Traduction de «contribution aurait sans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

prestation contributive
Contributory benefit

marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution
marginal income | contribution margin

capacité contributive | faculté contributive
taxable capacity | ability to pay

calcul de contributions | mise en recouvrement des contributions
assessment of contributions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en cas de soupçon de fraude et lorsque aucun paiement n'a été effectué en faveur du bénéficiaire au titre de la contribution publique, le montant qui aurait été indûment payé si l'irrégularité n'avait pas été constatée, ventilé comme suit: contribution de l'Union et contribution nationale.
in the case of suspected fraud, and where no payment of the public contribution has been made to the beneficiary, the amount which would have been unduly paid had the irregularity not been identified, expressed in terms of the Union's contribution and the national contribution.

4. Le règlement de toute différence entre la contribution annuelle calculée et versée sur la base des informations qui font l'objet de retraitements ou de révisions et la contribution annuelle qui aurait dû être versée à la suite de l'adaptation de la contribution annuelle se fait sur le montant de la contribution annuelle due pour la période de contribution suivante.
4. Any difference between the annual contribution calculated and paid on the basis of the information subject to restatements or revision and the annual contribution which should have been paid following the adjustment of the annual contribution shall be settled in the amount of the annual contribution due for the following contribution period.

Le quotient est ensuite arrondi à deux chiffres après la virgule pour donner le barème de contribution. Pour les pays qui adhèrent à l'ERIC DARIAH en tant qu'observateurs, le barème de contribution est la moitié de celui qui aurait été le leur s'ils avaient été membres.
For countries that join DARIAH ERIC as Observers, their scale of contribution shall be half of what it would have been if they had joined as Members.

33. invite la Commission à réaliser une évaluation en profondeur des points forts et des difficultés de l'Année européenne des citoyens 2013; regrette que, du fait du sous-financement et d'un manque de volonté politique, l'année européenne des citoyens n'ait bénéficié que d'une faible couverture médiatique et qu'elle n'ait pas réussi à susciter un large débat sur la citoyenneté européenne, qui aurait eu une visibilité publique et qui aurait apporté une contribution à l'amélioration des instruments existants ou à la définition de nouveaux instruments;
33. Calls on the Commission to conduct a thorough assessment of the benefits and challenges of the European Year of Citizens 2013 (EYC); regrets that, due to underfunding and lack of political ambition, the EYC had a poor media profile and failed to generate a broad, publicly visible debate on European citizenship which could have contributed to improved or newly defined instruments;

si un nouvel observateur acquiert le statut de membre, il paie la contribution financière qu’il aurait payée en qualité de membre fondateur pour la première année de l’ERIC EATRIS; après la première année d’adhésion, il paie la contribution financière fixée pour la deuxième année de l’ERIC EATRIS, et ainsi de suite; si le nouveau membre va jusqu’au terme d’une période de cinq ans, la contribution financière payée en qualité d’observateur lui est remboursée.
if a new Observer becomes a Member it pays the financial contribution it would have paid as a Founding Member in EATRIS ERIC year one; after accession year one it pays the financial contribution set for EATRIS ERIC year two etc.; if the new Member completes a five-year term, the Observer financial contribution shall be refunded.

un observateur fondateur dont les instituts ne participent pas à toutes les activités de l’EATRIS et qui ne fournit pas de services paie 25 % de la contribution financière annuelle qu’il aurait payée en qualité de membre fondateur; un observateur fondateur dont les instituts participent à toutes les activités de l’EATRIS, y compris la fourniture de services, paie la même contribution financière annuelle qu’un membre fondateur.
Founding Observers with institutes not participating in all activities of EATRIS and not providing services pay 25 % of the annual financial contribution of what they would have paid as Founding Members; a Founding Observer with institutes participating in all activities of EATRIS including providing services shall pay the same annual financial contribution as a Founding Member.

6. prend note du constat de la Cour des comptes selon lequel l'Autorité a assimilé une contribution de la Commission pour préparer l'adhésion de la Croatie et de la Turquie à des subventions traditionnelles, alors que cette contribution aurait dû être inscrite en qualité de recette affectée;
6. Notes the ECA's finding that the Authority treated a contribution received from the Commission in order to prepare for the accession of Croatia and Turkey as a normal subsidy, although it should have been treated as assigned revenue;

La seule chose que je ferais remarquer est que sans ce rabais, notre contribution aurait été environ 15 fois supérieure à celle d’autres pays de taille similaire au cours des 10 dernières années, et que même avec le rabais, nous contribuons plus qu’eux.
All I would point out is that without the rebate we would have been contributing about 15 times as much as other similar sized countries over the past 10 years, and even with it, we are contributing more.

Si cet amendement avait été adopté, non seulement cela aurait eu un effet très fortement négatif, comme cela a été mentionné à l’issue de la procédure, mais le gouvernement italien - qui a déjà lancé la procédure de commencement de construction du pont - n’aurait pas reçu la contribution de 10% de fonds communautaires, comme prévu par le Traité.
If the amendment had been passed, over and above the very serious detrimental effect, which was mentioned at the end of the procedure, the Italian Government – which has already launched the process to begin construction of the bridge – would not have received the 10% contribution from the Union’s funds, as provided for in the Treaty.