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Arrêt
CDI
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Contribuer à
Convention contre la double imposition
Convention de double imposition
Convention visant à éviter la double imposition
DGAE
Disposition anti-abus
Disposition destinée à éviter l'abus de droit
Disposition générale anti-évitement
Feu rouge
Les contribuants à l'ITI
No-go
Règle générale anti-évitement
Tabou
à ne pas faire
à éviter

Vertaling van "contribuer à éviter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


disposition générale anti-évitement [ DGAE | règle générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit ]

general anti-avoidance rule [ GAAR | general anti-avoidance provision ]


Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]

Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]


disposition générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit | DGAE

general anti-avoidance rule | GAAR


avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois

having a favourable influence/effect on the employment situation


no-go | arrêt | tabou | feu rouge | à ne pas faire | à éviter

no-go






convention contre la double imposition | convention visant à éviter la double imposition | convention de double imposition [ CDI ]

double taxation agreement [ DTA ]


contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles peuvent également contribuer à éviter les conflits sociaux grâce à la gestion négociée des opérations de restructuration, par l’élaboration de formations professionnelles et la mise en place de reconversions économiques, par exemple.

They can also help avoid social conflict through the negotiated management of restructuring operations, for example by developing occupational training and economic reconversions.


b) un accès aux connaissances fondamentales dans les pays moins industrialisés afin de contribuer à éviter la formation d'un «apartheid de la connaissance».

(b) access to basic knowledge in less industrialised countries so to contribute towards the prevention of any "knowledge apartheid".


demande à l'Union européenne d'envisager d'imposer aux responsables des massacres dans l'Est du Congo des violences en République démocratique du Congo des sanctions ciblées, notamment des interdictions de voyage et le gel de leurs avoirs, pour contribuer à éviter de nouvelles violences.

Calls for the EU to consider imposing targeted sanctions, including travel bans and asset freezes, on those responsible for the massacres in Eastern Congo and the violent crackdown in the DRC, so as to help prevent further violence.


4. se félicite du transfert, à concurrence du maximum possible, des crédits non utilisés en 2014 à l'exercice 2015, en ce qu'il permettra d'éviter toute inégalité de traitement entre certains États membres, régions et programmes opérationnels, d'accélérer la mise en œuvre et l'exécution de la politique de cohésion et de contribuer à éviter la concentration des paiements à la fin de la période couverte par le CFP;

4. Welcomes the fact that the unused appropriations for the year 2014 were transferred, to the maximum extent possible, to the financial year 2015 as this will avoid unfair treatment of certain Member States, regions and operational programmes, accelerate the implementation and delivery of Cohesion policy and help avoid the concentration of payments at the end of the MFF period;


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Le respect de ces objectifs devrait contribuer à éviter une déstabilisation des marchés financiers et à limiter à un minimum les coûts supportés par les contribuables.

Those objectives should help avoid destabilizing financial markets and minimize the costs for taxpayers


Les mesures prises afin d'éviter, de prévenir, de réduire et, si possible, de compenser les incidences négatives notables sur l'environnement, en particulier sur les espèces et les habitats protégés en vertu de la directive 92/43/CEE du Conseil et de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil , devraient contribuer à éviter toute détérioration de la qualité de l'environnement et toute perte nette de biodiversité, conformément aux engagements pris par l'Union dans le contexte de la convention et aux objectifs et aux actions de la stratégie de l'Union en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020 établis dans la communica ...[+++]

The measures taken to avoid, prevent, reduce and, if possible, offset significant adverse effects on the environment, in particular on species and habitats protected under Council Directive 92/43/EEC and Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council , should contribute to avoiding any deterioration in the quality of the environment and any net loss of biodiversity, in accordance with the Union's commitments in the context of the Convention and the objectives and actions of the Union Biodiversity Strategy up to 2020 laid down in the Commission Communication of 3 May 2011 entitled ‘Our life insurance, our natural capi ...[+++]


Toutes les mesures de prévention, d’expérimentation, de vaccination et autres qui peuvent contribuer à éviter de nouvelles épidémies de maladies animales sont importantes dans la mesure où elles contribuent à éviter des préjudices graves comme ceux causés par l’ESB, la fièvre aphteuse, le virus de la langue bleue et d’autres maladies. N’oublions pas que ces enjeux concernent non seulement la sécurité alimentaire, mais aussi la santé publique.

All prevention, testing, vaccination and other measures which may allow new outbreaks of animal diseases to be avoided are important in terms of preventing serious damage such as that already suffered due to BSE, foot-and-mouth disease, bluetongue virus and other diseases, because it is food safety and also public health that are at stake.


5. fait observer que l'interopérabilité représente un facteur économique essentiel: des normes devraient garantir l'interopérabilité et contribuer à éviter la fragmentation du marché; fait également observer que les logiciels libres représentent un élément clé pour ce qui est de faciliter l'interopérabilité et qu'ils contribuent à la sécurité, étant donné que l'absence de code breveté ou chiffré et d'algorithme permet de vérifier leur fiabilité et permet à des individus ayant des aptitudes dans le domaine technique de contribuer au développement des logiciels et de la technologie;

5. Notes that interoperability is a crucial economic factor: standards should ensure interoperability and contribute to avoiding market fragmentation; also notes that open source software is a key element in facilitating interoperability and contributes to security, since the absence of patented or encrypted codes and algorithms allows their reliability to be checked and technically-minded individuals to contribute to the development of software and technology;


23. souligne qu'une gestion efficace de l'eau d'irrigation devrait contribuer à éviter les productions agricoles excédentaires; déclare que l'augmentation du prix de l'eau, liée à la tarification, ne devrait pas mettre en péril la viabilité de l'activité agricole, notamment celle des exploitations familiales agricoles étant donné les conditions spécifiques de celles-ci; juge par conséquent opportun que les politiques tarifaires s'appliquent conjointement avec les incitations adéquates qui contribuent à la modernisation de ces exploitations afin de promouvoir l'utilisation durable de l'eau et un développement rural intégré.

23. Stresses that efficient management of water used for irrigation purposes should help to prevent agricultural surpluses; emphasises that the increase in the price of water which would occur if pricing were introduced must not jeopardise the viability of farming, particularly in the case of family-run farms which operate under certain specific conditions; considers, therefore, that the implementation of pricing policies should be accompanied by suitable incentives which will help to modernise such farms and thus encourage sustainable water use and promote integrated rural development;


11. souligne qu'une gestion efficace de l'eau d'irrigation devrait contribuer à éviter les productions agricoles excédentaires; déclare que l'augmentation du prix de l'eau, liée à la tarification, ne devrait pas mettre en péril la viabilité de l'activité agricole, notamment celle des exploitations familiales agricoles étant donné les conditions spécifiques de celles-ci; juge par conséquent opportun que les politiques tarifaires s'appliquent conjointement avec les incitations adéquates qui contribuent à la modernisation de ces exploitations afin de promouvoir l'utilisation durable de l'eau et un développement rural intégré.

Stresses that efficient management of water used for irrigation purposes should help to prevent agricultural surpluses; emphasises that the increase in the price of water which would occur if pricing were introduced must not jeopardise the viability of farming, particularly in the case of family-run farms which operate under certain specific conditions; considers, therefore, that the implementation of pricing policies should be accompanied by suitable incentives which will help to modernise such farms and thus encourage sustainable water use and promote integrated rural development.




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contribuer à éviter ->

Date index: 2022-03-10
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