Traduction de «contribution au caractère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prestation à caractère non contributif | prestation non contributive
non-contributory benefit

assujettissement à l'impôt | capacité contributive | capacité d'imposition | caractère imposable | nature imposable
tax liability | taxability | taxableness

assurance contributive [ assurance à caractère contributif | assurance à cotisations | assurance à participation des intéressés ]
contributing insurance [ contributory insurance ]

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

caractère avec empattement | caractère avec empattements | caractère à empattement | caractère à empattements | caractère avec sérif | caractère sérif
serif type | serif face

métal d'imprimerie | métal à caractères | métal des caractères | métal typographique | matière à caractère | matière des caractères | métal de caractères | matière de caractères
type metal | printer's metal

caractère élargi | caractère étendu | caractère expansé | caractère large
expanded character | extended character

de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]
binding character

prestation contributive
Contributory benefit

caractère endommagé [ caractère abîmé | caractère cogné ]
battered type [ batter | bad letter ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) dans le cas des marchandises produites simplement par traitement mineur, celui ou ceux d’où proviennent les matières pouvant être considérées sur un pied d’égalité quant à leur contribution au caractère essentiel des marchandises;
(a) if the goods are produced by only minor processing, the country or countries of origin of all the materials that merit equal consideration as imparting the essential character of the goods;

6. Si le pays ou les pays d’origine des marchandises ne peuvent être déterminés en application des articles 4 ou 5 et que celles-ci sont qualifiées d’assortiment ou de produit mélangé à l’annexe de la Loi ou classées comme assortiment, produit mélangé ou article composite aux termes de la Règle 3 des Règles générales, le pays ou les pays d’origine des marchandises sont celui ou ceux d’où proviennent les matières pouvant être considérées sur un pied d’égalité quant à leur contribution au caractère essentiel des marchandises.
6. Where the country or countries of origin of goods cannot be determined under section 4 or 5 and the goods are described in the schedule to the Act as a set or mixture, or are classified as a set or mixture or as composite goods pursuant to Rule 3 of the General Rules, the country or countries of origin of the goods shall be the country or countries of origin of all the materials that merit equal consideration as imparting the essential character of the goods.

b) dans le cas des marchandises produites par montage simple et dont les pièces pouvant être considérées sur un pied d’égalité quant à leur contribution au caractère essentiel des marchandises ont le même pays d’origine, le pays d’origine de ces pièces;
(b) if the production of the goods is by simple assembly and the parts that merit equal consideration as imparting the essential character of the goods have the same country of origin, the country of origin of those parts; or

On pourrait certainement avancer que ce type de changement violerait l'esprit du régime visant à limiter les contributions des particuliers. Il pourrait également y avoir une conséquence plus grave, à savoir qu'un candidat particulièrement bien nanti serait en mesure de se prêter 5 millions de dollars ou plus et n'aurait jamais à emprunter ailleurs ou à chercher d'autres contributions, car ce prêt à caractère unique serait suffisant pour financer sa candidature à la direction.
While one could certainly argue that this would violate the spirit of the individual contribution limits, a more serious consequence could be that if you had a particularly well-heeled candidate who was able to lend himself $5 million or more, he might not ever have to go and seek loans or contributions again, because this one-off loan would be sufficient to run his entire leadership contest.

9. souligne que le secteur de la pêche, en vertu de sa dimension multifonctionnelle, procure des biens publics dont tirent parti les citoyens européens en général et pas seulement ceux qui sont directement ou indirectement liés à la pêche, et souligne qu'il convient de reconnaître et de mettre en valeur cette contribution; estime qu'en outre, un nombre considérable de citoyens européens, en particulier ceux qui vivent dans les régions côtières, profitent du caractère multifonctionnel des activités de pêche; estime que la multifonctionnalité du secteur de la pêche doit être pleinement prise en considération dans le financement de la PCP; souligne que la production de ces biens publics supplémentaires ne saurait servir de prétexte pour retarder l'adoption des réformes nécessaires de la PCP;
9. Emphasises that, by virtue of its multifunctional dimension, the fisheries sector provides communities with common goods which benefit EU citizens in general, and not only those directly or indirectly involved in fisheries, a contribution which must be acknowledged and valued; notes, further, that considerable numbers of EU citizens, in particular those living in coastal areas, benefit from the multifunctionality of fisheries activities; considers that the multifunctionality of the fisheries sector should be fully taken into account in the financing of the CFP; stresses that the production of these additional public goods must not be used as an excuse to delay necessary reforms of the CFP;

– vu la contribution conjointe du groupe de travail «Article 29» sur la protection des données et du groupe de travail «Police et justice» à la consultation de la Commission sur le cadre juridique du droit fondamental à la protection des données à caractère personnel intitulée «L'avenir de la protection de la vie privée» ,
– having regard to the joint contribution by the Article 29 Data Protection Working Party and the Working Party on Police and Justice to the consultation of the European Commission on the legal framework for the fundamental right to protection of personal data entitled ‘The Future of Privacy’ ,

– vu la contribution conjointe du groupe de travail "Article 29" sur la protection des données et du groupe de travail "Police et justice" à la consultation de la Commission sur le cadre juridique du droit fondamental à la protection des données à caractère personnel intitulée "L'avenir de la protection de la vie privée",
– having regard to the joint contribution by the Article 29 Data Protection Working Party and the Working Party on Police and Justice to the consultation of the European Commission on the legal framework for the fundamental right to protection of personal data entitled ‘The Future of Privacy’,

4. insiste sur le fait qu'il est de la compétence exclusive du pays bénéficiaire de dépenser comme bon lui semble la contribution reçue en échange de l'octroi de droits de pêche à l'UE, tout en soutenant la démarche de la Commission visant à destiner une partie de la contribution financière au développement de l'industrie locale de la pêche, et demande à cet égard une séparation nette entre la compensation versée en vue de l'accès, la contribution susmentionnée et toute aide au développement de caractère plus général faisant partie de l'accord (mesures ciblées);
4. Stresses that it is the exclusive competence of the receiving country to spend at its discretion the contribution which it receives in exchange for granting fishing rights to the EU, although Parliament endorses the Commission’s approach to earmark part of the financial contribution for the development of the local fisheries industry, and calls in this regard for a clear separation to be made between compensation paid for access, the contribution previously mentioned and any more general development aid forming part of the agreement (targeted measures);

Le rapport du Parlement européen met l'accent à juste titre sur l'importance du caractère bénévole du don sanguin tout en admettant qu'il convient de souligner la contribution sociale des donneurs et le caractère méritoire des dons qu'ils effectuent.
The European Parliament report rightly stresses the importance of the voluntary nature of blood donation while accepting that the social contribution made by donors and the commendable nature of the donations that they make should be highlighted.

Je suis sûr que c'est animé des meilleures intentions et soucieux de reconnaître la contribution des cultures autochtones à la mosaïque canadienne que le député de Kamloops a présenté ce projet de loi. Les Canadiens sont fiers du caractère unique des cultures autochtones et de leur contribution à ce que nous appelons le Canada.
Canadians are proud of the uniqueness of native cultures and their contribution to what we call Canada.