Traduction de «contributeur qui était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Etat contributeur de troupes | contributeur de troupes | Etat fournisseur de troupes
troop-contributing country [ TCN ]

pays contributeur de troupes [ PCT | pays fournisseur de troupes | pays contributeur ]
troop contributing country [ TCC | troop contributing nation | troop-contributing nation ]

contributeur de troupes | Etat contributeur de troupes | Etat fournisseur de troupes
troop-contributing country | TCN [Abbr.]

pays contributeur | pays contributeur de troupes | pays fournisseur de troupes
Troop-Contributing Country | troop-contributing nation | TCC [Abbr.] | TCN [Abbr.]

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

ÉTAIT UN
WAS A

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

Comité des contributeurs
Committee of Contributors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Au décès d’un contributeur qui était alors membre de la Gendarmerie et comptait à son crédit une période de service ouvrant droit à pension égale ou supérieure à celle prévue par règlement, le survivant et les enfants du contributeur ont droit aux allocations annuelles auxquelles ils auraient été admissibles selon le paragraphe (1), si le contributeur, immédiatement avant son décès, était devenu admissible selon la présente partie à une annuité ou à une allocation annuelle.
(3) On the death of a contributor who was a member of the Force at the time of death, having to his or her credit a period of pensionable service equal to or greater than the period prescribed by the regulations, the survivor and children of the contributor are entitled to the annual allowances to which they would have been entitled under subsection (1) had the contributor, immediately before death, become entitled under this Part to an annuity or annual allowance.

(2) Lorsque le contributeur — autre qu’un contributeur membre de la force de réserve ou qu’un contributeur qui était membre de la force de réserve et qui a fait le choix relatif aux cotisations complémentaires prévu à l’article 14.2 — a choisi en premier lieu de payer en une somme globale et que, subséquemment à l’exercice de son option, le total à acquitter à l’égard du service pour lequel il a décidé de payer se révèle, après vérification, supérieur à celui sur lequel le paiement en une somme globale a d’abord été fondé, le contributeur doit, à son choix, payer la différence en une seule fois ou par versements échelonnés selon des modalités semblables à celles que prévoit le paragraphe (1).
(2) If a contributor — other than a contributor who is a member of the reserve force or, in respect of a top-up election under section 14.2, a contributor who was a member of the reserve force — originally exercised an option to pay in one lump sum, and subsequently the total amount to be paid in respect of the service for which the contributor elected to pay is verified as a greater amount than that on which the original lump sum payment was based, the contributor shall pay the difference either in one lump sum or by instalments, at the contributor’s option, on a basis similar to that described in subsection (1).

(3) Lorsque le contributeur — autre qu’un contributeur membre de la force de réserve ou qu’un contributeur qui était membre de la force de réserve et qui a fait le choix relatif aux cotisations complémentaires prévu a l’article 14.2 — a en premier lieu choisi de payer par versements échelonnés et que subséquemment à l’exercice de son option le total à payer à l’égard du service pour lequel il a décidé de payer se révèle, après vérification, supérieur ou inférieur à celui sur lequel les versements échelonnés ont été fondés en premier lieu, les versements mensuels prévus au paragraphe (1) doivent être augmentés ou diminués conformément au montant vérifié, mais ils ne doivent pas être réduits de plus de cinq pour cent de la mensualité établie en premier lieu.
(3) If a contributor — other than a contributor who is a member of the reserve force or, in respect of a top-up election under section 14.2, a contributor who was a member of the reserve force — originally exercised an option to pay by instalments, and subsequently the total amount to be paid in respect of the service for which the contributor has elected to pay is verified as a greater or lesser amount than that on which the original instalments were based, the monthly instalment under subsection (1) shall be increased or decreased in accordance with the verified amount, but the instalment shall not be decreased by more than 5% of the original monthly instalment.

