Traduction de «contribution du bénéficiaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contributions versées à une catégorie de bénéficiaires [ catégorie de contributions | contributions globales ]
class contributions [ class of contributions ]

contribution financière du bénéficiaire
contribution of the beneficiary

programme de contributions à une catégorie de bénéficiaires
class contribution program

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La contribution des institutions financières internationales a joué un rôle important en ayant un effet de levier sur l'aide ISPA et en garantissant la contribution du bénéficiaire (cf. points 4.2, 4.3 et 4.4).
The contribution of IFIs has proved an important factor for leveraging ISPA assistance and ensuring the contribution of the beneficiary (see section 4.2, 4.3 and 4.4).

Dans la mesure où une entente a causé un préjudice à des parties autres que les clients ou les fournisseurs de l'auteur de l'infraction , la contribution du bénéficiaire d'une immunité d'amendes ne devrait pas excéder le montant correspondant à sa responsabilité relative dans le préjudice causé par l'entente.
To the extent a cartel has caused harm to others than the customers/providers of the infringer , the contribution of the immunity recipient should not exceed his relative responsibility for the harm caused by the cartel.

5. Les États membres veillent à ce que, dans la mesure où l'infraction au droit de la concurrence a causé un préjudice à des parties lésées autres que les acheteurs ou fournisseurs directs ou indirects des entreprises contrevenantes, le montant de la contribution du bénéficiaire d'une immunité soit déterminé à la lumière de sa responsabilité relative dans ce préjudice.
5. Member States shall ensure that, to the extent the infringement of competition law caused harm to injured parties other than the direct or indirect purchasers or providers of the infringing undertakings, the amount of contribution of the immunity recipient shall be determined in the light of its relative responsibility for that harm.

4. Les États membres veillent à ce que, dans la mesure où l'infraction au droit de la concurrence a causé un préjudice à des parties lésées autres que les acheteurs ou fournisseurs directs ou indirects des entreprises contrevenantes, le montant de la contribution du bénéficiaire d'une immunité d'amendes soit déterminée à la lumière de sa responsabilité relative dans ce préjudice.
4. Member States shall ensure that, to the extent the infringement of competition law caused harm to injured parties other than the direct or indirect purchasers or providers of the infringing undertakings, the amount of contribution of the immunity recipient shall be determined in the light of its relative responsibility for that harm.

Dans la mesure où une entente a causé un préjudice à des parties autres que les clients ou les fournisseurs des entreprises contrevenantes, la contribution du bénéficiaire d'une immunité d'amendes ne devrait pas excéder le montant correspondant à sa responsabilité relative dans le préjudice causé par l'entente.
To the extent a cartel has caused harm to others than the customers/providers of the infringing undertakings, the contribution of the immunity recipient should not exceed his relative responsibility for the harm caused by the cartel.

e: Contribution du bénéficiaire final et des partenaires (entités publiques)
e: Contribution from final beneficiary and partners (public bodies)

Les revenus d’un projet sont constitués des concours financiers accordés par le Fonds, des sources publiques et privées, y compris les propres contributions du bénéficiaire final, ainsi que des recettes générées par le projet.
Project income shall come from all financial contributions granted to the project by the Fund, from public or private sources, including the final beneficiary’s own contribution, and from any receipts generated by the project.

Dans des cas dûment justifiés, le cofinancement du projet, pour ce qui concerne la contribution du bénéficiaire final et des partenaires au projet, peut être constituée en partie par les travaux effectués par des fonctionnaires permanents employés par ces entités et participant au projet.
In duly substantiated cases, co-financing of the project as regards the contribution from the final beneficiary and the partners in the project may be made up in part of contributions in terms of work carried out by permanent officials employed by these bodies and involved in the project.

Pour toutes les mesures visées au titre IV, les limites de la contribution publique accordée en faveur d'une opération (A) et, le cas échéant, les limites de la contribution des bénéficiaires privés (B) figurent dans le tableau ci-après; elles sont exprimées en pourcentage du total des coûts éligibles, soit la somme de (A) et (B).
For all the measures referred to in Title IV, the limits of public contribution granted to an operation (A), and, where appropriate, by the private beneficiaries (B), shall be as set out in the Table below, expressed as a percentage of total eligible costs being the sum of (A) + (B).

Conformément au principe de cofinancement, la contribution du bénéficiaire peut consister à fournir le personnel et/ou l'infrastructure nécessaire à la réalisation du projet.
In accordance with the cofinancing principle, the beneficiary's contribution may take the form of the provision of the personnel and/or infrastructure necessary for the realisation of the project.