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Contribuable à faible revenu
Contribuable à revenu modeste
Contribuer au processus de réadaptation
Contribuer au processus de rééducation
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Contribuer à
Les contribuants à l'ITI
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «contribuer à prouver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


contribuable à faible revenu [ contribuable à revenu modeste ]

low-income taxpayer [ lower-income taxpayer ]


Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]

Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]


avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois

having a favourable influence/effect on the employment situation






établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation

contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités compétentes devraient donc pouvoir réclamer les enregistrements existants de conversations téléphoniques, de communications électroniques et d'échanges de données détenus par des entités surveillées, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que ceux de ces enregistrements qui sont liés à l'objet d'une inspection ou d'une enquête peuvent contribuer à prouver une infraction au présent règlement.

Therefore, competent authorities should be able to require existing recordings of telephone conversations, electronic communications and data traffic records held by supervised entities, in those cases where a reasonable suspicion exists that such recordings or records related to the subject-matter of the inspection or investigation may be relevant to prove an infringement of this Regulation.


L'accès aux locaux est nécessaire lorsqu'il est raisonnablement permis de penser que s'y trouvent des documents et d'autres données, en rapport avec l'objet de l'inspection ou de l'enquête, qui pourraient contribuer à prouver une infraction.

The access to such premises is necessary when there is reasonable suspicion that documents and other data related to the subject matter of an inspection or investigation exist and may be relevant to prove an infringement of this Regulation.


Les autorités compétentes devraient donc pouvoir réclamer les enregistrements existants de conversations téléphoniques, de communications électroniques et d'échanges de données détenus par des entités surveillées, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que ceux de ces enregistrements qui sont liés à l'objet d'une inspection ou d'une enquête peuvent contribuer à prouver une infraction au présent règlement.

Therefore, competent authorities should be able to require existing recordings of telephone conversations, electronic communications and data traffic records held by supervised entities, in those cases where a reasonable suspicion exists that such recordings or records related to the subject-matter of the inspection or investigation may be relevant to prove an infringement of this Regulation.


L'accès aux locaux est nécessaire lorsqu'il est raisonnablement permis de penser que s'y trouvent des documents et d'autres données, en rapport avec l'objet de l'inspection ou de l'enquête, qui pourraient contribuer à prouver une infraction.

The access to such premises is necessary when there is reasonable suspicion that documents and other data related to the subject matter of an inspection or investigation exist and may be relevant to prove an infringement of this Regulation.


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En vue de contribuer à la conservation et à l'amélioration des forêts et de promouvoir leur fonction écologique protectrice et récréative, la Commission déclarera les aides d'État jusqu'à 100 % compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité pour les coûts éligibles suivants, lorsque l'État membre pourra prouver que ces mesures contribuent directement à la conservation ou à la restauration des fonctions écologique, protectrice et récréative des forêts, de la biodiversité locale et d'un écosystème forestier sain:

In order to contribute to the maintenance and improvement of forests and to promote their ecological, protective and recreational function the Commission will declare State aid up to 100 % compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty for the following eligible costs where the Member State can demonstrate that these measures are directly contributing to maintaining or restoring ecological, protective and recreational functions of forests, biodiversity and a healthy forest ecosystem:


Ces aides continueront d'être acceptées à l'avenir lorsque l'État membre concerné sera en mesure de prouver que les mesures visées contribuent à l'augmentation à long terme de la couverture forestière ainsi qu'à la conservation ou la restauration de la biodiversité locale et à un écosystème forestier sain ainsi qu'à la fonction protectrice des forêts.

Such aid should continue to be accepted in the future where the Member State can show that the measures contribute to increasing long-term forest cover and maintaining or restoring biodiversity and a healthy forest ecosystem and the protective function of forests.


Notre indulgence se limitera aux entreprises qui se mettent en avant pour dénoncer une entente et qui contribuent à prouver son existence», a déclaré Joaquin Almunia, vice-président de la Commission en charge de la politique de concurrence.

The only understanding we will show is for those that come forward to denounce a cartel and help prove its existence," said Commission Vice President in charge of competition policy Joaquín Almunia.


Il doit en particulier prouver que le projet contribue à une stratégie cohérente de développement régional et que, vu sa nature et sa taille, il ne provoquera pas de distorsions inadmissibles de la concurrence.

This includes in particular that the project in question contributes towards a coherent regional development strategy and that, having regard to the nature and size of the project, it will not result in unacceptable distortions of competition.


2. Le FEP peut contribuer aux primes individuelles aux pêcheurs de moins de 40 ans pouvant prouver qu'ils ont travaillé au moins cinq ans en tant que pêcheurs ou ont acquis une formation professionnelle équivalente, et qui acquièrent pour la première fois la propriété totale ou partielle d'un navire dont la longueur hors tout est inférieure à 24 mètres, équipé pour la pêche en mer et dont l'âge se situe entre 5 et 30 ans.

2. The EFF may contribute to individual premiums to fishers younger than 40 years who can demonstrate that they have worked at least five years as fishers or have equivalent professional training and who acquire for the first time part or total ownership of a fishing vessel of less than 24 metres in overall length which is equipped to go fishing at sea and is between 5 to 30 years old.


13. souligne l'importance de la participation d'entreprises de pays non méditerranéens de l'Union européenne aux projets MEDA, ce qui contribue à prouver que la politique méditerranéenne est dans l'intérêt de l'ensemble de l'Union et non pas uniquement des pays de l'Europe méridionale qui ont une façade sur ce bassin.

13. Notes that undertakings from the non-Mediterranean European Union Member States are involved to a large extent in the MEDA projects, which goes to show that Mediterranean policy is of concern to the Union as a whole and not only to the southern European Mediterranean countries.


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