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Traduction de «contribution du fonds devraient rappeler » (Français → Anglais) :

le formulaire de demande d'intervention du Fonds et le modèle de rapport final sur la mise en œuvre d'une contribution du Fonds devraient rappeler clairement l'obligation faite au coordinateur du Fonds et à l'État membre de fournir des données sur les retombées en matière d'emploi pour les bénéficiaires douze mois après la mise en œuvre des mesures, ainsi que des données sur le taux de chômage au cours des douze derniers mois, depuis la mise en œuvre du Fonds dans le secteur concerné, afin d'avoir un aperçu plus large de l'incidence du Fonds;

the EGF application form and the template for the final report on the execution of a contribution from the EGF should clearly recall the obligation on the EGF coordinator and the Member State to provide data on employment outcomes of beneficiaries twelve months after the implementation of the measuresand data regarding the employment rate in the last 12 months, since the implementation of the EGF in the area concerned, in order to have a broader view of the EGF´s impact;


Les contributions perçues par les États membres participants conformément aux articles 103 et 104 de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil et transférées au Fonds en vertu de l'article 3, paragraphe 3, de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique visé à l'article 3, paragraphe 1, point 36, du règlement (UE) no 806/2014 (ci-après dénommé «l'accord») devraient être intégrées dans ...[+++]

Contributions raised by the participating Member States in accordance with Articles 103 and 104 of Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council and transferred to the Fund by virtue of Article 3(3) of the agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution Fund as referred to in point (36) of Article 3(1) of Regulation (EU) No 806/2014 (‘the Agreement’) should be incorporated in the calculation of individual contributions and hence deducted from the amount due by each institution.


Les États membres devraient inclure les voies navigables intérieures dans leurs stratégies et projets d'investissement territorial intégré et prévoir la contribution du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et du Fonds de cohésion.

Member States should include inland waterways in their integrated territorial investment strategies and projects, and plan for support from the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Funds.


(59) En règle générale, les contributions au Fonds devraient être collectées auprès des acteurs du secteur financier préalablement à toute opération de résolution, et indépendamment de celle-ci.

(59) As a rule, contributions should be collected from the financial industry prior to and independently of any operation of resolution.


(59) En règle générale, les contributions au Fonds devraient être collectées auprès des acteurs du secteur financier préalablement à toute opération de résolution, et indépendamment de celle-ci.

(59) As a rule, contributions should be collected from the financial industry prior to and independently of any operation of resolution.


– le formulaire de demande d'intervention du FEM et le modèle de rapport final sur la mise en œuvre d'une contribution du FEM devraient rappeler clairement l'obligation faite au coordinateur du FEM et à l'État membre de fournir des données sur les retombées en matière d'emploi pour les bénéficiaires douze mois après la mise en œuvre des mesures, ainsi que des données sur le taux de chômage au cours des douze derniers mois, depuis la mise en œuvre du FEM dans le secteur concerné, afin d'avoir un aperçu plus large de l'incidence du FEM;

- the EGF application form and the template for the final report on the execution of a contribution from the EGF should clearly recall the obligation on the EGF coordinator and the Member State to provide data on employment outcomes of beneficiaries twelve months after the implementation of the measures, and data regarding the employment rate in the last 12 months, since the implementation of the EGF in the area concerned, in order to have a broader view of the EGF´s impact.


Les contributions au Fonds devraient remplacer celles versées aux fonds nationaux de même nature.

The contributions to the Fund should replace those made to the national funds of similar nature.


Les contributions au Fonds devraient remplacer celles versées aux fonds nationaux de même nature.

The contributions to the Fund should replace those made to the national funds of similar nature.


L'UE rappelle que les contributions au CERF devraient s'ajouter aux engagements pris et ne devraient pas entraîner un transfert des aides financières directes disponibles pour d'autres opérations humanitaires et pour l'ensemble des partenaires chargés de la mise en œuvre de l'aide.

The EU recalls that contributions to the CERF should be additional to current commitments , and should not displace direct financial support available to other humanitarian operations and to the full range of implementing partners.


(4) Le Conseil et la Commission, dans leur déclaration commune du 31 mai 2001, et le Parlement européen, dans sa résolution du 4 octobre 2001 sur les maladies transmissibles et la pauvreté, se sont félicités de la proposition du Secrétaire général des Nations unies visant à créer un Fonds mondial de lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme (ci-après dénommé "Fonds mondial") et ont souligné que les contributions à ce fonds devraient s'ajouter aux ressources existantes.

(4) The joint Declaration of 31 May 2001 by the Council and the Commission and the European Parliament Resolution of 4 October 2001 on communicable diseases and poverty welcomed the proposal of the UN Secretary General to establish a Global Fund to fight HIV/AIDS, tuberculosis and malaria (hereinafter called "Global Fund"), and stressed that contributions to the Global Fund should be additional to existing resources.




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contribution du fonds devraient rappeler ->

Date index: 2022-01-12
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