Vertaling van "contributeur ne soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

pays contributeur de troupes [ PCT | pays fournisseur de troupes | pays contributeur ]
troop contributing country [ TCC | troop contributing nation | troop-contributing nation ]

Etat contributeur de troupes | contributeur de troupes | Etat fournisseur de troupes
troop-contributing country [ TCN ]

contributeur de troupes | Etat contributeur de troupes | Etat fournisseur de troupes
troop-contributing country | TCN [Abbr.]

pays contributeur | pays contributeur de troupes | pays fournisseur de troupes
Troop-Contributing Country | troop-contributing nation | TCC [Abbr.] | TCN [Abbr.]

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

26 (1) Sous réserve de l’article 13.1, mais nonobstant les autres dispositions de la présente partie, le survivant d’un contributeur n’a droit à aucune allocation annuelle à l’égard de ce dernier au titre de la présente partie si le mariage ou le début de la cohabitation dans une union de type conjugal est postérieur à l’acquisition par cette personne du droit, en vertu de cette partie, à une pension ou à une allocation annuelle, à moins que, par la suite, le contributeur ne soit devenu ou demeuré contributeur selon la même partie.
26 (1) Subject to section 13.1 but notwithstanding any other provision of this Part, the survivor of a contributor is not entitled to an annual allowance in respect of the contributor under this Part if that contributor married the survivor or began to cohabit with the survivor in a relationship of a conjugal nature after having become entitled under this Part to an annuity or annual allowance, unless, after the marriage, or after the beginning of the period of cohabitation, the contributor became or continued to be a contributor under this Part.

(2) Lorsque, au décès d’un contributeur qui, soit était tenu par le paragraphe 5(1) de verser une contribution au compte de pension de retraite au cours de la période débutant le 20 décembre 1975 ou après cette date et se terminant le 31 décembre 1999, soit était tenu par les paragraphes 5(1.1) ou (1.2), dans leur version au 31 décembre 2012, de verser une contribution au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique au cours de la période débutant le 1 janvier 2000 ou après cette date et se terminant le 31 décembre 2012, soit était tenu par le paragraphe 5(2) de verser une contribution à la Caisse de retraite de la fonction publique, il n’y a personne à qui une allocation prévue par la présente partie puisse être versée, ou lorsque les personnes à qui cette allocation peut être versée meurent ou cessent d’y avoir droit et qu’aucun autre montant ne peut leur être versé en vertu de la présente partie, un montant égal à la fraction :
(2) If, on the death of a contributor who was required to contribute to the Superannuation Account under subsection 5(1) in the period that began on or after December 20, 1975 and that ended on December 31, 1999, a contributor who was required to contribute to the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund under subsection 5(1.1) or (1.2), as it read on December 31, 2012, in the period that began on or after January 1, 2000 and that ended on December 31, 2012, or a contributor who was required to contribute to the Public Service Pension Fund under subsection 5(2), there is no person to whom an allowance provided in this Part may be paid, or if the persons to whom that allowance may be paid die or cease to be entitled to that allowance and no other amount may be paid to them under this Part, an amount equal to the amount by which

considérant que les pays européens et l'Union européenne en tant que telle sont de grands contributeurs au système des Nations unies, du fait notamment de leur appui financier aux programmes et aux projets des Nations unies; que la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni sont les plus grands contributeurs européens au budget des opérations de maintien de la paix des Nations unies; que les États membres de l'Union européenne sont collectivement le plus grand contributeur au budget de maintien de la paix des Nations unies (37 %) et fournissent actuellement des troupes à neuf missions de maintien de la paix; que, par ailleurs, en 2014 et en 2015, les engagements financiers de l'Union européenne en faveur de l'Union africaine totalisaient 717,9 millions d'euros et que les contributions de l'Union africaine atteignaient à peine 25 millions d'euros; que 5 % seulement des effectifs de maintien de la paix des Nations unies sont issus de pays européens, soit 5 000 unités sur un total de 92 000; que, toutefois, la France, par exemple, forme 25 000 soldats africains chaque année et déploie parallèlement plus de 4 000 hommes dans des opérations de maintien de la paix en Afrique.
whereas the European countries and the EU itself are major contributors to the UN system, notably in providing financial support for UN programmes and projects; whereas France, Germany and the UK are the largest European contributors to the budget for UN PKOs; whereas the EU Member States are collectively the largest contributor to the UN’s peacekeeping budget, with about 37 %, and are currently contributing troops to nine peacekeeping missions; whereas, in addition, in 2014 and 2015 EU financial commitments to the AU totalled EUR 717,9 million and AU contributions amounted to just EUR 25 million; whereas European countries contribute only about 5 % of UN Peacekeeping personnel, with 5 000 troops out of a total of some 92 000; whereas, however, France, for example, trains 25 000 African soldiers each year and separately deploys over 4 000 personnel in African PKOs.

