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Contribution du gouvernement fédéral
Contribution fédérale

Vertaling van "contribution du gouvernement fédéral pourrait grandement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contribution du gouvernement fédéral [ contribution fédérale ]

federal contribution


Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral ...[+++]

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]


Loi modifiant la Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé

An Act to Amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une contribution du gouvernement fédéral pourrait grandement aider au développement de cette pratique avant-gardiste.

A contribution from the federal government could be of considerable assistance in developing this cutting-edge practice.


Il pourrait également se charger de coordonner les contributions aux initiatives existantes sur la gouvernance de l’internet et au groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée des Nations unies sur l’étude approfondie du phénomène de la cybercriminalité.

It could also coordinate input into ongoing initiatives on Internet governance and the UN's open-ended intergovernmental expert group on cybercrime.


Une mise en œuvre rapide du programme "Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux"[31] pourrait apporter une contribution importante en cette matière.

Rapid implementation of the programme of Forest Law Enforcement Governance and Trade[31] can make an important contribution in this regard.


33) En étroite collaboration avec les États membres, la Commission s'efforcera d'élaborera une méthode statistique européenne de mesure de l'incidence économique du sport destinée à constituer le fondement des statistiques nationales, ce qui pourrait déboucher sur la création d'un compte satellite européen pour le sport. 34) Il convient en outre de poursuivre, à intervalles réguliers, les enquêtes d'information sur le sport (enquêtes Eurobaromètre, par exemple), en particulier pour obtenir des informations de natu ...[+++]

(33) The Commission, in close cooperation with the Member States, will seek to develop a European statistical method for measuring the economic impact of sport as a basis for national statistical accounts for sport, which could lead in time to a European satellite account for sport (34) In addition, specific sport-related information surveys should continue to take place once every few years (e.g. Eurobarometer polls), in particular to provide non-economic information which cannot be provided on the basis of national statistical accounts for sport (e.g. participation rates, data on volunteering, etc.) (35) The Commission will launch a study to assess the sport sector's direct contribution ...[+++]


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La contribution du gouvernement fédéral pourrait prendre diverses formes, un crédit d'impôt sur le revenu, un crédit de taxe sur les ventes ou un crédit immédiat à la consommation, par exemple, et viser une vaste gamme de technologies.

A federal solution could take many forms, including an income tax credit, sales tax credits, or instant consumer credits, for example, as well as cover off a wide range of technologies.


En matière d’objectifs spécifiques, la déclaration de Limassol de 2012 a insisté «sur l'importance d'une meilleure gouvernance maritime et notamment d'une coopération renforcée»[1]. Une stratégie de sûreté maritime de l’UE pourrait constituer les bases d'une contribution de l’Union européenne à l'émergence d'une bonne gouvernance en mer, fondée sur des règles, que ce soit dans les eaux territoriales ou en haute mer.

In terms of specific goals, the EU’s Limassol Declaration of 2012 stressed the ‘importance of improved maritime governance including increased cooperation’.[1] An EU maritime security strategy could lay the groundwork for the EU to contribute to rules-based good governance at sea, be it in territorial waters or on the high seas.


Pour assurer la mise en œuvre effective des fonds de l’Union, le gouvernement chypriote veille à ce que les fonds nationaux nécessaires soient disponibles pour couvrir les contributions nationales, y compris pour les dépenses non éligibles, au titre des fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, Fonds de cohésion, FEADER et FEP/FEAMP) pour les périodes de programmation 2007-2013 et 2014-2020, tout en tenant compte des ressources finan ...[+++]

In order to ensure the effective implementation of EU funds, the Cypriot Government shall ensure that the necessary national funds remain available to cover national contributions, including non-eligible expenditure, under the European Structural and Investment Funds (ERDF, ESF, Cohesion Fund, EAFRD and EFF/EMFF) in the framework of the 2007-13 and 2014-20 programme periods, while taking into account available European Investment Bank funding.


Le président : Mesdames Milroy-Swainson et Graham, quelle contribution le gouvernement fédéral pourrait-il apporter sur les plans de la culture et du suivi, ainsi que de la communication d'informations à ces gens qui ne semblent pas être en mesure d'en obtenir?

The Chair: Ms. Milroy-Swainson and Ms. Graham, how can the federal government help with culture, tracking, and getting the information to people who do not seem able to get it?


En fait, selon une province, la contribution du gouvernement fédéral pourrait n'être plus que de 11 cents sur un dollar ou de 11 p. 100 des sommes consacrées aux soins de santé.

In fact there is a provincial government now that is suggesting it could be as low as 11 cents or 11% of health care dollars.


Autrement dit, en échange de l'augmentation des contributions du gouvernement fédéral qui, tout le monde en convient, est inévitable, est-ce que le gouvernement fédéral pourrait exiger des provinces qu'elles rendent des comptes en quelque sorte sur l'objet des dépenses?

For example, in return for the federal government increasing its contribution, which everyone recognizes must happen, can you bargain with the provinces to get the kind of accountability from them in reporting what they have spent the money on?




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contribution du gouvernement fédéral pourrait grandement ->

Date index: 2025-04-16
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