Vertaling van "contributif de certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de retraite contributif [ régime de pension contributif | régime contributif | régime cotisable ]
contributory pension plan [ contributory plan | contributory scheme ]

régime de retraite non contributif [ régime non contributif | régime de pension non contributif | régime non cotisable ]
non-contributory pension plan [ non-contributory plan ]

à caractère non contributif | non contributif
non-contributory

régime de retraite non contributif | régime non contributif
non-contributory pension plan | non-contributory plan

régime de retraite contributif | régime contributif
contributory pension plan | contributory plan

régime contributif d'assurance-emploi obligatoire [ régime contributif d'assurance-chômage obligatoire ]
compulsory contributory employment insurance program [ compulsory contributory unemployment insurance scheme ]

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

contributiel | logiciel à contribution volontaire | logiciel contributif | logiciel en libre partage | partagiciel
shareware

partagiciel | logiciel contributif | logiciel à contribution
shareware

régime uniforme de retraite à caractère contributif
uniform contributory pension plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gouvernement peut bien mettre en oeuvre un programme non contributif ne portant sur des produits précis, qui permettrait de compenser une partie du manque à gagner des agriculteurs si leurs marges brutes tombent sous un certain pourcentage d'une moyenne quinquennale, comme d'aucuns l'ont proposé, soit essentiellement un régime d'assurance-revenu brut sans les primes.
The government may put forward a non-contributory, non-commodity specific plan which would make up part of the shortfall if farmers' gross margins fall below some percentage of a five year average, as has been suggested; essentially a revenue insurance program without the premiums.

Par exemple, la pauvreté, la répartition inégale de la richesse, le manque d'éducation et un certain nombre de facteurs déterminants sociaux sont reconnus comme des « facteurs contributifs ».
For example, poverty, uneven distribution of wealth, lack of education and a number of factors that go into these social determinants are known as “contributing factors”.

Cette révision annuelle est également importante par son contenu: la définition des expressions "travailleurs salariés" ou "travailleurs non salariés", quand elles ne peuvent être établies sur la base de la législation nationale (Annexe I, Partie 1), la définition du terme "membres de la famille", quand la législation nationale ne permet pas de faire une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (Annexe I, Partie 2), les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 1), les allocations spéciales de naissance ou d'adoption exclues du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 2), les prestations spéciales à caractère non contributif, qui seront fournies aux personnes exclusivement sur le territoire de l'État membre où elles résident et constituent dès lors des dérogations par rapport aux prestations qui peuvent être transférées (Annexe II bis), les accords bilatéraux existants, qui étaient en vigueur avant la mise en œuvre du règlement dans les États membres intéressés (Annexe III), les législations selon lesquelles le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance (Annexe IV, partie A), les cas où il peut être renoncé au calcul de la prestation car celui-ci n'aboutira pas à un résultat supérieur (Annexe IV, partie C), les procédures spéciales pour la mise en œuvre de la législation dans certains États membres (Annexe VI), et les régimes qui ne prévoient pour les orphelins que des allocations familiales ou des prestations supplémentaires ou spéciales (Annexe VIII).
This annual revision is also important in view of the substance of the issues dealt with: definitions of the terms ‘employed person’ and ‘self-employed person’ when these cannot be established on the basis of national legislation (Annex I, Section1), definition of ‘member of the family’ when national legislation does not permit a distinction to be drawn between family members and other persons (Annex I, Part 2), special schemes for self-employed persons excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 1), special childbirth or adoption allowances excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 2), special non-contributory benefits supplied solely to persons on the territory of the Member State of residence, thus constituting an exception to the rule of exportable benefits (Annex II a), existing bilateral conventions which were in force before the implementation of the Regulation in the Member States concerned (Annex III), legislation under which the amount of invalidity benefit is independent of the length of insurance periods (Annex IV, Section A), cases where the calculation of benefit may be waived because it will not yield a higher amount (Annex IV, Section C), special procedures for implementation in certain Member States (Annex VI), and schemes that provide only for family allowances or supplementary or special allowances for orphans (Annex VIII).

