Vertaling van "contribution de l’entreprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

appellations spécifiques de l'entreprise | appellations identitaires | appellations propres à l'entreprise | appellations de l'entreprise | vocabulaire de l'entreprise | nomenclature des appellations de l'entreprise | nomenclature corporative | nomenclature d'entreprise
corporate nomenclature

défaillance d'entreprise | défaillance de l'entreprise | faillite d'entreprise | faillite d'une entreprise | échec de l'entreprise | déconfiture de l'entreprise
business failure

contribution d'avarie commune [ contribution à l'avarie commune | contribution aux avaries communes ]
general average contribution

agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]
business services officer

Programme national de contribution à l'adaptation aux principes de l'analyse des risques et de la maîtrise des points critiques [ Programme national de contributions au HACCP ]
National Hazard Analysis Critical Control Point Adaptation Contribution Program

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

culture rédactionnelle de l'entreprise | style de l'entreprise | langage d'entreprise
corporate wording

Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications | Loi sur l'entreprise de télécommunications [ LET ]
Federal Act of 30 April 1997 on the Organisation of Federal Telecommunications Services | Telecommunications Services Organisation Act [ TSOA ]

gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise
Corporate governance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(14) Lorsque des États membres exigent une contribution du secteur afin de financer les obligations de service universel et une contribution aux frais administratifs à la charge des autorités réglementaires nationales, les critères et les procédures de répartition des contributions devraient être proportionnés et non discriminatoires à l'égard des fournisseurs de communications électroniques européens afin de ne pas entraver l’entrée sur un marché transfrontalier, en particulier celle des nouveaux entrants et des opérateurs plus petits; dès lors, les contributions des différentes entreprises devraient, d'une part, prendre en considération la part de marché du contributeur en termes de chiffre d’affaires réalisé dans l’État membre concerné et, d'autre part, être soumises à l’application d’un seuil de minimis.
(14) Where Member States require contribution from the sector in order to finance universal service obligations and to the administrative costs of the national regulatory authorities, the criteria and procedures for apportioning contributions should be proportionate and non-discriminatory with regard to European electronic communications providers, so as not to hinder cross-border market entry, in particular of new entrants and smaller operators; individual undertakings’ contributions should therefore take into account the contributor’s market share in terms of turnover realised in the relevant Member State and should be subject to the application of a de minimis threshold.

des contributions en nature des membres autres que l'Union et de leurs entités affiliées, correspondant aux coûts exposés par ceux-ci pour l'exécution d'actions indirectes, déduction faite de la contribution de l'entreprise commune S2R et de toute autre contribution de l'Union à ces coûts.
in-kind contributions by the members other than the Union and their affiliated entities, consisting of the costs incurred by them in implementing indirect actions less the contribution of the S2R Joint Undertaking and any other Union contribution to those costs.

des contributions en nature des membres privés ou de leurs entités constituantes et leurs entités affiliées, qui correspondent aux coûts exposés par ceux-ci lors de la mise en œuvre des actions indirectes, déduction faite des contributions de l’entreprise commune ECSEL, des contributions des États participant à ECSEL et de toute autre contribution de l’Union à ces coûts.
in kind contributions by the private members or their constituent entities and affiliated entities consisting of the costs incurred by them in implementing indirect actions less the contributions by the ECSEL Joint Undertaking, the ECSEL Participating States and any other Union contribution to those costs.

des contributions en nature des responsables et des partenaires principaux et de leurs entités affiliées, qui correspondent aux coûts exposés par ceux-ci lors de la mise en œuvre des actions indirectes, déduction faite de la contribution de l’entreprise commune Clean Sky 2 et de toute autre contribution de l’Union à ces coûts.
in-kind contributions by Leaders and Core Partners and their affiliated entities consisting of the costs incurred by them in implementing indirect actions less the contribution of the Clean Sky 2 Joint Undertaking and any other Union contribution to those costs.

des contributions en nature des entités constituantes des membres autres que l’Union ou de leurs entités affiliées participant aux actions indirectes, correspondant aux coûts qu’elles ont exposés dans le cadre de la mise en œuvre d’actions indirectes, déduction faite de la contribution de l’entreprise commune PCH 2 et de toute autre contribution de l’Union à ces coûts.
in-kind contributions by the constituent entities of the Members other than the Union or their affiliated entities participating in the indirect actions, consisting of the costs incurred by them in implementing indirect actions less the contribution of the FCH 2 Joint Undertaking and any other Union contribution to those costs.

des contributions en nature des membres autres que l’Union et des partenaires associés, ou de leurs entités constituantes ou des entités affiliées à ces dernières, qui correspondent aux coûts exposés par ceux-ci lors de la mise en œuvre des actions indirectes et liés aux groupes consultatifs, si le plan de travail annuel le prévoit, déduction faite de la contribution de l’entreprise commune IMI2 et de toute autre contribution financière de l’Union à ces coûts;
in kind contributions by the Members other than the Union and the Associated Partners, or their constituent entities or their affiliated entities, consisting of the costs incurred by them in implementing indirect actions, and in relation to advisory groups, if foreseen in the annual work plan, less the contribution of the IMI2 Joint Undertaking and any other Union financial contribution to those costs;

la contribution que l'entreprise ou l'organisme est susceptible d'apporter à l'exécution du plan directeur ATM,
the contribution that the undertaking or body can be expected to make to the execution of the ATM Master Plan,

—la contribution que l'entreprise ou l'organisme est susceptible d'apporter à l'exécution du plan directeur ATM,
—the contribution that the undertaking or body can be expected to make to the execution of the ATM Master Plan,

La contribution de l’entreprise bénéficiaire permet, d’une part, de souligner la confiance des marchés (propriétaires, créanciers) dans le retour à la viabilité de l’entreprise dans un délai raisonnable. D’autre part, elle garantit que l’aide est limitée au minimum nécessaire pour rétablir cette viabilité tout en limitant les distorsions de concurrence.
The beneficiary's contribution has a twofold purpose: it will demonstrate that the markets (owners, creditors) believe in the feasibility of the return to viability within a reasonable period of time, and it ensures that the aid is limited to the minimum required to restore viability while limiting distortion of competition.

La communication de la Commission "Rio - dix ans après: Préparation du sommet mondial sur le développement durable" (COM 2001/53) contient de plus amples informations sur la contribution potentielle des entreprises au développement durable mondial.
The Commission Communication "Ten years after Rio - Preparing for the World Summit on Sustainable Development" (COM 2001/53) contains further details on how business can contribute to global sustainable development.