management in each of the years from 2006 to 2012 inclusive; and (e) what specific measures has the government taken to support capacity development and re-establish sustainable program and service delivery in First Nations that are under third-party management?

La contribution communautaire au programme commun Eurostars, qui est gérée par la structure d’exécution spécifique, est calculée pour correspondre au maximum à un tiers des contributions financières effectives émanant des États membres participants et des autres pays participants, avec un plafond de 100 000 000 EUR.
The Community contribution to the Eurostars Joint Programme, which shall be managed by the dedicated implementation structure, is calculated as a maximum of one third of the effective financial contributions from the participating Member States and the other participating countries, with a ceiling of EUR 100 million.

Il y a une entente de contributions qui gère l'allocation des fonds publics.
There is a contribution agreement that manages the allocation of public funds.

3. La contribution est gérée conformément aux règles et procédures à arrêter pour le Fonds mondial, adoptées d'un commun accord avec la Commission et à annexer à la convention de financement.
3. The contribution will be administered following the rules and procedures to be established for the Global Fund, agreed with the Commission and to be annexed to the financing agreement.

Cette contribution sera gérée, au même titre que les autres contributions en faveur du Fonds mondial, conformément aux principes d'une gestion saine et efficace.
This contribution will be managed alongside the other contributions to the Global Fund in accordance with the principles of sound and efficient management.

Une contribution de 5 millions d'euros ira aux opérations gérées par les Nations unies, tandis qu'une contribution de 3 millions d'euros sera consacrée aux opérations gérées par la Banque mondiale.
A €5 million contribution will be made to UN-managed operations and a €3 million contribution will be made to World Bank-managed operations.

Q-6 — M. Williams (St. Albert) — En ce qui concerne l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) de 1998 à ce jour : a) par exercice financier, combien de prêts, de subventions et de contributions l’APECA a-t-elle consentis à l’Île-du-Prince-Édouard; b) dans quel ville ou village et dans quelle circonscription les prêts, subventions et contributions ont-ils été faits; c) qui en a été le bénéficiaire; d) à combien s’élevait chacun des prêts, subventions et contributions; e) par la biais d'une brève description, à quoi étaient-ils destinés; f) quand ont-ils été approuvés; g) quand ont-ils été versés; h) qui, au sein de l’APECA, les a approuvés; i) le bénéficiaire des prêts, subventions et contributions était-il un bénéficiaire légitime selon les règles de l’APECA; j) le bénéficiaire a-t-il utilisé les fonds pour financer des projets de construction ou de développement sur des terrains appartenant au gouvernement ou gérés par un ministère, un organisme public ou une société d’État?
Q-6 — Mr. Williams (St. Albert) — With regard to the Atlantic Canada Opportunities Agency (ACOA) from 1998 to the present: (a) by fiscal year, how many loans, grants, and/or contributions has ACOA made in Prince Edward Island; (b) in which city, town, village and federal riding was each loan, grant, and/or contribution made; (c) who was the recipient of each loan, grant and/or contribution; (d) what was the dollar amount of each loan, grant and/or contribution; (e) in a brief narrative description, what was each loan, grant and/or contribution for; (f) when was the loan, grant and/or contribution approved; (g) when was the loan, grant and/or contribution made; (h) who at ACOA approved the loan, grant and/or contribution; (i) was the final recipient of each loan, grant and/or contribution a legitimate recipient within the rules of ACOA; and (j) did the final recipient of each loan, grant and/or contribution use the funds in any way to finance construction or development on property or projects owned or managed by a government department, government agency or Crown Corporation?