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Accord collectif d'établissement
Accord d'établissement
Activité à l'étranger
Association d'aide à l'établissement
Catalogue des établissements
Catalogue des établissements de privation de liberté
Catalogue des établissements pénitentiaires
Charte des droits des pêcheurs
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Contribuer à la préparation d'un budget
Convention collective d'établissement
Convention d'établissement
Directeur à l'établissement des prix
Directrice à l'établissement des prix
Entité à l'étranger
Entité étrangère
Fournir les éléments d'un budget
Les contribuants à l'ITI
Organisme d'aide à l'établissement
Organisme d'établissement des immigrants
Participer à l'établissement d'un budget
établissement à l'étranger
établissement étranger

Vertaling van "contribuer à l’établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fournir les éléments d'un budget [ participer à l'établissement d'un budget | contribuer à la préparation d'un budget ]

provide input in a budget


Charte des droits des pêcheurs [ Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation des poissons, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établis ]

Fishers' Bill of Rights [ An Act to establish the rights of fishers including the right to be involved in the process of fisheries stock assessment, fish conservation, setting of fishing quotas, fishing licensing and the public right to fish and establish the right to fish and est ]


organisme d'établissement des immigrants [ organisme d'aide à l'établissement | association d'aide à l'établissement ]

immigrant settlement agency [ settlement assistance organization | immigrant settlement association ]


directeur à l'établissement des prix | directrice à l'établissement des prix

director of pricing policies




contribuer à l'établissement de courants continus d'échanges

contributing to the establishment of a continuing flow of trade


entité étrangère | établissement étranger | établissement à l'étranger | entité à l'étranger | activité à l'étranger

foreign operation | foreign entity


Catalogue des établissements de privation de liberté | Catalogue des établissements destinés à l'exécution des peines, des mesures et de la détention préventive en Suisse | Catalogue des établissements pénitentiaires | Catalogue des établissements

Directory of Penal Institutions


contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement

establishment-level agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) si les gains et les pertes résultant de la disposition de titres de créance sont amortis sur les bénéfices dans les états financiers du contribuable, la méthode utilisée par le contribuable dans l’établissement de ses états financiers.

(b) if gains and losses from the disposition of debt obligations are amortized to profit for the purpose of the taxpayer’s financial statements, by the method used for the purpose of the taxpayer’s financial statements.


De plus, le CTC a contribué à l'établissement de l'Inventaire national des rejets de polluants et joue un rôle majeur dans l'établissement du Règlement concernant la fourniture de renseignements sur les substances nouvelles, établi en vertu de la LCPE.

The CLC also played a part in the construction of the National Pollution Release Inventory and a major role in the development of the Notification of New Substances Regulations under CEPA.


Aider au renforcement des capacités de lutte contre les menaces pesant sur la santé dans les États membres, y compris, le cas échéant, en favorisant la coopération avec les pays voisins: développer la planification de la préparation et de l'intervention en tenant compte d'initiatives existant au niveau mondial et en veillant à la coordination avec celles-ci, développer les composantes de la planification de la préparation générique et spécifique, la coordination de la réaction en matière de santé publique et des approches non contraignantes sur la question de la vaccination; s'attaquer aux menaces croissantes que font peser sur la santé les mouvements mondiaux de population; élaborer des orientations sur les mesures de protection en cas d ...[+++]

Support capacity-building against health threats in Member States, including, where appropriate, cooperation with neighbouring countries: develop preparedness and response planning taking into account, and coordinating with, global initiatives, components of generic and specific preparedness planning, public health response coordination, non-binding approaches on vaccination; address the increasing health threats resulting from global population movements; develop guidelines on protective measures in an emergency situation, guidelines on information and guides to good practice; contribute to the framework for a voluntary mechanism, in ...[+++]


1. En vue de contribuer à la réalisation des objectifs visés aux articles 26 et 174 et de permettre aux citoyens de l'Union, aux opérateurs économiques, ainsi qu'aux collectivités régionales et locales, de bénéficier pleinement des avantages découlant de la mise en place d'un espace sans frontières intérieures, l'Union contribue à l'établissement et au développement de réseaux transeuropéens dans les secteurs des infrastructures du transport, des télécommunications et de l'énergie.

1. To help achieve the objectives referred to in Articles 26 and 174 and to enable citizens of the Union, economic operators and regional and local communities to derive full benefit from the setting-up of an area without internal frontiers, the Union shall contribute to the establishment and development of trans-European networks in the areas of transport, telecommunications and energy infrastructures.


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1. Afin de contribuer à l'établissement d'un contexte plus favorable au développement des réseaux transeuropéens d'énergie et à leur interopérabilité, la Communauté prend en compte les efforts déployés par les États membres conformément à cet objectif, et attache la plus grande importance aux mesures suivantes et les favorise si nécessaire:

1. In order to contribute to creating a more favourable context for the development of trans-European energy networks and their interoperability, the Community shall take account of Member States' efforts made in line with that objective, and shall attach the greatest importance to and promote as necessary the following measures:


- contribue à l'établissement et à la révision des critères du label écologique et des exigences applicables à des groupes de produits en matière d'évaluation et de vérification liées à ces critères,

- contribute to the setting and review of Eco-label criteria as well as the related assessment and compliance verification requirements for product groups,


(14) En vue d'assurer l'application efficace et neutre du système, il est nécessaire de charger un organisme approprié, le comité de l'Union européenne pour le label écologique (Comité de l'UE pour le label écologique), de contribuer à l'établissement et à la révision des critères du label écologique ainsi qu'à ceux des exigences en matière d'évaluation et de vérification; le Comité de l'UE pour le label écologique doit être composé des organismes compétents déjà désignés par les États membres conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 880/92, ainsi que d'un forum consultatif assurant une participation équilibrée de toutes les par ...[+++]

(14) It is necessary to assign the task of contributing to setting and reviewing eco-label criteria as well as assessment and verification requirements to an appropriate body, the European Union Eco-Labelling Board (EUEB), in order to achieve an efficient and neutral implementation of the scheme; the EUEB should be composed of the competent bodies already designated by the Member States under Article 9 of Regulation (EEC) No 880/92, and of a consultation forum which should provide for a balanced participation of all relevant interested parties.


- 4 - Le traité de Maastricht dispose qu'en vue de contribuer à la réalisation des objectifs du marché unique et de la cohésion économique et sociale, la Communauté "contribue à l'établissement et au développement de réseaux transeuropéens dans les secteurs des infrastructures du transport, des télécommunications et de l'énergie" (titre XII, article 129B).

The Maastricht Treaty states that in order to help achieve the objectives of the Single Market and Economic and Social Cohesion, the Community "shall contribute to the establishment and development of Trans-European networks in the areas of transport, telecommunications and energy infrastructures" (Title XII, Article 129B).


Cet argent est utilisé pour former le personnel, pour contribuer à l’établissement de systèmes de réglementation stables, pour améliorer la sécurité frontalière et contribuer à mettre en œuvre des mesures de protection physique.

The money is being used for training, to help establish strong regulatory systems, to improve border security and to help support physical protection measures.


L'innovation a incontestablement contribué au progrès de notre nation depuis l'époque où Charles Saunders a mis au point le blé Marquis et a ainsi contribué à l'établissement des Canadiens dans l'Ouest.

Without question, innovation has contributed to our nation building from the time when Charles Saunders first developed Marquis wheat and helped open up the west.


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