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CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
CRC
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission sur le financement des élections
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "contribution des commissions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission sur le financement des élections [ Commission sur les contributions et les dépenses électorales ]

Commission on Election Finances [ Commission on Election Contributions and Expenses ]


Commission fédérale de recours en matière de contributions | CRC [Abbr.]

Federal Tax Appeals Commission | FTAC [Abbr.]


Commission spéciale de l'Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

Ad hoc Committee of the General Assembly for the Announcement of voluntary contributions to the United Nations relief and works agency for Palestine refugees in the Near East


Commission spéciale de l'Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires au Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

Ad hoc Committee of the General Assembly for the announcement of voluntary contributions to the Programme of the United Nations High Commissioner for Refugees


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime ...[+++]


Commission spéciale de l'Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires au Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

Ad Hoc Committee of the General Assembly for the Announcement of Voluntary Contributions to the Programme of the United Nations High Commissioner for Refugees


Commission spéciale de l'Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

Ad Hoc Committee of the General Assembly for the Announcement of Voluntary Contributions to the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East


Commission fédérale de recours en matière de contributions [ CRC ]

Federal Tax Appeals Commission [ FTAC ]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S'inspirant de ces précieuses contributions, la Commission propose une politique maritime intégrée pour l'Union européenne, fondée sur le constat que toutes les questions relatives aux océans et aux mers d'Europe sont liées entre elles et que les politiques maritimes doivent être élaborées conjointement si nous voulons obtenir les résultats escomptés.

Building on this valuable input the Commission proposes an Integrated Maritime Policy for the European Union, based on the clear recognition that all matters relating to Europe's oceans and seas are interlinked, and that sea-related policies must develop in a joined-up way if we are to reap the desired results.


Dans son appel à contributions, la Commission européenne a évalué l'interaction entre les différentes règles et leur impact économique combiné, et s'est penchée sur la question des conséquences non souhaitées, des incohérences et des lacunes du cadre réglementaire.

In its Call for Evidence, the European Commission assessed the interaction between the individual rules and their combined economic impact, and addressed unintended consequences, inconsistencies and gaps in the regulatory framework.


Pour compléter le suivi de l'appel à contributions, la Commission a également publié aujourd'hui un rapport sur le réexamen du règlement EMIR concernant les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.

Complementing the follow-up to the Call for Evidence, the Commission has today also published a report on the review of EMIR, the Regulation on Over-The-Counter (OTC) derivatives, central counterparties and trade repositories.


120. constate que le dialogue structuré entre la Commission et le Parlement européen, prévu à l'annexe 4 de l'accord-cadre, ne fonctionne pas d'une manière efficace; relève aussi qu'il n'est pas accordé à l'étape de la rédaction des contributions des commissions définissant la position du Parlement sur le programme de travail l'attention qu'elle mérite; estime que le rapport de synthèse établi par la Conférence des présidents des commissions est actuellement dénué de toute utilité;

120. Notes that the structured dialogue between the Commission and the European Parliament, as set out in Annex 4 of the Framework Agreement, is not working effectively; notes further that the process of drafting Committee contributions for the Parliament’s position on the Work Programme is not given the attention it merits; believes that the Summary Report produced by the Conference of Committee Chairs is currently an exercise in futility;


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52. se félicite du processus en cours visant à l'adoption d'une stratégie de l'Union en matière de droits de l'homme et de démocratie de manière à apporter plus de cohérence, de consistance, d'efficacité et de visibilité à la politique de l'Union sur les droits l'homme; demande qu'un engagement en faveur d'une déclaration interinstitutionnelle sur les droits de l'homme soit pris dès que possible; soutient notamment l'adoption d'un plan d'action de l'Union mettant à contribution la Commission, le SEAE et les États membres; invite à cet égard la Commission à assurer ...[+++]

52. Welcomes the ongoing process aimed at adopting an EU Strategy on Human Rights and Democracy so as to bring more coherence, consistency, effectiveness and visibility to the EU Human Rights policy; calls for a commitment to an inter-institutional declaration on human rights, to be drawn up as soon as practicable; Supports in particular the adoption of an EU Action Plan involving the Commission, the EEAS and Member States; calls in this respect on the Commission to ensure its full implementation notably regarding the achievement of greater policy coherence through the systematic elaboration of human rights impact assessment prior to ...[+++]


vu les contributions des commissions du Parlement, qui ont été transmises à la Commission par la Conférence des présidents,

– having regard to the contributions made by Parliament’s committees, which have been forwarded to the Commission by the Conference of Presidents,


4. se félicite que la Commission ait repris plusieurs contributions des commissions du Parlement européen apportées dans le cadre du nouveau "dialogue structuré" et présentées dans le rapport succinct de la Conférence des présidents de commissions; est malgré tout convaincu de la possibilité et de la nécessité d'une meilleure mise en œuvre de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement et la Commission, grâce à une partici ...[+++]

4. Welcomes the fact that the Commission has endorsed a range of contributions made by the committees of the European Parliament in the framework of the new 'structured dialogue' and outlined in the summary report of the Conference of Committee Chairmen; believes, however, that the operation of the Framework Agreement on relations between Parliament and the Commission can and should be improved by involving the political groups more consistently and at every stage in the procedure;


3. se félicite que la Commission ait repris plusieurs contributions des commissions du Parlement européen apportées dans le cadre du nouveau "dialogue structuré" et présentées dans le rapport succinct de la Conférence des présidents de commissions;

3. Welcomes the fact that the Commission has endorsed a range of the contributions made by the committees of Parliament in the framework of the new 'structured dialogue' and outlined in the summary report of the Conference of Committee Chairmen;


Compte tenu de l'importance de la promesse de contribution, la Commission propose de créer une nouvelle ligne budgétaire consacrée au financement de la réhabilitation et de la reconstruction en Iraq, ce qui permettra de se conformer aux orientations politiques définies par l'autorité budgétaire, notamment par le Parlement européen, en ce qui concerne la transparence lorsque la Communauté contribue au financement d'une action de reconstruction (Afghanistan, Kosovo, Timor-Oriental).

Considering the importance of such pledge, the Commission is proposing to create a new budget line dedicated to fund the rehabilitation and reconstruction in Iraq. This will allow to respect the policy expressed by the Budget Authority, in particular the European Parliament, as regards transparency when the Community is contributing to the financing of reconstruction action (Afghanistan, Kosovo, East Timor).


À partir de ces contributions, la Commission rédigera un document consultatif où elle se prononcera sur les dispositions pouvant éventuellement être reprises dans le cadre d'une proposition législative au Conseil et au Parlement en 2003.

On the basis of those contributions the Commission will establish a Consultative Paper which will present its assessment on possible future provisions for a legislative proposal afterwards to the Council and Parliament in 2003.


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