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Calcul de contributions
Capacité contributive
Contribution
Contribution à la caisse de pension
Contributions au titre de la participation aux coûts
Contributions de participation aux coûts
Contributions pour la participation aux frais
Contributions sous forme de participation aux coûts
Faculté contributive
Marge contributive
Marge de contribution
Marge sur coût direct
Marge sur coûts directs
Marque créant de la confusion
Marque de commerce créant de la confusion
Mise en recouvrement des contributions
Prestation contributive
Traité créant le Tribunal andin de Justice

Vertaling van "contribution en créant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Traité créant le Tribunal andin de Justice [ Traité créant le Tribunal de Justice de l'Accord de Carthagène ]

Treaty Creating the Court of Justice of the Andean Community [ Treaty Creating the Court of Justice of the Cartagena Agreement ]


marque de commerce créant de la confusion [ marque créant de la confusion ]

confusing trademark [ confusing trade-mark | confusing mark ]


contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds




Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre

Agreement establishing an Association between the European Economic Community and the Republic of Cyprus


Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte

Agreement establishing an association between the European Economic Community and Malta


contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-sharing contributions


marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution

marginal income | contribution margin


capacité contributive | faculté contributive

taxable capacity | ability to pay


calcul de contributions | mise en recouvrement des contributions

assessment of contributions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous avons également pris des mesures pour renforcer le cadre de gestion financière des subventions et des contributions en créant, entre autres, une division de l'assurance de la qualité, en introduisant des formulaires imprimés normalisés pour les ententes de contribution, en créant un comité directeur, en offrant des cours de formation et en adoptant une méthode de surveillance et de vérification fondée sur les risques en ce qui concerne les subventions et les contributions.

As well, we have taken steps to strengthen the financial management framework for grants and contributions through such actions as creating a quality assurance division, introducing a standard format for contribution agreements, creating a steering committee, providing training courses, and adopting a risk-based audit and monitoring methodology for grants and contributions.


la contribution à un processus dynamique et à double sens d’interaction réciproque, qui sous-tend les stratégies d’intégration aux niveaux local et régional, en créant des plateformes de consultation des ressortissants de pays tiers et d’échange d’informations entre les parties intéressées, ainsi que des plateformes de dialogue interculturel et interconfessionnel entre les communautés de ressortissants de pays tiers, entre ces communautés et la société d’accueil et/ou entre ces communautés et ...[+++]

contributing to a dynamic two-way process of mutual interaction, underlying integration strategies at local and regional level by developing platforms for the consultation of third-country nationals, exchanges of information among stakeholders and intercultural and religious dialogue platforms between third-country nationals’ communities, between those communities and the receiving society and/or between those communities and policy and decision-making authorities;


Les modifications permettraient d'atteindre ces objectifs de quatre façons: premièrement, en mettant en oeuvre la convention de manière à établir la responsabilité des propriétaires de navires en cas de déversement et la nécessité qu'ils possèdent une assurance pour couvrir cette responsabilité; deuxièmement, en créant un cadre juridique afin que les personnes touchées par ces incidents puisent avoir accès au fonds international d'indemnisation; troisièmement, en créant un pouvoir de réglementation afin d'adopter des règlements qui exigeraient le signalement de la réception de substances nocives et potentiellement dangereuses en vrac d ...[+++]

The amendments would accomplish these objectives in four ways: first, implement this convention in order to establish the liability of ship owners in the event of spills and their requirement to have insurance to cover this liability; second, set a legal framework for those affected by these incidents to access the international compensation fund; third, create a regulatory-making power to adopt regulations that would require reporting receipts of bulk hazardous and noxious substances in Canadian ports; fourth, reporting required by the convention to ensure levies would be paid to the international compensation fund, update an enforce ...[+++]


Les États membres et l’Union devraient utiliser les instruments réglementaires, non réglementaires et budgétaires, par exemple les normes de performance énergétique arrêtées au niveau de l’Union pour les produits et les bâtiments, l’étiquetage et les marchés publics écologiques, afin d’inciter à une transition efficace et économique des modèles de production et de consommation, d’encourager le recyclage, d’opérer la transition vers une utilisation efficace de l’énergie et des ressources et une économie à faibles émissions de CO2 sûre et viable et de progresser vers l’instauration de transports plus viables et vers une production d’énergie sûre et propre, tout en créant le plus g ...[+++]

Member States and the Union should use regulatory, non-regulatory and fiscal instruments, for example Union-wide energy performance standards for products and buildings, labelling, and ‘green procurement’, to incentivise cost-effective transition of production and consumption patterns, promote recycling, make the transition to energy- and resource-efficiency and a safe and sustainable low-carbon economy, and ensure progress towards more sustainable transport and safe and clean energy production while maximising European synergies in this respect and take into account the contribution of sustainable agriculture.


