Traduction de «contribution de certains députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi électorale du Canada [ Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois ]
Canada Elections Act [ An Act respecting the election of members to the House of Commons, repealing other Acts relating to elections and making consequential amendments to other Acts ]

Règlement sur la contribution patronale à un fonds de pension à l'égard de services rendus par les employés et certaines autres déductions admises dans le calcul du revenu d'un contribuable
Regulation respecting employers' contributions to pension funds in respect of service rendered by employees and other deductions allowed in computing income of a taxpayer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains députés n’appartiennent à aucun groupe politique.
Some MEPs do not belong to a political group.

Afin de maintenir la compétitivité globale de certains secteurs, les lignes directrices de la Commission de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie autorisent les États membres à octroyer des réductions de ces contributions à certaines conditions.
In order to maintain the global competitiveness of certain sectors, the Commission's 2014 Guidelines on State Aid for Environmental Protection and Energy allow Member States to grant reductions from such contributions under certain conditions.

fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.
Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.

Pendant que j'y suis, j'aimerais souligner la contribution de certains députés néo-démocrates et libéraux qui se sont penchés sur le programme de commercialisation, notamment le député de Louis-Hébert et celui de Markham—Unionville.
While I am here I would like to note the contribution of some members of the NDP and the Liberal Party who studied the question of the commercialization program, notably the member of Parliament for Louis-Hébert and the member of Parliament for Markham—Unionville.

J'accueillerais certainement avec plaisir les contributions que le député conservateur qui vient de parler ferait au comité.
I would certainly welcome the member from the Conservative Party who spoke previously for the contributions he would make there.

M. Eric Lowther: Monsieur le Président, parlant de perception et de réalité, je dois dire que le problème, lorsqu'on donne constamment aux Canadiens l'impression que les subventions et contributions vont à la circonscription de certains députés ou que ceux-ci y ont accès ou ont quelque chose à voir avec cela, c'est qu'on crée une inquiétude s'il n'y a pas d'accès aux rapports de vérification ni d'ouverture face aux demandes de renseignements, comme le veulent les lignes directrices mêmes de la présidente du Conseil du Trésor.
Mr. Eric Lowther: Mr. Speaker, regarding perception and reality, when the perception is continually laid before the Canadian public that grants and contributions are going to the ridings of certain members and that they have had a hand in it or some involvement in it, the problem is that unless there is openness on audit reports, unless there is openness to requests for information, which is the treasury board minister's guideline, there is concern.

Comme je l'ai déjà dit, les attaques contre certains députés ou certains partis en cette Chambre n'est pas une bonne contribution à un débat civil.
As I said, attacks on specific members or parties in this House do not contribute to a civil debate.

Ils y adhèrent normalement en fonction de la capacité de leurs industries d'obtenir des contrats de développement dans le cadre du programme, en prévoyant d'ajuster leurs contributions (dans certaines limites) pour refléter le résultat effectif du processus d’adjudication – « contribution juste ».
They typically subscribe in accordance with the anticipated ability of their industrial interests to secure development contracts in the programme, with provision to adjust contributions (within limits) to reflect the actual outcome of the tender process – ‘fair contribution’.

Je crois savoir qu'ils ont même rappelé à certains députés les merveilleuses contributions politiques de ces géants industriels.
I understand some members were reminded of the marvellous political donations these big industrial giants gave.