Traduction de «contributeur est tenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Etat contributeur de troupes | contributeur de troupes | Etat fournisseur de troupes
troop-contributing country [ TCN ]

pays contributeur de troupes [ PCT | pays fournisseur de troupes | pays contributeur ]
troop contributing country [ TCC | troop contributing nation | troop-contributing nation ]

contributeur de troupes | Etat contributeur de troupes | Etat fournisseur de troupes
troop-contributing country | TCN [Abbr.]

pays contributeur | pays contributeur de troupes | pays fournisseur de troupes
Troop-Contributing Country | troop-contributing nation | TCC [Abbr.] | TCN [Abbr.]

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

tenue de ville décontractée [ tenue d'affaires décontractée | tenue vestimentaire décontractée | tenue de bureau décontractée | tenue professionnelle décontractée ]
business casual dress [ business casual | business casual attire | business casual wear | casual dress ]

préposé à l'intendance tenu de manipuler des aliments [ préposée à l'intendance tenue de manipuler des aliments | employé à l'intendance tenu de manipuler des aliments | employée à l'intendance tenue de manipuler des aliments ]
employee in commissary and engaged in handling foods

tenue de détente | tenue sport
casual | casual wear

tenue de camouflage [ tenue camfl ]
camouflage dress

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) les systèmes et contrôles que le contributeur est tenu de mettre en place, notamment:
(c) the systems and controls that the contributor is required to establish, including:

(c) les systèmes et contrôles que le contributeur est tenu de mettre en place, notamment:
((c) the systems and controls that the contributor is required to establish, including:

(3) Sous réserve du paragraphe 5.3(2) de la Loi, dans le cas où le contributeur est absent de la fonction publique, en congé non payé, pour l’une des raisons suivantes et que le sous-ministre du ministère employeur remet au ministre une attestation des raisons du congé du contributeur, le contributeur est tenu de verser au compte de pension de retraite, à l’égard de toute partie de la période d’absence comprise dans la période de 52 semaines suivant le jour de la naissance ou de l’adoption de l’enfant, le montant qu’il aurait été tenu de verser en application des articles 5 et 65 de la Loi s’il n’avait pas été absent :
and the deputy head of the employing department certifies to the Minister that the contributor is on leave without pay for that reason, the contributor shall pay into the Superannuation Account, in respect of any portion of the period of absence that falls within the 52 week period following the day of birth of a child of the contributor or the day of adoption of a child by the contributor, the amount that the contributor would have had to pay pursuant to sections 5 and 65 of the Act had the contributor not been absent.

(6) Lorsqu’un contributeur révoque un choix exercé en vertu du paragraphe (1) et qu’il lui reste d’autres paiements à effectuer, il les effectuera en telle somme et de telle façon que le ministre déterminera, et ils seront affectés d’abord au paiement du montant que le contributeur est tenu de payer d’après le paragraphe (2), si ce montant n’a pas déjà été payé, et le restant de ces paiements, s’il en est, sera affecté à l’achat de la partie de la durée de service (déterminée par le ministre) mentionnée dans le choix qui n’a pas été révoqué, le calcul s’en faisant d’après les dispositions de la Loi en vertu desquelles le choix a été exercé.
(6) Where a contributor revokes an election under subsection (1) and further payments are required to be made by him, he shall make those payments in such amount and in such manner as the Minister determines and such payments shall be applied, firstly, in payment of the amount required to be paid by the contributor under subsection (2) if that amount has not already been paid, and the remainder of such payments, if any, shall be applied towards the purchase of that portion of the period of service (as determined by the Minister) mentioned in the election that has not been revoked, calculated in accordance with the provisions of the Act under which the election was made.

