Vertaling van "contributeur avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Etat contributeur de troupes | contributeur de troupes | Etat fournisseur de troupes
troop-contributing country [ TCN ]

pays contributeur de troupes [ PCT | pays fournisseur de troupes | pays contributeur ]
troop contributing country [ TCC | troop contributing nation | troop-contributing nation ]

pays contributeur | pays contributeur de troupes | pays fournisseur de troupes
Troop-Contributing Country | troop-contributing nation | TCC [Abbr.] | TCN [Abbr.]

contributeur de troupes | Etat contributeur de troupes | Etat fournisseur de troupes
troop-contributing country | TCN [Abbr.]

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Contributeur [ Collaborateur ]
Contributor

Comité des contributeurs
Committee of Contributors

contributeur | contributrice
contributor

contributeur net
net contributor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Au décès d’un contributeur qui, à cette époque, avait droit, aux termes de l’article 9, à une pension à jouissance immédiate ou à une pension à jouissance différée, sa veuve a droit immédiatement à une allocation annuelle égale à la moitié du montant de la pension à laquelle le contributeur avait droit.
(2) Upon the death of a contributor who, at the time of his death, was entitled under section 9 to an immediate annuity or a deferred annuity, the widow of the contributor is immediately entitled to an annual allowance equal to one-half of the amount of the annuity to which the contributor was entitled.

31 (1) Sous réserve de l’article 25.1, mais nonobstant toute autre disposition de la présente loi, le survivant du contributeur n’a droit à aucune allocation annuelle à l’égard de celui-ci au titre de la présente loi si, au moment du mariage ou au début de la cohabitation dans une union de type conjugal, le contributeur avait atteint l’âge de soixante ans sauf si, par la suite, ce dernier est devenu ou demeuré contributeur.
31 (1) Subject to section 25.1 but notwithstanding any other provision of this Act, the survivor of a contributor is not entitled to an annual allowance in respect of the contributor under this Part if at the time the contributor married the survivor or began to cohabit with the survivor in a relationship of a conjugal nature, the contributor had attained the age of sixty years unless, after that time, the contributor became or continued to be a contributor.

19 (1) Sous réserve de l’article 14.1, mais nonobstant toute autre disposition de la présente partie, le survivant du contributeur n’a droit à aucune allocation annuelle à l’égard de celui-ci au titre de la présente partie si, au moment du mariage ou au début de la cohabitation dans une union de type conjugal, le contributeur avait atteint l’âge de soixante ans sauf si, par la suite, ce dernier est devenu ou demeuré contributeur.
19 (1) Subject to section 14.1 but notwithstanding any other provision of this Part, the survivor of a contributor is not entitled to an annual allowance in respect of the contributor under this Part if at the time the contributor married the survivor or began to cohabit with the survivor in a relationship of a conjugal nature, the contributor had attained the age of sixty years unless, after that time, that person became or continued to be a contributor.

24.5 La mention au paragraphe 10(6) d’une prestation pour laquelle le contributeur peut exercer un choix en vertu des articles 13 ou 13.001 vaut également mention de la pension immédiate ou de l’allocation annuelle pour laquelle il peut exercer un choix en vertu de l’article 24.2, de même que la mention aux paragraphes 13(2) ou (3) ou 13.001(2) ou (3) à une pension immédiate, à une pension différée ou à une allocation annuelle à laquelle le contributeur avait droit en vertu des paragraphes 13(1) ou 13.001(1) vaut également mention de la pension immédiate ou de l’allocation annuelle à laquelle il a droit en vertu de l’article 24.2.
24.5 A reference in subsection 10(6) to a benefit specified at the contributor’s option under section 13 or 13.001 shall be read as including a reference to an immediate annuity or annual allowance at the contributor’s option under section 24.2, and a reference in subsection 13(2) or (3) or 13.001(2) or (3) to the immediate annuity, deferred annuity or annual allowance to which the contributor was entitled under subsection 13(1) or 13.001(1) shall be read as including a reference to the contributor’s entitlement to an immediate annuity or annual allowance under section 24.2.

Je ne puis cependant pas non plus voter contre le rapport, car ce qu’il propose est plus favorable que ce qu’avait proposé la présidence du Conseil - pour ce qui relève du domaine public - et certainement mieux que ce que les six plus grands contributeurs au budget communautaire proposent, à savoir de réduire le budget de l’Union à 1% du PIB communautaire.
Nor can I vote against the report, however, because what it proposes is more favourable than what the Presidency of the Council had proposed – according to what is in the public domain – and certainly more than what the six largest contributors to the Community budget are proposing, namely to reduce the Union Budget to 1% of Community GDP.