(b) L'administrateur obtient les données sous-jacentes auprès d'un groupe ou d'un échantillon de contributeurs fiable et représentatif, de sorte que l'indice de référence calculé soit fiable et représentatif du marché ou de la réalité économique qu'il est censé mesurer ("contributeurs représentatifs").
(b) The administrator shall obtain the input data from a reliable and representative panel or sample of contributors so as to ensure that the resultant benchmark is reliable and representative of the market or economic reality that the benchmark is intended to measure (‘Representative contributors’).

16.5 Lorsque le service ouvrant droit à pension d’un contributeur, pendant une année civile, comprend soit une période de traitement que le contributeur a choisi de compter à titre de gains ouvrant droit à pension soit une période à l’égard de laquelle le contributeur a fait un choix en vertu des divisions 6b)(ii)(G) et (H) de la Loi, dans leur version adaptée par le paragraphe 12.2(2) du présent règlement, la solde touchée par le contributeur, pour la même période, utilisée dans le calcul de la solde annuelle moyenne visée à l’alinéa 15(1)a) de la Loi, correspond à la valeur des gains rajustés ouvrant droit à pension qui serait calculée pour un participant en vertu du paragraphe 37(2) du Règlement sur le régime de pension de la force de réserve pour une année civile si les deux conditions ci-après sont satisfaites :
16.5 If the pensionable service of a contributor in a calendar year includes a period that relates to earnings in respect of which a past earnings election has been made or is a period in respect of which the contributor has made an election under clauses 6(b)(ii)(G) and (H) of the Act, as adapted by subsection 12.2(2), the amount of pay received by the contributor in respect of that period, for the purpose of calculating the average annual pay referred to in paragraph 15(1)(a) of the Act, is the amount that would be calculated as the updated pensionable earnings of a participant under subsection 37(2) of the Reserve Force Pension Plan Regulations for the calendar year if

13 (1) Lorsque, avant de devenir contributeur sous le régime de la Partie V, un contributeur, autre que tout contributeur visé par l’article 12 des présents règlements, a servi comme officier dans les formes armées, temporairement ou en vertu d’un brevet pour une période fixe, et a touché, au terme d’un tel service, soit un remboursement des retenues de solde différée, soit une gratification, ou les deux, sous l’empire des Règlements régissant les solde et allocations, un tel contributeur peut faire compter ledit service aux fins de calcul d’une pension ou gratification prévue à la Partie V, mais seulement
13 (1) A contributor other than a contributor to whom section 12 applies who prior to becoming a contributor under Part V had service in the forces as an officer appointed temporarily or under a commission for a fixed term and who on termination of such services was paid under the appropriate Pay and Allowances Regulations an amount equal to the amount of the deferred pay deducted or a gratuity or both, may have such service counted for the purpose of computing a pension or gratuity under Part V if

Pendant cette période, les contributions aux dispositifs de financement doivent être étalées dans le temps aussi régulièrement que possible jusqu'à ce que le niveau cible soit atteint, en tenant dûment compte de la phase du cycle d'activités et de l'incidence que les contributions procycliques peuvent avoir sur la position financière des établissements contributeurs.
During that period of time, contributions to the financing arrangements should be spread out in time as evenly as possible until the target level is reached, by taking into account of the phase of the business cycle and the impact that pro-cyclical contributions may have on the financial position of contributing institutions.

2. Au cours de la période initiale visée au paragraphe 1, les contributions au Fonds calculées conformément à l'article 70 et perçues conformément à l'article 67, paragraphe 4, sont réparties aussi uniformément que possible dans le temps jusqu'à ce que le niveau cible soit atteint, mais en tenant dûment compte de la phase du cycle d'activité et de l'incidence que les contributions procycliques peuvent avoir sur la position financière des établissements contributeurs.
2. During the initial period referred to in paragraph 1, contributions to the Fund calculated in accordance with Article 70, and raised in accordance with Article 67(4), shall be spread out in time as evenly as possible until the target level is reached, but with due account of the phase of the business cycle and the impact that pro-cyclical contributions may have on the financial position of contributing institutions.

2. Au cours de la période initiale visée au paragraphe 1, les contributions aux dispositifs de financement perçues conformément à l’article 103 sont étalées dans le temps aussi régulièrement que possible jusqu’à ce que le niveau cible soit atteint, mais en tenant dûment compte de la phase du cycle d’activités et de l’incidence que les contributions procycliques peuvent avoir sur la position financière des établissements contributeurs.
2. During the initial period of time referred to in paragraph 1, contributions to the financing arrangements raised in accordance with Article 103 shall be spread out in time as evenly as possible until the target level is reached, but with due account of the phase of the business cycle and the impact pro-cyclical contributions may have on the financial position of contributing institutions.