Traduction de «contribution aux délibérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

Programme de contribution pour les langues officielles en santé [ PCLOS | Programme de contributions pour améliorer l'accès aux services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire ]
Official Languages Health Contribution Program [ OLHCP | Contribution Program to Improve Access to Health Services for Official Language Minority Communities ]

contribution de l'étudiant pour la période antérieure aux études [ contribution pour la période antérieure aux études ]
contribution from pre-study period [ pre-study period contribution ]

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

démocratie délibérative [ délibération démocratique ]
deliberative democracy [ democratic deliberation | discursive democracy ]

contribution PNB [ quatrième ressource ]
GNP contribution [ fourth resource ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En pareil cas, les accords sur le contenu des programmes de coopération et la contribution éventuelle des pays tiers ou des territoires peuvent être en échange consignés dans les procès-verbaux formellement approuvés des réunions de concertation avec les pays tiers ou les territoires ou des délibérations des organisations de coopération régionale.
In that case, the agreements to the contents of the cooperation programmes and the possible contribution of the third countries or territories may instead be expressed in the formally approved minutes of the consultation meetings with the third countries or territories or of the deliberations of the regional cooperation organisations.

Afin de rendre plus efficace et plus pragmatique la participation des pays tiers ou des territoires aux programmes de coopération, les accords sur le contenu des programmes de coopération et la contribution éventuelle des pays tiers ou des territoires devraient pouvoir être consignés dans les procès-verbaux formellement approuvés des réunions de concertation avec ces pays tiers ou territoires, ou des délibérations des organisations de coopération régionale.
In order to make the involvement of third countries or territories in cooperation programmes more effective and pragmatic, it should also be possible to have the agreements to the contents of the cooperation programmes and the possible contribution of the third countries or territories, expressed in the formally approved minutes of the consultation meetings with such third countries or territories, or of the deliberations of the regional cooperation organisations.

Par son travail et ses rapports dans les commissions concernées – les commissions de la crise économique, en particulier – le Parlement apporte déjà de précieuses contributions aux délibérations du groupe de travail.
Through its work and reports in the relevant committees – economic crisis committees in particular – Parliament is already providing valuable contributions to the deliberations of the task force.

32. estime que les aéroports régionaux jouent un rôle essentiel pour la cohésion territoriale et le développement social et économique des régions, notamment dans les régions où d'autres formes de transport font défaut; demande donc qu'il soit tenu compte des aéroports régionaux dans la future politique des RTE-T; en outre, croit fortement que les principaux aéroports régionaux, dont les flux de trafic sont denses tout au long de l'année, et dont la contribution au développement économique, à la revitalisation de l'industrie et à l'emploi dans la région est tangible, devraient être inclus dans les délibérations sur la programmation du réseau RTE-T, en particulier ceux dont la connectivité avec les pays tiers et avec les autres États européens est élevée, ceux qui contribuent au développement du transport multimodal dans leur région ainsi que les aéroports régionaux pouvant servir pour pallier les encombrements;
32. Takes the view that the role played by regional airports is vital for territorial cohesion and social and economic development in the regions, especially in regions where other forms of transport are lacking; calls, therefore, for regional airports to be taken into account in the future trans-European transport network policy; Furthermore, strongly believes that major regional airports with consistent year-round traffic, which make a demonstrable contribution to economic development, revitalisation of industry and employment in their region, should be included in the planning deliberations for the TEN-T Network, especially those with high-volume connectivity with third countries and intra-European traffic, and which contribute to the multimodal character of transport in their region, and those regional airports which can serve to relieve bottlenecks;

Au contraire, la législateur a délibérément astreint France Télécom au paiement de charges annuelles ne couvrant pas les risques non communs aux deux catégories de personnels (fonctionnaire et non fonctionnaire) et ce, sans établir de lien entre ce choix et le prélèvement de la contribution exceptionnelle payée en 1997.
On the contrary, the legislator deliberately imposed on France Télécom the payment of annual costs not covering the risks which are not common to the two categories of staff (civil servant and non-civil servant) and did not establish a link between this choice and the levying of the exceptional contribution paid in 1997.

Des recommandations et conseils ont été donnés à la Commission à plus de 80 reprises et les CCR ont également apporté une précieuse contribution aux délibérations de la commission de la pêche du Parlement.
Recommendations and advice have been given to the Commission on more than 80 occasions and the RACs have also made a valuable contribution to the deliberations of the Parliament's Fisheries Committee.

En prévision de la réunion annuelle de printemps du Conseil européen, le Conseil, dans sa formation «environnement», a adopté le 10 mars 2005 une contribution aux délibérations relatives à l’examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne.
On 10 March 2005, in anticipation of the annual spring meeting of the European Council, the Council, within the context of the environment, adopted a contribution to the deliberations made regarding the mid-term review of the Lisbon Strategy.

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs, je me permets tout d’abord de vous remercier sincèrement, Monsieur Adam, pour la rédaction du rapport, de même que les membres de la commission de l'agriculture et du développement rural pour leur contribution aux délibérations de la commission et pour le débat d’aujourd’hui.
– (DE) Mr President, honourable Members, ladies and gentlemen, I would like to begin by sincerely thanking you, Mr Adam, for producing the report and the members of the Committee on Agriculture and Rural Development for their contributions to the discussions in committee and also for today’s debate.