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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Contribution
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Marge contributive
Marge de contribution
Marge sur coût direct
Marge sur coûts directs
Premier juge

Vertaling van "contribution du juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution

marginal income | contribution margin
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Goulard: Quand on parle d'un projet pensé par le juge en chef Lamer, je ne suis pas certain de ce que nous parlons, parce que la coopération internationale qui suppose la contribution de juges du Canada et d'autres pays existait bien avant que le juge en chef Lamer ne soit nommé.

Mr. Goulard: When we talk of Chief Justice Lamer's brainchild, I am not sure what we are talking about because international cooperation involving judges from Canada and other countries existed long before the appointment of Chief Justice Lamer.


Ainsi, dans plusieurs cas, la Cour de justice a jugé que les contributions prélevées sur des opérateurs privés pouvaient constituer une aide d'État étant donné qu'un organisme avait été spécifiquement institué ou désigné pour administrer ces contributions conformément à la législation de l'État (53) (voir les considérants 85 à 89 de la décision d'ouverture).

Thus, in several cases, the Court of Justice has held that contributions levied from private operators could constitute State aid due to the fact that a body had been specifically designated or established to administer those contributions in line with the State's legislation (53) (see recitals 85 to 89 of the Opening Decision).


Le FEI fournit à l'autorité de gestion au plus tard [X] de chaque année i) la liste des opérations prévues dont la signature est envisagée pendant l'année en cours et le montant proposé de la contribution de l'État membre à verser pour l'année en cours; ii) l'échéancier des paiements du montant proposé de la contribution de l'État membre à verser chaque année jusqu'à la fin de la période d'engagement, y compris les frais de gestion applicables; iii) toutes les modifications jugées ...[+++]

The EIF shall provide the Managing Authority no later than [X] of each year with (i) the pipeline of Operations envisaged to be signed in the current year and the proposed amount of MS Contribution to be paid for the current year, (ii) the schedule of payments of the proposed amount of MS Contribution to be paid each year until the end of the Commitment Period, including applicable management fees (iii) any changes deemed necessary for the notified MS Contribution to be committed in the current year.


Étant donné que la contribution de la Sparkasse [à.] ne proviendra que de bénéfices nets futurs, ce devoir de contribution ne menacera pas la rentabilité à long terme de la Sparkasse. En outre, la Commission juge positif le fait que les contributions [à .] ne peuvent être versées qu’après que les capitaux publics ont été rémunérés conformément aux conditions de recapitalisation.

Further, the contribution of the Bank [to the .] is to be made only out of future net profits. Therefore, the obligation of Sparkasse KölnBonn to contribute [to the .] will not endanger Sparkasse KölnBonn’s long-term viability. Additionally, the Commission views positively the fact that the Bank’s contributions can take place only once the State’s capital has been remunerated in line with the recapitalisation terms.


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Nous croyons important de se pencher sur l'historique et la contribution des juges de la citoyenneté et le rôle qu'ils jouent dans le processus qui nous a si bien servis pendant si longtemps (0920) M. Bob Sommerville (juge du Bureau de la citoyenneté à la retraite, à titre personnel): Il est une maxime qui semble particulièrement s'appliquer dans les circonstances : le mieux est l'ennemi du bien.

We feel it is important to look at the history and the contribution of citizenship judges and at their role in the process that has served us so well for so long (0920) Mr. Bob Sommerville (Retired Citizenship Court Judge, As an Individual): There is a saying that seems particularly applicable on this occasion: if it isn't broken, don't fix it.


Je tiens à réaffirmer ma volonté de collaborer avec les nouveaux dirigeants du Parti socialiste portugais dès le 1er novembre prochain, en qualité de simple membre de celui-ci, dans tous les domaines dans lesquels ma contribution sera jugée utile».

I reaffirm that I am ready to cooperate with the Portuguese Socialist Party’s new leadership in the future, from 1 November, as a simple Party member, in everything that my contribution may be considered useful”.


Qu'on me permette de saluer au passage la contribution du juge Antonio Lamer, qui a pour ainsi dire jeté les bases de la justice canadienne à l'égard des Premières nations.

I would like to mention in passing the contribution made by Mr. Justice Antonio Lamer who in effect paved the way in the Canadian justice system with respect to the First Nations.


La Commission a donc jugé opportun de reporter l'élaboration du rapport jusqu'à réception de (presque) toutes les contributions (le tableau 1 indique la date de réception des contributions nationales).

The Commission has therefore considered it more appropriate to delay preparation of the report until (almost) all contributions were received (Table 1 shows the date of availability of the different contributions from the Member States).


La Commission a donc jugé opportun de reporter l'élaboration du rapport jusqu'à réception de (presque) toutes les contributions (le tableau 1 indique la date de réception des contributions nationales).

The Commission has therefore considered it more appropriate to delay preparation of the report until (almost) all contributions were received (Table 1 shows the date of availability of the different contributions of the Member States).


En d'autres termes, avec cet amendement, l'article 5 cesserait d'être un amendement général visant la mise à contribution de juges canadiens dans le cadre d'activités internationales.

In other words, by this amendment, clause 5 would cease to be a general amendment to cover the use of Canadian judges for international activities.


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