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Le gouvernement fédéral a une contribution très importante à apporter en créant des programmes équitables de sécurité du revenu pour tous les Canadiens, quel que soit l'endroit où ils vivent. Il a un rôle de premier plan à jouer en créant des programmes de sécurité du revenu qui s'adressent à différentes populations de façon à assurer un niveau de soutien adéquat et équitable.

It has wholly and adequately a principal role in creating income security programs targeting different populations to provide adequate and equitable levels of support.


Pour que l'esprit d'entreprise apporte sa contribution à la compétitivité en créant des entreprises qui prospèrent et fournissent davantage d'emplois de qualité, il faut encourager une forme spécifique et hautement développée de dynamisme entrepreneurial.

For entrepreneurship to contribute to competitiveness, by creating firms that grow and provide more quality jobs, a special highly-developed form of entrepreneurial drive must be encouraged.


C'est ainsi que les ressources communautaires destinées à l'environment qui étaient limités à 3,5% du total dans les propositions du CCA atteignant maintenant 5% du total; - réduit la proportion des interventions consacrées aux infrastructures de base tout en augmentant les infrastructures de transport concernant les réseaux transeuropéens en matière d'autouroutes et chemins de fer; - bien que la part consacrée à l'énergie est diminuée en valeur relative et en valeur absolue par rapport au CCA 89/93, le CCA prévoit une priorité - surtout dans les parties régionales - à accorder aux énergies renouvelables. Le CCA pour le Mezzogiorno est ...[+++]

This type of measure is provoking considerable interest in Italian socio-economic circles because of the way it enables intermediary bodies to stimulate development, and: - give a clear priority to the guidelines laid down in the White Paper as regards the establishment of the large communications networks involving the Mezzogiorno; the CSF is the principal instrument for the financing of these networks and for the mobilization of the public and private resources necessary for their construction; - pays particular attention to environmental protection. Community resources for the environment, limited to 3.5% of the total in the CSF pro ...[+++]


Pour significative qu'était cette contribution, elle n'était néanmoins pas suffisante pour financer une campagne de publicité payante dans les médias, dans toute l'UE ; la stratégie retenue a donc consisté à gérer cette campagne en créant des effets multiplicateurs.

Significant though it was, it was nowhere near sufficient to fund a paid media advertising campaign across the EU, and the strategy for managing the campaign was based on the creation of multiplier effects.


[37] Dans son Agenda pour la politique sociale (COM (2000) 379 du 28.6.2000), la Commission a présenté un large éventail de mesures, comme réaliser le potentiel de plein emploi de l'Europe en créant des emplois meilleurs et plus nombreux, agir en vue de la modernisation et de l'amélioration de la protection sociale, la promotion de l'inclusion sociale, le renforcement de l'égalité entre les femmes et les hommes, la consolidation des droits fondamentaux et la lutte contre la discrimination, ainsi que des mesures consacrées à la préparation de l'élargissement et à la promotion de la coopération internationale et visant à faire du dialogue social un é ...[+++]

[37] As part of its Social Policy Agenda (COM (2000) 379 of 28.6.2000), the Commission outlined a wide range of measures, e.g. realising Europe's full employment potential by creating more and better jobs, action on modernising and improving social protection, promoting social inclusion, strengthening gender equality and reinforcing fundamental rights and combating discrimination, and measures geared to preparing for enlargement and promoting international cooperation and making the social dialogue help to meet the various challenges.


Où qu'ils se trouvent au Canada, les Canadiens d'origine chinoise apportent une contribution importante, créant des emplois, participant à la vie de leur collectivité et relevant le niveau général de vie.

Wherever they are in Canada, Canadians of Chinese descent are making significant contributions, creating jobs, participating in their communities and improving overall standards of living.




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contribution en créant ->

Date index: 2023-12-10
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