Traduction de «contribuer à la célérité de la procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer à la célérité de la procédure
to contribute to the rapidity of the procedure

contribuer à la formulation de procédures correctionnelles
aid the formulation of prison and detention centre procedures | help with the formulation of correctional procedures | contribute to the formulation of correctional procedures | help with the formulation of prison and detention centre procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission et le Danemark s'efforceront d'ouvrir la procédure juridique nécessaire aussi rapidement que possible et de prendre toutes les mesures requises, y compris les contacts avec les acteurs institutionnels concernés, afin de garantir la célérité de la procédure, l'objectif étant que les nouvelles dispositions soient adoptées avant le 1 mai 2017, ou dès que possible après cette date.
The Commission and Denmark will endeavour to initiate the necessary legal procedure as rapidly as possible and take all necessary actions, including contacts with relevant institutional actors, to ensure a swift process with a view to the new arrangements being in place by 1 May 2017 or as rapidly as possible thereafter.

Une telle indication facilite en effet la prise de position des parties au litige au principal et des autres intéressés qui participent à la procédure et, partant, contribue à la célérité de la procédure.
Such a statement makes it easier for the parties to the main proceedings and the other interested persons participating in the procedure to define their positions, and therefore contributes to the rapidity of the procedure.

Pour ce qui concerne la décision de renvoi elle-même, son caractère succinct est d'autant plus important dans une situation d'urgence qu'il contribue à la célérité de la procédure.
As regards the order for reference itself, it is particularly important that it should be concise where the matter is urgent, as this will help to ensure the rapidity of the procedure.

Cette approche est axée sur l’efficacité de la procédure d’appel et contribue à réduire le nombre de procédures de recours et leur durée.
Such an approach focusses on the efficiency of the appeal procedure and contributes to reducing the number and the length of appeals.

Pour ce qui concerne la décision de renvoi elle-même, son caractère succinct est d’autant plus important dans une situation d’urgence qu’il contribue à la célérité de la procédure.
As regards the order for reference itself, it is particularly important that it should be succinct where the matter is urgent, as this will help to ensure the rapidity of the procedure.

Une telle indication facilite la prise de position des parties au litige au principal et des autres intéressés qui participent à la procédure, ainsi que la décision de la Cour, et contribue ainsi à la célérité de la procédure.
Such a statement makes it easier for the parties to the main proceedings and the other interested persons participating in the procedure to define their positions and facilitates the Court’s decision, thereby contributing to the rapidity of the procedure.

Elle devrait également contribuer à la consolidation de la procédure d’asile et à l’amélioration de la qualité des examens en première instance, et donc décourager les abus de procédure.
This would also contribute to consolidating the asylum process and improving the quality of first instance examinations, thus discouraging abuse of procedures.

Dans cette liste pourraient figurer, en particulier, la territorialité, des critères relatifs au suspect ou à la personne mise en cause dans la procédure, aux intérêts des victimes, aux intérêts d'État, et certains autres critères relatifs à l'efficacité et à la célérité de la procédure .
In particular, the list could include territoriality, criteria related to the suspect or defendant, victims’ interests, criteria related to State interests, and certain other criteria related to efficiency and rapidity of the proceedings .