À cette occasion j'accompagnais notre présidente, Wendy Tadros et nous avions souligné que la mission du Bureau de la sécurité des transports, au titre de la Loi sur le BCEATST, consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline en procédant à des enquêtes indépendantes sur certains accidents et incidents de transport afin d'en dégager les causes et les facteurs contributifs, à identifier les carences touchant la sécurité, à faire des recommandations pour y remédier et, finalement, à publier des rapports.
On that occasion, I accompanied our chair, Mrs. Wendy Tadros. In our presentation we highlighted that the Transportation Safety Board, under the CTAISB Act, is mandated to advance marine, pipeline, rail, and air transportation by conducting independent investigations into selected accidents and incidents in order to make the findings as to causes and contributing factors.

La proposition vise principalement à incorporer les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes, spécifiant le caractère spécial et non contributif de certaines prestations et à tenir compte des changements intervenus dans les différentes législations nationales.
The proposal is mainly aimed at incorporating the judgment of the Court of Justice of the European Communities, specifying the special and non-contributory nature of certain benefits, and also reflects the changes which have taken place in the different national legislations.

Cette révision annuelle est également importante par son contenu: la définition des expressions "travailleurs salariés" ou "travailleurs non salariés", quand elles ne peuvent être établies sur la base de la législation nationale (Annexe 1, Partie I), la définition du terme "membres de la famille", quand la législation nationale ne permet pas de faire une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (Annexe 1, Partie II), les prestations spéciales à caractère non contributif, qui seront fournies aux personnes exclusivement sur le territoire de l'État membre où elles résident et constituent dès lors des dérogations par rapport aux prestations qui peuvent être transférées (Annexe II bis), les accords bilatéraux existants, qui étaient en vigueur avant la mise en œuvre du règlement dans les États membres intéressés (Annexe III) et les procédures spéciales pour la mise en œuvre de la législation dans certains États membres (Annexe VI).
This annual review is also important because of its content: the definition of the terms 'employed persons' or 'self-employed persons' where these cannot be determined from national legislation (Annex I, Part I), the definition of the term 'member of the family' where national legislation does not enable a distinction to be drawn between members of the family and other persons (Annex I, Part II), special non-contributory benefits granted to the persons concerned exclusively in the territory of the Member State in which they reside which therefore constitute derogations in respect of the benefits which may be transferred (Annex IIa), existing bilateral agreements which were in force prior to the application of the Regulation in the Member States concerned (Annex III) and special procedures for applying the legislation of certain Member States (Annex VI).

