Le montant total des contributions à percevoir de la part des entités qui reçoivent des hydrocarbures et des substances nocives et dangereuses pour chaque événement de ce type est fixé par la Commission, statuant conformément à la procédure visée à l'article 9, paragraphe 2, après avoir pris en compte la contribution des armateurs en vertu de la partie 1 du Fonds COPE . Sur la base de cette décision, la Commission calcule pour chaque personne visée au paragraphe 1 le montant de sa contribution, sur la base d'une somme fixe pour chaque tonne d'hydrocarbures donnant lieu à contribution reçue par cette personne.
The total amount of contributions to be levied from receivers of oil or hazardous and noxious substances for each such incident shall be decided by the Commission in accordance with Article 9(2) after taking into account the shipowner's contribution under Part 1 of the COPE Fund. On the basis of that decision, the Commission shall calculate for each person referred to in paragraph 1 the amount of his contribution, on the basis of a fixed sum for each tonne of contributing oil received by such persons.
