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Contributeur
Contributeur de troupes
Contributeur net
Contributrice
Etat contributeur de troupes
Etat fournisseur de troupes
PCT
Pays contributeur
Pays contributeur de troupes
Pays fournisseur de troupes
Sous réserve que les conditions soient respectées

Traduction de «contributeur est respectée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Etat contributeur de troupes | contributeur de troupes | Etat fournisseur de troupes

troop-contributing country [ TCN ]


pays contributeur de troupes [ PCT | pays fournisseur de troupes | pays contributeur ]

troop contributing country [ TCC | troop contributing nation | troop-contributing nation ]


contributeur de troupes | Etat contributeur de troupes | Etat fournisseur de troupes

troop-contributing country | TCN [Abbr.]


pays contributeur | pays contributeur de troupes | pays fournisseur de troupes

Troop-Contributing Country | troop-contributing nation | TCC [Abbr.] | TCN [Abbr.]


sous réserve que les conditions soient respectées

provided that the conditions are observed


Demandes de service de l'abonné (service résidentiel) : pourcentage des promesses respectées

Customer Provisioning Commitment Requests (Residence): Percent Met


Demandes de service de l'abonné (service d'affaires) : pourcentage des promesses respectées

Customer Provisioning Commitment Requests (Business): Percent Met




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La condition concernant le contributeur est respectée si la fiducie ne résidant pas au Canada a acquis directement ou indirectement des biens d'une personne qui répond à l'une ou l'autre des exigences suivantes: cette personne était le bénéficiaire, selon la description que j'en ai donnée plus tôt, ou elle était liée à ce bénéficiaire ou elle était l'oncle, la tante, le neveu ou la nièce de ce bénéficiaire; elle résidait au Canada à un moment donné de la période de 18 mois précédant la fin de l'année d'imposition de la fiducie; dans le cas d'un particulier, il avait résidé au Canada pendant une ou plusieurs périodes représentant, au to ...[+++]

The contributor condition is satisfied if the NRT acquired property, directly or indirectly, from a person who meets each of the following requirements: the person is a beneficiary, as I have described before, a person related to that beneficiary or the uncle, aunt, nephew or niece of that beneficiary; the person is resident in Canada at any time during an 18-month period before the end of the NRT relevant taxation year; and finally, in the case of an individual, he or she has resided in Canada for an aggregate period of more than 60 months before the end of the NRT relevant taxation year.




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contributeur est respectée ->

Date index: 2021-08-21
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