Traduction de «contribution communautaire annuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord annuel de contribution [ accord annuel de contribution financière ]
annual contribution agreement

enquête communautaire annuelle sur les forces de travail
annual Community labour force survey

prix communautaire annuel
annual Community price

contribution fiscale annuelle
annual tax contribution

Déjeuner communautaire annuel
Annual Community Breakfast

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sauf dans les cas où chacun des deux derniers programmes annuels adoptés par la Commission correspond à une contribution communautaire annuelle inférieure à un million EUR, l’autorité d’audit présente chaque année, à partir de 2010, un plan d’audit annuel avant le 15 février.
Except when each of the last two annual programmes adopted by the Commission corresponds to an annual Community contribution of less than EUR 1 million, the audit authority shall submit an annual audit plan before 15 February each year, as from 2010.

La Commission propose de maintenir les contributions communautaires annuelles de 15 millions d'euros en faveur du FII pour une période additionnelle de 4 ans.
The Commission proposes that EU contributions of € 15 million per year to the IFI continue for a further period of 4 years.

2. Sauf dans les cas où chacun des deux derniers programmes annuels adoptés par la Commission correspond à une contribution communautaire annuelle inférieure à un million d'euros, l'autorité d'audit présente chaque année, à partir de 2009, un plan d'audit annuel avant le 15 février.
2. Except when each of the last two annual programmes adopted by the Commission corresponds to an annual Community contribution below EUR 1 million, the audit authority shall submit an annual audit plan before 15 February each year, as from 2009.

2. Sauf dans les cas où chacun des deux derniers programmes annuels adoptés par la Commission correspond à une contribution communautaire annuelle inférieure à 1 million EUR, l'autorité d'audit présente chaque année, à partir de 2009, un plan d'audit annuel avant le 15 février.
2. Except when each of the last two annual programmes adopted by the Commission corresponds to an annual Community contribution below 1 million euros, the audit authority shall submit an annual audit plan before 15 February each year, as from 2009.

2. Sauf dans les cas où chacun des deux derniers programmes annuels adoptés par la Commission correspond à une contribution communautaire annuelle inférieure à un million EUR, l'autorité d'audit présente chaque année, à partir de 2009, un plan d'audit annuel avant le 15 février.
2. Except when each of the last two annual programmes adopted by the Commission corresponds to an annual Community contribution below 1 million euros, the audit authority shall submit an annual audit plan before 15 February each year, as from 2009.

2. Sauf dans les cas où chacun des deux derniers programmes annuels adoptés par la Commission correspond à une contribution communautaire annuelle inférieure à un million d’euros, l’autorité d’audit présente chaque année, à partir de 2009, un plan d’audit annuel avant le 15 février.
2. Except when each of the last two annual programmes adopted by the Commission corresponds to an annual Community contribution below EUR 1 million, the audit authority shall submit an annual audit plan before 15 February each year, as from 2009.

La Commission propose de maintenir les contributions communautaires annuelles de 15 millions d’euros en faveur du FII pour une période additionnelle de 4 ans.
The Commission proposes that EU contributions of € 15 million per year to the IFI continue for a further period of 4 years.

42. prend acte de la déclaration contenue dans le rapport d'activité annuel de l'Agence selon laquelle l'incertitude entourant le budget opérationnel de l'Agence a perduré, en raison essentiellement des faibles recettes tirées des redevances ainsi que des frais, que le déficit a été couvert par la contribution communautaire, mais qu'il en est résulté des conséquences pour les activités de l'Agence financées par cette contribution;
42. Notes the statement in the Agency's Annual Activity Report that the uncertainty affecting the operating budget for the Agency has continued, due chiefly to low income from fees and charges; the deficit was covered by the Community contribution, but this has had consequences for the activities of the Agency financed by that contribution;

3. Dans le cas de subventions de fonctionnement en faveur d'organismes poursuivant un but d'intérêt général européen, la Commission est en droit de recouvrer le pourcentage de profit annuel correspondant à la contribution communautaire au budget de fonctionnement des organismes en question, lorsque ces derniers sont également financés par des autorités publiques qui sont elles-mêmes tenues de recouvrer le pourcentage de profit annuel correspondant à leur contribution ou qui recouvrent une partie ou la totalité du pourcentage du profit annuel correspondant à leur contribution.
3. In the case of operating grants to bodies which pursue an aim of general European interest, the Commission shall be entitled to recover the percentage of the annual profit corresponding to the Community contribution to the operating budget of the bodies concerned where these bodies are also funded by public authorities which are themselves mandatorily required to recover the percentage of the annual profit corresponding to their contribution, or which actually recover part of or all of the percentage of the annual profit corresponding to their contribution.

Elle renferme une approche globale et une programmation détaillée, qui couvre 33 pays, pour une contribution communautaire annuelle moyenne de quelque 42 millions d’euros.
It contains an overall approach and detailed programming covering 33 countries for an average yearly EC contribution of about EUR 42 million.