Vertaling van "contributeur en termes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Etat contributeur de troupes | contributeur de troupes | Etat fournisseur de troupes
troop-contributing country [ TCN ]

pays contributeur de troupes [ PCT | pays fournisseur de troupes | pays contributeur ]
troop contributing country [ TCC | troop contributing nation | troop-contributing nation ]

contributeur de troupes | Etat contributeur de troupes | Etat fournisseur de troupes
troop-contributing country | TCN [Abbr.]

pays contributeur | pays contributeur de troupes | pays fournisseur de troupes
Troop-Contributing Country | troop-contributing nation | TCC [Abbr.] | TCN [Abbr.]

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

Contributeur [ Collaborateur ]
Contributor

Comité des contributeurs
Committee of Contributors

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

monitoring à long terme (1) | système de monitorage à long terme (2)
long-term monitoring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(14) Lorsque des États membres exigent une contribution du secteur afin de financer les obligations de service universel et une contribution aux frais administratifs à la charge des autorités réglementaires nationales, les critères et les procédures de répartition des contributions devraient être proportionnés et non discriminatoires à l'égard des fournisseurs de communications électroniques européens afin de ne pas entraver l’entrée sur un marché transfrontalier, en particulier celle des nouveaux entrants et des opérateurs plus petits; dès lors, les contributions des différentes entreprises devraient, d'une part, prendre en considération la part de marché du contributeur en termes de chiffre d’affaires réalisé dans l’État membre concerné et, d'autre part, être soumises à l’application d’un seuil de minimis.
(14) Where Member States require contribution from the sector in order to finance universal service obligations and to the administrative costs of the national regulatory authorities, the criteria and procedures for apportioning contributions should be proportionate and non-discriminatory with regard to European electronic communications providers, so as not to hinder cross-border market entry, in particular of new entrants and smaller operators; individual undertakings’ contributions should therefore take into account the contributor’s market share in terms of turnover realised in the relevant Member State and should be subject to the application of a de minimis threshold.

À cette fin, la coopération engagée entre les partenaires tient compte de la situation du pays, en tant qu’acteur majeur du commerce mondial et des flux d’investissements mondiaux, consommateur de ressources naturelles et contributeur au réchauffement climatique, mais aussi des besoins de la Chine en termes de développement social.
To this end, the cooperation established between the partners takes account of the country’s situation as a significant player in world trade and global investment flows, a consumer of natural resources and a contributor to global warming, but also of China’s needs in terms of social development.

(4) Une période d’absence du service n’interrompt pas la continuité du service ouvrant droit à majoration pour lequel le contributeur aura décidé de contribuer aux termes du paragraphe (1) de l’article 26, mais une telle période ne peut être incluse en tant que service ouvrant droit à majoration que dans la même mesure et aux mêmes conditions s’appliquant au service d’un contributeur aux termes des articles 21 et 22, sauf qu’une période continue d’absence en congé avec retenue de solde et d’allocations dépassant soixante jours ne peut être incluse en tant que service ouvrant droit à majoration.
(4) A period of absence from duty shall not break the continuity of augmenting service elected pursuant to subsection (1) of section 26, but such period may only be included as augmenting service to the same extent and subject to the same conditions as is applicable to the service of a contributor under sections 21 and 22, except that a continuous period of absence on leave without pay and allowances in excess of sixty days shall not be included as augmenting service.

3A (1) Un employé de la Société qui a choisi, en vertu de l’article 3, de ne pas devenir contributeur aux termes de la Loi peut, nonobstant ledit article, devenir contributeur en vertu de la Loi le 1 juillet 1970, si le président du Conseil du Trésor reçoit de lui, le ou avant le 30 juin 1970, un avis écrit l’informant de son choix de devenir contributeur.
3A (1) An employee of the Corporation who elected pursuant to section 3 not to become a contributor under the Act may, notwithstanding that section, become a contributor under the Act on July 1st, 1970, if the President of the Treasury Board receives notification in writing from him on or before June 30th, 1970, of his election to become a contributor.

(7) Lorsqu’un contributeur ayant droit, en vertu de l’un des articles 12 à 13.001, à un remboursement des contributions redevient employé dans la fonction publique et contributeur aux termes de la présente partie avant que ces contributions lui aient été payées, la période de service ouvrant droit à pension à laquelle se rapportent ces contributions — à l’exception de toute période semblable spécifiée à la division 6(1)a)(iii)(C) ou (E) — doit être comptée comme une période de service ouvrant droit à pension pour l’application de la présente partie, et le montant de ces contributions doit, au lieu de lui être versé, être affecté au paiement du montant, ou au titre de ce montant, qui selon la présente partie doit être versé par le contributeur pour ce service.
(7) If a contributor who is entitled under any of sections 12 to 13.001 to a return of contributions becomes re-employed in the public service and a contributor under this Part before those contributions have been paid to him or her, the period of pensionable service to which those contributions relate (except any such period specified in clause 6(1)(a)(iii)(C) or (E)) shall be counted as pensionable service for the purposes of this Part, and the amount of those contributions shall, in lieu of being paid to him or her, be applied in payment of or on account of the amount required by this Part to be paid by him or her for that service.

9. Pour l’application des articles 6 et 39, l’année au cours de laquelle un contributeur peut choisir de compter tout service décrit à ces articles comme ouvrant droit à pension pour l’application de la présente partie est réputée se terminer un an après le jour où un avis écrit a été envoyé à ce contributeur par le ministre ou en son nom l’informant qu’il est devenu contributeur aux termes de la présente partie.
9. For the purposes of sections 6 and 39, the year within which a contributor may elect to count any service described in those sections as pensionable service for the purposes of this Part shall be deemed to end one year from the day on which written notice is sent by or on behalf of the Minister to that contributor informing him that he has become a contributor under this Part.

Au sein de la communauté internationale, l'Union européenne continue à être le plus important contributeur en termes de ressources humaines et financières.
Within the international community, the EU continues to make the most substantial contribution of human and financial resources.