En effet, la Cour , dans des arrêts récents (8 mars 2001 : Arrêt JAUCH et 31 mars 2001 : LECLERE-DACONESCU) a été amenée à préciser les éléments permettant de déterminer le caractère spécial et non contributif de certaines contributions ; cette qualification entraînant une dérogation au principe d'exportabilité des prestations.
In recent judgments (JAUCH of 8 March 2001 and LECLERE-DACONESCU of 31 May 2001), the Court has seen fit to specify the elements comprising special non-contributory cash benefits; benefits in this category are to enjoy derogations from the principle of exportability of benefits.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO L 166 du 30.4.2004) - 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - «Journal officiel de l’Union européenne» L 166 du 30 avril 2004 - RÈGLEMENT - (CE) N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) // Avances sur pensions alimentaires, allocations spéciales de naissance et d'adoption // [Article 1 - er - , point z)] // Dispositions de conventions bilatérales maintenues en vigueur et limitées, le cas échéant, aux personnes couvertes par ces dispositions bilatérales // (Article 8, paragraphe 1) // Restriction du droit des membres de la famille d'un travailleur frontalier à des prestations en nature // (Article 18, paragraphe 2) // Droits supplémentaires pour les titulaires de pension retournant dans l'État membre compétent // (Article 27, paragraphe 2) // Droits supplémentaires pour les anciens travailleurs frontaliers retournant dans l'État membre où ils exerçaient précédemment une activité de travailleur salarié ou de non-salarié (applicable uniquement si l'État membre dans lequel est située l'institution compétente pour supporter le coût des prestations en nature servies au titulaire d'une pension dans l'État membre où il réside est également mentionné) // (Article 28, paragraphe 2) // Désignation de la législation de type A devant bénéficier de la coordination spéciale // (Article 44, paragraphe 1) // CONCORDANCE ENTRE LES LÉGISLATIONS DES ÉTATS MEMBRES SUR LES CONDITIONS RELATIVES AU DEGRÉ D'INVALIDITÉ // (Article 46, paragraphe 3) // Situations dans lesquelles la prestation autonome est égale ou supérieure à la prestation au prorata // (Article 52, paragraphe 4) // Prestations et accords permet ...
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883R(01) - EN - Corrigendum to Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems (OJ L 166, 30.4.2004) // Corrigendum to Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems - Official Journal of the European Union L 166 of 30 April 2004 - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 29 April 2004 // (Text with relevance for the EEA and for Switzerland) // ADVANCES OF MAINTENANCE PAYMENTS AND SPECIAL CHILDBIRTH AND ADOPTION ALLOWANCES // (Article 1(z)) // PROVISIONS OF CONVENTIONS WHICH REMAIN IN FORCE AND WHICH, WHERE APPLICABLE, ARE RESTRICTED TO THE PERSONS COVERED THEREBY // (Article 8(1)) // RESTRICTION OF RIGHTS TO BENEFITS IN KIND FOR MEMBERS OF THE FAMILY OF A FRONTIER WORKER // (Article 18(2)) // MORE RIGHTS FOR PENSIONERS RETURNING TO THE COMPETENT MEMBER STATE // (Article 27(2)) // MORE RIGHTS FOR FORMER FRONTIER WORKERS WHO RETURN TO THEIR PREVIOUS MEMBER STATE OF ACTIVITY AS AN EMPLOYED OR SELF-EMPLOYED PERSON (APPLICABLE ONLY IF THE MEMBER STATE IN WHICH THE COMPETENT INSTITUTION RESPONSIBLE FOR THE COSTS OF THE BENEFITS IN KIND PROVIDED TO THE PENSIONER IN HIS/HER MEMBER STATE OF RESIDENCE IS SITUATED ALSO APPEARS ON THE LIST) // (Article 28(2)) // IDENTIFICATION OF TYPE A LEGISLATION WHICH SHOULD BE SUBJECT TO SPECIAL COORDINATION // (Article 44(1)) // CONCORDANCE BETWEEN THE LEGISLATIONS OF MEMBER STATES ON CONDITIONS RELATING TO THE DEGREE OF INVALIDITY // (Article 46(3) of the Regulation) // CASES IN WHICH THE INDEPENDENT BENEFIT IS EQUAL TO OR HIGHER THAN THE PRO RATA BENEFIT // (Article 52(4)) // BENEFITS AND AGREEMENTS WHICH ALLOW THE APPLICATION OF ARTICLE 54 // SPECIAL NON-CONTRIBUTORY CASH BENEFITS // (Article 70(2)(c)) // SPECIAL PROVISIONS FOR THE APPLICATION OF THE LEGISLATION OF THE MEMB ...

La présente proposition de la Commission vise principalement à actualiser le règlement 1408/71 pour ce qui concerne notamment les prestations spéciales en espèces à caractère non contributif, suite à un certain nombre de décisions émanant de la CJCE.
The current Commission proposal seeks essentially to update aspects of Regulation 1408/71 relating to special non-contributory cash benefits following a number of decisions by the Court of Justice.

Son mandat est d'effectuer des enquêtes indépendantes et, dans certains cas, de procéder à des enquêtes publiques sur les accidents de transport afin de trouver les causes et les facteurs contributifs.
Their mandate is to conduct independent investigations and, in some cases, public inquiries into transportation accidents in order to find the causes and contributing factors.