Vertaling van "contribution communautaire apportée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribution communautaire
Community contribution

entreprise à contribution communautaire
community contribution company

Protocole relatif aux modifications apportées à la Convention sur le brevet communautaire (Protocole relatif aux modifications)
Protocol on amendments to the Community Patent Convention (Protocol on Amendments)

contributions de l'Etat aux institutions communautaires européennes
contributions of the government to the Institutions of the European Communities

Contribution à la vie communautaire
Contribution to Community Life

Programme de contributions aux services communautaires
Community Services Contributions Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Six grands aspects de la politique de cohésion communautaire sont examinés ci-dessous : en premier lieu, la contribution apportée par les politiques structurelles au soutien de la croissance dans les régions en retard de développement et au renforcement de leurs résultats, ainsi qu'à une plus grande intégration économique et sociale; en deuxième lieu, les effets de ces politiques en dehors des régions d'Objectif 1 ; en troisième lieu, le rôle spécifique du Fonds social européen en ce qui concerne la promotion de l'emploi, de l'éducation et de la formation ; en quatrième lieu, le rôle des politiques structurelles dans la promotion de la coopération et de la formation de réseaux, notamment au niveau local ; en cinquième lieu, les méthodes utilisées pour mettre en oeuvre les Fonds structurels et leur contribution à la modernisation de la gestion des politiques publiques ; enfin, les résultats de l'aide de pré-adhésion dans les futurs Etats membres et les premiers enseignements qu'il est possible de tirer pour la période de programmation 2004-2006 (Carte 4.1).
Six major aspects of Community cohesion policy are examined below: first, the contribution of structural policies to supporting growth in lagging regions and to strengthening their performance while helping to bring about closer economic and social integration; secondly, the effects of these policies outside of Objective 1 regions; thirdly, the specific role of the European Social Fund (ESF) in promoting employment, education and training; fourthly, the role of structural polices in terms of encouraging cooperation and networking, not least at the local level; fifthly, the methods used to implement the Structural Funds and their contribution to modernising the management of government policies; and finally, the achievements of pre-accession support in the new Member States and the first lessons which can be drawn for the 2004-2006 programming period -- Map 4.1).

Lorsque la contribution communautaire apportée dans le cadre du volet «développement des ressources humaines» est calculée par rapport aux dépenses totales, le tableau fournit une ventilation indicative de la contribution nationale entre ses parts publique et privée.
Where the Community contribution, under the human resources development component, is calculated with reference to the total expenditure, the table shall give the indicative breakdown of the national contribution between its public and private components.

Lorsque la contribution communautaire apportée dans le cadre du volet «développement des ressources humaines» est calculée par rapport aux dépenses totales, le tableau fournit une ventilation indicative de la contribution nationale entre ses parts publique et privée;
Where the Community contribution, under the human resources development component, is calculated with reference to the total expenditure, the table shall give the indicative breakdown of the national contribution between its public and private components;

La gestion et le contrôle de l'utilisation de la contribution communautaire apportée au programme GALILEO seront assurés par l'Autorité européenne de surveillance GNSS, conformément aux dispositions du règlement précité du Conseil n° 1321/2004.
The management and monitoring of the use of the Community contribution to the GALILEO programme will be the responsibility of the European GNSS Supervisory Authority, in accordance with the abovementioned Council Regulation No 1321/2004.

Toutefois, les articles 87, 88 et 89 du traité ne s'appliquent pas aux contributions financières apportées par les États membres en complément du soutien communautaire en faveur du développement rural au titre de l'article 36 du traité, selon le présent règlement.
However, Articles 87, 88 and 89 of the Treaty shall not apply to financial contributions provided by Member States as counterpart of Community support for rural development within the scope of Article 36 of the Treaty in accordance with this Regulation.

a) un rapport sur la mise en oeuvre du présent règlement, la contribution ainsi apportée au développement de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement, l'utilisation des crédits ainsi que, le cas échéant, des propositions sur les éventuels aménagements à apporter en vue de la poursuite de l'action au-delà de la troisième étape;
(a) a report on the implementation of this Regulation, its contribution to the development of Community environmental policy, and the use made of the appropriations as well as, where appropriate, proposals for any adjustments to be made with a view to continuing the action beyond the third phase;

De plus, le règlement (CE) n° 696/2003 augmente la contribution communautaire pouvant être apportée aux projets faisant face à des catastrophes naturelles exceptionnelles.
Furthermore, Regulation (EC) No 696/2003 increases the natural contribution which may be made to projects to deal with exceptional disasters.