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Contribuable à faible revenu
Contribuable à revenu modeste
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Contribuer à
Les contribuants à l'ITI
PREP
Prêt à la rationalisation des entreprises publiques
Rationalisation de l'exploitation
Rationalisation des exploitations

Vertaling van "contribuer à rationaliser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


contribuable à faible revenu [ contribuable à revenu modeste ]

low-income taxpayer [ lower-income taxpayer ]


Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]

Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]


avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois

having a favourable influence/effect on the employment situation






contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


rationalisation de l'exploitation | rationalisation des exploitations

farm rationalization


GAH Rationalisation des organes consultatifs communautaires dans le domaine de la santé et sécurité au travail | Groupe ad hoc Rationalisation des organes consultatifs communautaires dans le domaine de la santé et sécurité au travail

Ad hoc Group on rationalisation of Community advisory bodies in the field of health and safety at work | AHG Ad hoc Group on rationalisation of Community advisory bodies in the field of health and safety at work


prêt à la rationalisation des entreprises publiques | PREP

public enterprise rationalization loan | PERL
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le recensement des meilleures pratiques peut contribuer à rationaliser le système de TVA et, partant, à réduire les coûts de conformité, tout en garantissant les recettes provenant de la taxe.

Identifying best practices can contribute to streamlining the VAT system and thus to reducing compliance costs, while securing VAT revenue at the same time.


La télématique et la logistique innovante issues des TIC peuvent contribuer à rationaliser les flux de trafic et à prévenir les encombrements, même dans l'état actuel de l'infrastructure routière.

Telematics and innovative logistics based on ICT can help to make traffic flows more efficient and to avoid congestion, even on the existing road infrastructure.


Cependant, chaque projet d’intérêt commun devrait être fortement justifié par les objectifs communautaires établis et contribuer à rationaliser le coût total estimé de la mise en œuvre du RTE-T.

Each individual project of common interest, however, should have strong backing in established Community objectives and help to increase the soundness of the overall cost estimate of TEN-T implementation.


Enfin, le système d'échange de droits d'eau est un autre instrument, utilisé principalement en dehors de l'UE, qui pourrait contribuer à rationaliser l'utilisation de l'eau et à surmonter le stress hydrique, si un plafond global durable pour l'utilisation de l'eau était appliqué.

Lastly, water trading is another instrument, used mostly outside the EU, which could help to improve water efficiency and overcome water stress, if a sustainable overall cap for water use is implemented.


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(23) La création d'une plateforme de l'Union sur l'accès et le partage juste et équitable des avantages devrait contribuer à rationaliser les conditions d'accès dans les États membres en favorisant une discussion sur les questions relatives à la conception et l'efficacité des régimes d'accès et de partage des avantages , à l'accès et au partage simplifiés pour la recherche à des fins non commerciales, aux pratiques d'accès à des collections dans l'Union et de partage des avantages qui en découlent , à l'accès des parties prenantes de l'Union dans les pays tiers et au partage des avantages qui en découlent, et à l'échange de bonnes pratiq ...[+++]

(23) A Union platform on access and fair and equitable benefit-sharing should enable discussions on and contribute to the streamlining of access conditions in Member States, the design and performances of access and benefit-sharing regimes, simplified access and benefit-sharing for non-commercial research, access and benefit-sharing practices of collections in the Union, access and benefit-sharing of Union stakeholders in third countries and the sharing of best practices.


(23) La création d'une plateforme de l'Union sur l'accès devrait contribuer à rationaliser les conditions d'accès dans les États membres en favorisant une discussion sur les questions relatives à la conception et l'efficacité des régimes d'accès, à l'accès simplifié pour la recherche à des fins non commerciales, aux pratiques d'accès à des collections dans l'Union, à l'accès des parties prenantes de l'Union dans les pays tiers et à l'échange de bonnes pratiques.

(23) A Union platform on access should enable discussions on and contribute to the streamlining of access conditions in Member States, the design and performances of access regimes, simplified access for non-commercial research, access practices of collections in the Union, access of Union stakeholders in third countries and the sharing of best practices.


(23) La création d'une plateforme de l'Union sur l'accès et le partage juste et équitable des avantages devrait contribuer à rationaliser les conditions d'accès dans les États membres en favorisant une discussion sur les questions relatives à la conception et l'efficacité des régimes d'accès et de partage des avantages, à l'accès et au partage simplifiés pour la recherche à des fins non commerciales, aux pratiques d'accès à des collections dans l'Union et de partage des avantages qui en découlent, à l'accès des parties prenantes de l'Union dans les pays tiers et au partage des avantages qui en découlent, et à l'échange de bonnes pratique ...[+++]

(23) A Union platform on access and fair and equitable benefit-sharing should enable discussions on and contribute to the streamlining of access conditions in Member States, the design and performances of access and benefit-sharing regimes, simplified access and benefit-sharing for non-commercial research, access and benefit-sharing practices of collections in the Union, access and benefit-sharing of Union stakeholders in third countries and the sharing of best practices.


Dans le cadre de cette plate-forme de dialogue, des représentants des grandes, moyennes et petites entreprises, ainsi que des autorités fiscales, pourront échanger leurs points de vue sur les aspects transfrontières concrets de la gestion de la TVA, ainsi que recenser et examiner les meilleures pratiques qui pourraient contribuer à rationaliser la gestion du système de TVA, en vue de réduire les coûts de conformité tout en protégeant les recettes provenant de la TVA.

In this dialogue platform representatives of large, medium and small businesses and tax authorities can exchange views on practical cross border aspects of VAT administration, as well as identify and discuss best practices that could contribute to streamlining the management of the VAT system, aiming at reducing compliance costs, while at the same time securing VAT revenue.


6. félicite la Roumanie pour la révision de sa Constitution en octobre 2003, qui a contribué à rationaliser le processus parlementaire en dotant les deux chambres d'une compétence prioritaire pour différents types de législation; est d'avis que des efforts visant à améliorer le processus d'élaboration des politiques et le processus législatif doivent être poursuivis;

6. Congratulates Romania on the October 2003 revision of its Constitution, which has helped to rationalise parliamentary procedures in that the two houses have each been given primary responsibility for different types of legislation; is of the opinion that efforts need to continue with a view to improving policy-making and law-making;


6. félicite la Roumanie pour la révision de la Constitution en octobre 2003, qui a contribué à rationaliser le processus parlementaire en dotant les deux chambres d’une compétence prioritaire pour différents types de législation; est d'avis que des efforts visant à améliorer le processus d’élaboration des politiques et le processus législatif doivent être poursuivis;

6. Congratulates Romania on the October 2003 revision of the Constitution, which has helped to rationalise parliamentary procedures in that the two houses have each been given primary responsibility for different types of legislation; is of the opinion that efforts need to continue with a view to improving policy- and law-making;




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contribuer à rationaliser ->

Date index: 2020-12-24
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