Vertaling van "contribution décidée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]
competitive need exclusions

décision rendue [ affaire décidée | décision prise ]
decided

coût de la mise en œuvre de mesures décidées par le cabinet
cost of implementing cabinet decisions

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

prestation contributive
Contributory benefit

marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution
marginal income | contribution margin

cause contributive de décès | cause contributive du décès | cause secondaire du décès
associated cause of death | contributory cause of death | secondary cause of death

demande de contribution | recours en contribution
contribution claim

capacité contributive | faculté contributive
taxable capacity | ability to pay

calcul de contributions | mise en recouvrement des contributions
assessment of contributions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

s'acquitte des contributions décidées par le conseil et décrites à l'annexe 2.
shall pay contributions decided by the Council and described in Annex 2.

s'acquitte des contributions décidées par le conseil et décrites à l'annexe 2;
shall pay contributions decided by the Council and described in Annex 2;

paie la contribution financière annuelle décidée par le conseil d’administration.
pay an annual financial contribution as decided by the Board of Governors.

paie la contribution financière annuelle décidée par le conseil d’administration;
pay an annual financial contribution as decided by the Board of Governors;

L’ABE apporte une contribution importante à la création d’un corpus réglementaire unique pour les services financiers dans l’Union et a joué un rôle crucial dans la mise en œuvre cohérente des recapitalisations de grands établissements de crédit de l’Union décidées par le sommet de la zone euro du 26 octobre 2011, conformément aux lignes directrices et aux conditions relatives aux aides d’État adoptées par la Commission.
EBA is making important contributions to the creation of a single rulebook for financial services in the Union, and has been crucial in implementing in a consistent way the recapitalisation agreed by the euro Summit of 26 October 2011 of major Union credit institutions, consistent with the guidelines and conditions relating to State aid adopted by the Commission.

la nature des mesures décidées dans le cadre des négociations internationales et les engagements des autres pays développés en faveur de réductions d’émissions comparables aux objectifs de la Communauté, ainsi que les engagements pris par les pays en développement plus avancés sur le plan économique à apporter une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives.
the nature of the measures agreed upon in the framework of the international negotiations, as well as the commitments made by other developed countries to comparable emission reductions to those of the Community and the commitments made by economically more advanced developing countries to contributing adequately according to their responsibilities and respective capabilities.

3. Une dépense n'est éligible à une contribution du FEP que si elle a été encourue pour des opérations décidées par l'autorité de gestion, selon des critères fixés au préalable par le comité de suivi.
3. Expenditure shall be eligible for a contribution from the EFF only where incurred for operations decided on by the managing authority in accordance with criteria fixed in advance by the Monitoring Committee.

3. Une dépense n'est éligible à une contribution des Fonds que si elle a été encourue pour des opérations décidées par l'autorité de gestion du programme opérationnel concerné ou sous sa responsabilité, selon des critères fixés par le comité de suivi.
3. Expenditure shall be eligible for a contribution from the Funds only where incurred for operations decided on by the managing authority of the operational programme concerned or under its responsibility, in accordance with criteria fixed by the monitoring committee.

Les statistiques contenues dans les tableaux font référence au coût total des projets, au coût total éligible des projets, à la contribution totale de l'ISPA décidée par la Commission, aux engagements pris par la Commission pour 2000 et 2001, ainsi qu'aux engagements et aux paiements totaux réalisés en 2001.
The statistics in the tables refer to the total project cost, the total eligible project value, the total ISPA contribution decided by the Commission, the commitments made by the Commission for 2000 and 2001, the total commitment and the payments made in 2001.