Vertaling van "contributeur auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Etat contributeur de troupes | contributeur de troupes | Etat fournisseur de troupes
troop-contributing country [ TCN ]

pays contributeur de troupes [ PCT | pays fournisseur de troupes | pays contributeur ]
troop contributing country [ TCC | troop contributing nation | troop-contributing nation ]

contributeur de troupes | Etat contributeur de troupes | Etat fournisseur de troupes
troop-contributing country | TCN [Abbr.]

pays contributeur | pays contributeur de troupes | pays fournisseur de troupes
Troop-Contributing Country | troop-contributing nation | TCC [Abbr.] | TCN [Abbr.]

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

contributeur | contributrice
contributor

Comité des contributeurs
Committee of Contributors

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Un contributeur auquel s’applique le paragraphe (2) peut, au lieu d’exercer une option qui y est prévue, choisir, avant l’expiration du délai de 30 jours qui y est mentionné, d’effectuer, sous réserve de l’approbation du ministre, les versements non acquittés, avec intérêt (nonobstant le paragraphe (7)) au taux de quatre pour cent l’an depuis la date d’échéance de chaque versement non acquitté jusqu’à ce qu’il ait été acquitté, sur une durée égale à celle pour laquelle le contributeur est défaillant, cette durée devant commencer
(3) A contributor to whom subsection (2) applies, in lieu of making an election under that subsection, may, before the expiration of the 30-day period mentioned therein, elect, subject to the approval of the Minister, to pay the instalments in default, with interest (notwithstanding subsection (7)) at the rate of four per cent per annum from the due date of each defaulted instalment until payment thereof, over a period equal to the period that the contributor is in default, such period to commence

9.2 Malgré la Loi sur la pension de la fonction publique ou la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, le contributeur qui choisit de payer, en vertu de la présente loi, pour une période de service qu’il compte à son crédit à des fins de pension en vertu de l’une de ces lois, ainsi que toute personne à qui une prestation pourrait par ailleurs être due aux termes de l’une de ces lois à l’égard de ce contributeur, cessent d’avoir droit à toute prestation au titre de cette loi pour tout service de ce contributeur auquel ce choix se rattache.
9.2 Despite anything in the Public Service Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, on the making of any election under this Act to pay for service that they have to their credit under either of those Acts, the contributor so electing, and any person to whom any benefit might otherwise have become payable under the Public Service Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, as the case may be, in respect of that contributor, cease to be entitled to any benefit under that Act in respect of any service of that contributor to which that election relates.

(2) Malgré les autres dispositions de la présente partie, lorsqu’un contributeur visé au paragraphe (1) a subi l’examen médical prévu par les règlements, mais sans succès, ni lui ni son survivant ou ses enfants n’acquièrent, à l’égard de quelque service du contributeur auquel se rapporte le choix mentionné au paragraphe (1), un droit à quelque prestation prévue par la présente partie, autre qu’un remboursement de contributions, à moins que le contributeur ne demeure employé dans la fonction publique pendant une période additionnelle d’au moins cinq années à compter de cet examen, ou ne subisse avec succès un nouvel examen médical, ainsi que le prescrivent les règlements.
(2) Notwithstanding anything in this Part, when a contributor to whom subsection (1) applies has been medically examined, as prescribed in the regulations, and has failed to pass the examination, neither the contributor nor the contributor’s survivor or children shall, in respect of any service of the contributor to which the election referred to in subsection (1) relates, become entitled to any benefit under this Part other than a return of contributions unless the contributor continues to be employed in the public service for a further period of not less than five years from the time of the examination or is again medically examined, as prescribed in the regulations, and passes the examination.

b) si, avant l’entrée en vigueur du présent paragraphe, il était un contributeur auquel l’alinéa a) ne s’applique pas et que sa décision a été prise moins d’un an après qu’il fut devenu contributeur à la suite de l’entrée en vigueur du présent paragraphe,
(b) if he was a former contributor prior to the coming into force of this subsection to whom paragraph (a) did not apply and the election is made within one year of his first becoming a contributor subsequent to the coming into force of this subsection;

(4) Nonobstant les autres dispositions de la présente partie, lorsqu’un contributeur auquel s’applique le paragraphe (2) cesse d’être employé dans la fonction publique avant d’avoir atteint l’âge de soixante ans, le montant de toute prestation payable au contributeur en vertu de la présente partie, autre qu’un remboursement de contributions, doit être ajusté en conformité avec les règlements.
(4) Notwithstanding anything in this Part, where a contributor to whom subsection (2) applies ceases to be employed in the public service, not having reached sixty years of age, the amount of any benefit payable to the contributor under this Part, other than a return of contributions, shall be adjusted in accordance with the regulations.

Nous sommes disposés à vous donner notre vote, mais vous devez nous promettre de mettre fin aux négociations avec la Turquie, de faire en sorte que les Pays-Bas ne soient plus le plus grand contributeur net à cette UE bureaucratique, et de travailler à la construction d’une Europe d’États souverains au lieu du super-État fédéral auquel vous aspirez.
We are prepared to give you our vote, but you need to promise to stop the negotiations with Turkey, to make sure that the Netherlands is no longer the largest net contributor to this bureaucratic EU, and to work towards a Europe of sovereign Member States rather than the federal superstate to which you aspire.