Vertaling van "contribution au titre des salaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribution au titre des salaires
contribution for wages

calcul de la contribution au titre des salaires [ calcul de la subvention salariale ]
wage subsidy calculation

contribution au titre du service universel
universal service contribution

système de contributions au titre du déficit d'accès
access deficit scheme

contribution au titre du déficit d'accès
access deficit contribution | ADC [Abbr.]

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

contribution au titre de la sécurité sociale | cotisation de sécurité sociale
social security charge | social security tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. souligne que le projet de budget rectificatif n° 6/2014 aura globalement pour effet de réduire les contributions au titre du RNB d'un montant de 4 515,5 millions d'euros et d'augmenter les prévisions des ressources propres traditionnelles de 420 millions d'euros;
4. Underscores that the overall impact of DAB No 6/2014 on GNI contributions is a reduction of EUR 4 515,5 million and an increase of EUR 420 million in the forecasts for Traditional Own Resources;

A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 6/2014 concerne la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles, les contributions au titre de la TVA et du RNB, la réduction des crédits budgétaires du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et de la réserve pour les accords de partenariat de pêche durable, ainsi que l'augmentation des crédits octroyés au Médiateur européen;
A. whereas Draft amending budget (DAB) No 6/2014 relates to the revision of the forecast of traditional own resources, VAT and GNI contributions, a reduction in the budgetary appropriations for the European Maritime and Fisheries Fund and the reserve for Sustainable Fisheries Partnership Agreements, as well as an increase in the budgetary appropriations for the European Ombudsman,

12. Aux fins de l'application du présent article, les règles de l'Union applicables en matière d'aides d'État sont celles en vigueur au moment où l'autorité de gestion ou l'organisme qui met en œuvre le fonds de fonds s'engage contractuellement à apporter des contributions au titre d'un programme à un instrument financier ou lorsque l'instrument financier s'engage contractuellement à apporter des contributions au titre d'un programme aux bénéficiaires finaux, selon le cas.
12. For the purposes of the application of this Article, the applicable Union State aid rules shall be those in force at the time when the managing authority or the body that implements the fund of funds contractually commits programme contributions to a financial instrument, or when the financial instrument contractually commits programme contributions to final recipients, as applicable.

Aux fins de l'application du présent article, les règles applicables en matière d'aides d'État sont celles en vigueur au moment où l'autorité de gestion ou le fonds de fonds s'engage contractuellement à apporter des contributions au titre d'un programme à un instrument financier ou lorsque l'instrument financier s'engage contractuellement à apporter des contributions au titre d'un programme aux bénéficiaires finaux, selon le cas.
For the purposes of the application of this Article the applicable state aid rules shall be those in force at the time when the managing authority or the fund of funds contractually commit programme contributions to a financial instrument, or when the financial instrument contractually commits programme contributions to final recipients, as applicable.

En ce qui concerne le montant des crédits qui seront inscrits au budget 2012, les réductions apportées ci-dessus aux divers organismes par article du budget seront réparties entre les postes budgétaires proportionnellement à la part, dans le projet de budget, des deux postes budgétaires concernés (contribution aux titres 1 et 2 et contribution au titre 3).
As regards the level of appropriations to be entered in the 2012 budget, the abovementioned reductions for individual agencies by budget article will be shared out by budget item proportionally to the weight in the Draft Budget of the two budget items concerned (contribution to Title 1 2 and contribution to Title 3).

de la liste, sur support informatique, des opérations classées par mesure et des dépenses y afférentes, notamment la contribution au titre du règlement IAP, la contribution publique nationale et, s'il y a lieu, les contributions privées.
the computerised listing of operations by measure and the corresponding expenditure, including contribution under the IPA Regulation, national public and, when applicable, private contributions.

L’absence de pièces justifiant les dépenses exposées au titre des salaires des assistants ou de toute autre dépense remboursable selon la réglementation FID ne peut avoir comme conséquence que l’obligation de rembourser les montants correspondants au Parlement.
The lack of documents to evidence expenses claimed by way of assistants’ salaries or any other expenditure repayable in accordance with the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances can have no other consequence than the obligation to repay the amounts in question to the Parliament.