(5) Lorsqu’un contributeur qui révoque un choix exercé en vertu du paragraphe (1) a payé un montant quelconque à la suite de l’exercice d’un choix, le montant ainsi payé est affecté d’abord au paiement du montant que le contributeur est tenu de payer en vertu du paragraphe (2), le restant du montant, s’il en est, devant être affecté ainsi qu’il suit :
(5) Where a contributor who revokes an election under subsection (1) has paid any amount pursuant to the election, the amount so paid shall be applied, firstly, in payment of the amount required to be paid by the contributor under subsection (2), and the remainder of the amount, if any, shall be applied as follows:

f) prescrivant la base servant à déterminer la partie, qui peut être comptée par un contributeur aux termes du paragraphe 6(1), de toute période mentionnée à la division 6(1)a)(ii)(B), et la base servant à déterminer le montant que le contributeur est tenu de payer, en vertu du paragraphe 7(1), à l’égard de la partie de toute semblable période non comprise dans la fraction qui en est fixée par le ministre en conformité avec les règlements pris en vertu du présent alinéa;
(f) prescribing the basis of determining the portion that may be counted by a contributor, under subsection 6(1), of any period specified in clause 6(1)(a)(ii)(B), and the basis of determining the amount that is required by subsection 7(1) to be paid by the contributor in respect of the portion of any such period that is not included in the portion thereof determined by the Minister in accordance with the regulations made pursuant to this paragraph;

représente le montant des cotisations que le contributeur était tenu de payer à titre de participant aux termes du Règlement sur le régime de pension de la force de réserve à l’égard des gains, pour cette année civile, qui figurent à son crédit à titre de gains ouvrant droit à pension aux termes du même règlement le jour qui précède celui où le contributeur est devenu membre de la force régulière, à l’exception des gains portés à son crédit à la suite d’un choix visant les gains antérieurs,
is the amount that the contributor was required to contribute as a participant under the Reserve Force Pension Plan Regulations on their earnings, for that calendar year, that remained to their credit as pensionable earnings for the purposes of those Regulations on the day before the contributor became a member of the regular force, other than earnings that came to their credit as a result of a past earnings election,

(e) une interdiction provisoire, pour toute personne physique tenue pour responsable de l’infraction, d’exercer des fonctions de direction auprès d’administrateurs ou de contributeurs;
(e) a temporary ban prohibiting any natural person, who is held responsible for such infringement , from exercising management functions in administrators or contributors;

(e) une interdiction provisoire, pour toute personne physique tenue pour responsable de l’infraction, d’exercer des fonctions de direction auprès d’administrateurs ou de contributeurs;
(e) a temporary ban prohibiting any natural person, who is held responsible for such infringement, from exercising management functions in administrators or contributors;

11. insiste sur le fait que, compte tenu de l'ampleur sans précédent de la crise, soulager les souffrances de millions de Syriens et d'Iraquiens ayant besoin de biens et de services de première nécessité doit figurer au cœur des priorités de l'Union européenne et de la communauté internationale dans son ensemble; prie de nouveau instamment l'Union européenne et ses États membres d'accomplir leur devoir humanitaire et d'accroître l'aide qu'ils apportent aux réfugiés syriens et iraquiens, ainsi que de coordonner plus efficacement leurs efforts dans ce domaine; condamne la mise en échec constante des tentatives visant à fournir une aide humanitaire, et demande à toutes les parties concernées, en particulier au régime de Bachar al-Assad et à l'État islamique, de respecter les droits de l'homme universels et de faciliter la fourniture d'aide humanitaire par tous les moyens possibles, y compris aux frontières et aux abords des lignes de conflit, ainsi que d'assurer la sécurité de tout le personnel médical et des travailleurs humanitaires; demande à l'Union européenne de faire pression sur tous les donateurs afin qu'ils tiennent leurs promesses et respectent leurs engagements rapidement; se félicite des engagements pris par les États membres de l'Union européenne, sachant que cette dernière est le premier contributeur en termes d'aide financière et de promesses de don;
11. Stresses that, in view of the unprecedented scale of the crisis, alleviating the suffering of millions of Syrians and Iraqis in need of basic goods and services must be a priority for the EU and the international community at large; once more urges the EU and its Member States to live up to their humanitarian responsibilities and increase their assistance to Syrian and Iraqi refugees, and to coordinate their efforts more effectively in this field; condemns the consistent thwarting of attempts to deliver humanitarian aid, and calls on all parties involved in the conflict, and in particular the Assad regime and the IS, to respect universal human rights, to facilitate the provision of humanitarian aid and assistance through all possible channels, including across borders and conflict lines, and to ensure the safety of all medical personnel and humanitarian workers; calls on the EU to put pressure on all donors to fulfil their promises and deliver their pledges in a swift manner; welcomes the commitments by EU Member States, since the Union is the biggest donor of financial aid and source of future pledges;