14 (1) Lorsque, conformément à l’alinéa 9(1)b) de la Loi, un contributeur — autre qu’un contributeur membre de la force de réserve ou qu’un contributeur qui était membre de la force de réserve et qui a fait le choix relatif aux cotisations complémentaires prévu à l’article 14.2 — a choisi de payer par versements échelonnés pour du service ouvrant droit à pension, ces versements doivent être effectués au moyen de retenues sur la solde et les allocations ou autrement, pour la vie ou pour un nombre d’années ne dépassant pas la vie, selon les modalités ci-après :
14 (1) If, under paragraph 9(1)(b) of the Act, a contributor — other than a contributor who is a member of the reserve force or, in respect of a top-up election under section 14.2, a contributor who was a member of the reserve force — has exercised an option to pay in instalments for pensionable service, those payments shall be made by reservation from pay and allowances or otherwise, for life or for a period of years not greater than for life, and are payable in the following manner:

C. considérant que l'adoption de la directive était importante pour les artistes, pas uniquement pour leurs initiatives visant à obtenir la reconnaissance et un traitement équitable en tant que personnes créatives, mais aussi pour leur rôle en tant que contributeurs aux valeurs culturelles; considérant cependant que des inquiétudes demeurent concernant ses conséquences pour les marchés européens de l'art, et en particulier les nombreuses maisons de vente aux enchères et les nombreux marchands d'art de plus petite taille et spécialisés au sein de l'Union;
C. whereas the adoption of the Directive was important for artists, as regards not only their initiatives aimed at obtaining recognition and fair treatment as creative people, but also their role as contributors of cultural values; whereas, however, concerns remain as to its effects on European art markets and particularly on the many smaller and specialist auction houses and dealers in the EU;

21. souligne qu'un point de vue se limitant à opposer des "contributeurs nets au budget de l'Union" à des "bénéficiaires nets du budget de l'Union" ne tient pas compte des répercussions nettement positives du budget de l'Union, qui se propagent d'un État membre à l'autre, ce qui bénéficie aux objectifs stratégiques communs de l'Union; s'inquiète fortement de l'accroissement très modeste des paiements dans les deux derniers budgets, hausse qui, dans le cas du budget 2012, était même inférieure au niveau de l'inflation, à une période cruciale où tous les programmes d'investissement devraient atteindre leur vitesse de croisière et déployer tout leur potentiel;
21. Underlines the fact that a pure ‘net EU budget contributor/net EU budget beneficiary’ approach does not take due account of the great positive spill-over effects the EU budget produces between EU countries to the benefit of common EU policy goals; is deeply concerned at the very moderate increases in payments in the last two budgets, which in the case of the 2012 budget were even below the level of inflation, at a crucial time when all the investment programmes should be running at full speed and unfolding their full potential;

21. souligne qu'un point de vue se limitant à opposer des «contributeurs nets au budget de l'Union» à des «bénéficiaires nets du budget de l'Union» ne tient pas compte des répercussions nettement positives du budget de l'Union, qui se propagent d'un État membre à l'autre, ce qui bénéficie aux objectifs stratégiques communs de l'Union; s'inquiète fortement de l'accroissement très modeste des paiements dans les deux derniers budgets, hausse qui, dans le cas du budget 2012, était même inférieure au niveau de l'inflation, à une période cruciale où tous les programmes d'investissement devraient atteindre leur vitesse de croisière et déployer tout leur potentiel;
21. Underlines the fact that a pure ‘net EU budget contributor/net EU budget beneficiary’ approach does not take due account of the great positive spill-over effects the EU budget produces between EU countries to the benefit of common EU policy goals; is deeply concerned at the very moderate increases in payments in the last two budgets, which in the case of the 2012 budget were even below the level of inflation, at a crucial time when all the investment programmes should be running at full speed and unfolding their full potential;

Lors des discussions relatives aux perspectives financières de ces derniers mois, on a tenté de savoir qui était et qui n’était pas un contributeur net, en passant le budget au peigne fin.
In discussions on the Financial Perspective in recent months, attempts have been made to discover who is and who is not a net contributor, by examining the budget with a fine-tooth comb.

Comme l'a déjà fait la Commission dans son deuxième rapport, nous avons, nous aussi, pu constater que le PIB par habitant était passé, entre 1988 et 1998, de 63 à 70 pour cent de la moyenne communautaire dans les régions de l'objectif 1 - et c'est là une grande réussite -, mais la cohésion n'a pas seulement profité aux pays qui ont utilisé les fonds, elle a aussi profité aux pays "contributeurs nets" sous la forme d'exportations de biens et de services.
Consistently with the Commission’s second report, we have noted that between 1988 and 1998 per capita GDP in Objective 1 regions rose from 63% to 70% of the Community average – and this is a great success – moreover, the benefits of cohesion have not been limited to direct recipients of related funding but have also extended to countries which are net contributors in terms of exported goods and services.