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Capacité contributive
Contribution
Faculté contributive
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
L'Etat devra en aviser la Haute Autorité
La peinture devra être sèche à cœur
Le navire devra décharger sa cargaison étant à flot
Le premier de ces tours devra se dérouler ...
Le requérant devra prouver
Marge contributive
Marge de contribution
Marge sur coût direct
Marge sur coûts directs
Prestation contributive

Traduction de «contribution devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la contribution aux frais de la Cour que cette partie devra supporter

the amount which this party is to contribute towards the expenses of the Court


la peinture devra être sèche à cœur

paint shall dry hard


le navire devra décharger sa cargaison étant à flot

vessel must discharge afloat | D/A clause


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


Principaux domaines sur lesquels devra porte la réforme de l'éducation dans les années 1970 et 1980

Major Problem Areas of Educational Reform in the 70s and 80s


l'Etat devra en aviser la Haute Autorité

the State shall so inform the High Authority


le premier de ces tours devra se dérouler ...

the first ballot must take place ...




marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution

marginal income | contribution margin


capacité contributive | faculté contributive

taxable capacity | ability to pay
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La règle, c'est qu'au moment du retrait, on recule de 10 ans et on détermine le montant des contributions fédérales qui ont été versées au REEI. Si des contributions du fédéral ont été versées au régime dans les 10 ans précédant le retrait, alors une partie de cette contribution devra être remboursée au gouvernement.

The rule is that when a withdrawal is made, you look 10 years back and you determine how much money or how much the RDSP attracted in federal contributions. If federal contributions were paid into the plan within 10 years of the withdrawal, then a portion of those contributions would have to be repaid to the government.


15. relève que la contribution en faveur de l'Agence européenne des médicaments pour 2015 s'élève à 31,516 millions d'euros, comme demandé par celle-ci et tel qu'approuvé par la Commission; est conscient qu'il y a lieu d'ajouter à ce montant le résultat de l'exécution budgétaire de 2013 s'élevant à 1,499 million d'euros, ce qui porte la contribution totale à 33,015 millions d'euros en 2015; fait observer que la contribution proposée ne couvre pas les éventuelles autres contributions liées à la mise en œuvre des dispositions législatives en matière de pharmacovigilance, étant donné que le coût de cette activité doit être couvert par les ...[+++]

15. Notes, that the contribution to the European Medicines Agency for 2015, as requested by the Agency and as adopted by the Commission amounts to EUR 31,516 million; is aware that to this amount, the 2013 outturn of EUR 1,499 million needs to be added, reaching a total contribution of EUR 33,015 million in 2015; points out that the proposed contribution does not cover any additional contribution relating to the implementation of the Pharmacovigilance legislation, as the costs of this activity are to be covered by fees; recalls that Regulation (EU) No 658/2014 of the European Parliament and of the Council entered into force in July 20 ...[+++]


11. L’ancien combattant consent et s’engage à acquitter ponctuellement et régulièrement les contributions, cotisations et impôts, qui ont été ou peuvent être levés ou imposés sur ledit bien-fonds et les améliorations qui s’y trouvent ou à leur sujet, pour l’année en cours et pour chaque année subséquente pendant la durée de la présente convention, et à en transmettre les reçus au Directeur avant le 31 jour de décembre de chaque année. L’ancien combattant convient que, s’il omet ou néglige de payer, à la date d’échéance, n’importe quelle partie desdites contributions ou cotisations ou desdits impôts requis par la Loi, le Directeur pourra ...[+++]

11. The Veteran covenants and agrees to pay punctually and regularly all rates, taxes and assessments that have been or may be levied or imposed upon or in respect of the said land or improvements thereon for the current year, and each subsequent year during the continuance of this Agreement, and to deliver the receipts for same to the Director prior to the 31st day of December in each year, and if the Veteran fails or neglects to pay any such lawful rates, taxes or assessments by the date on which such rates, taxes or assessments fall due, that the Director may pay any arrears of such rates, taxes or assessments and all moneys so expend ...[+++]


Je me demande également s’il ne devrait pas «rester après les cours»; c’est après tout ce qui a été décidé: sa contribution devra être revue.

I also wonder whether he will now have to stay behind after class – after all, that is what has been decided: his contribution will have to be revised.


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Il y aura une première vague de départs d'agents contractuels, dont la contribution devra être transférée à un autre régime, et une augmentation annuelle attendue de 3 % des salaires et pensions.

There will be the first round of departures of contract agents, whose contribution will have to be transferred to another scheme, and 3% annual expected increase of salaries and pensions.


Et notre contribution devra s'orienter vers la distribution des avantages de la reprise entre un maximum de pays.

Our contribution should be directed towards distributing the fruits of recovery to as many countries as possible.


Notre contribution devra non seulement appuyer les tâches que la force de l'OTAN sera appelée à exécuter, mais elle devra aussi être durable.

Aside from being appropriate to the tasks the NATO force would perform, our contribution must be sustainable.


Le fonds devra pouvoir compter, pour mener une action tangible, sur de substantielles contributions annuelles de la part de donateurs tels que l'Union européenne. Dans ces conditions, quels sont les plans spécifiques de la Commission, s'agissant de la base juridique requise pour le versement desdites contributions ? Quelles solutions prévoit-elle pour financer celles-ci sans empiéter sur les maigres ressources allouées à la coopération au développement ?

Given the fact that the Fund, in order to have a real impact, will need substantial annual contributions from donors such as the EU, what specific plan does the Commission have in terms of proposing the necessary legal basis for such contributions, and what options does it foresee in terms of financing them without encroaching on already scarce resources for development cooperation?


Conséquemment, si à titre bénévole il consacre de son temps à la campagne électorale, qu'il soit menuisier, plombier, informaticien ou secrétaire, sa contribution devra être comptabilisée.

As a result, if he spends some of his time as a volunteer during an election campaign, whether he or she is a carpenter, a plumber, a computer specialist or a secretary, his or her contribution must be accounted for.


Le niveau de cette contribution devra être nettement plus élevé que 1,2 p. 100 de notre PIB.

That contribution is going to be substantially higher than 1.2%.




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contribution devra ->

Date index: 2023-03-01
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