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Clause visant à faciliter le règlement des sommes dues
Contribuable à faible revenu
Contribuable à revenu modeste
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Contribuer à
Les contribuants à l'ITI
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
OLEH
Ordonnance sur l'Etat hôte

Vertaling van "contribuer à faciliter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


contribuable à faible revenu [ contribuable à revenu modeste ]

low-income taxpayer [ lower-income taxpayer ]


Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]

Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]


avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois

having a favourable influence/effect on the employment situation






mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


clause visant à faciliter le règlement des sommes dues

facility-of-payment clause | facility-of-payment


contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]

Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les actions financées au titre de documents pluriannuels de stratégie par pays et de programmes indicatifs, couvrant les secteurs agricole et rural, comprennent des activités contribuant à faciliter le commerce équitable.

Actions financed within the framework of multiannual Country Strategy Papers and Indicative Programmes, covering agricultural and rural sectors, include activities that contribute to facilitating Fair Trade.


À l’autre extrémité de la chaîne, des projets destinés à soutenir le développement du commerce et du secteur privé peuvent également contribuer à faciliter les activités commerciales, y compris le commerce équitable.

On the other side of the chain, projects in support of trade and private sector development may also contribute to facilitating trade activities, including Fair Trade.


Cela devrait contribuer à faciliter la diminution, programmée sur le moyen terme, du niveau des engagements conditionnels implicites et atténuer l'exposition aux risques qui résulte actuellement des "lettres de confort" et des facilités de crédit qui ont été émises.

This should contribute to the planned medium-term decline in the level of the implicit contingent liabilities and alleviate the existing risk exposure, arising from the issued letters of comfort or credit facilities.


Contribuer à faciliter l'utilisation, la normalisation et la validation des technologies spatiales et des données d'origine spatiale, en particulier pour relever les défis de société.

Contribute to facilitating the use, standardisation and validation of space technologies and data, in particular to tackle the societal challenges.


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Il leur permet aussi d'identifier et de parler des bonnes pratiques qui sont susceptibles de contribuer à faciliter la gestion du système de TVA et de réduire les frais de mise en conformité, tout en garantissant les recettes de TVA.

They can also identify and discuss best practices that could help make it more straightforward to manage the VAT system and cut compliance costs, while also securing VAT revenue.


En outre, la mission devrait contribuer au processus de stabilisation à l'est de la République démocratique du Congo, dans ses aspects liés à la police, aux questions d'égalité des sexes, aux droits de l'homme et aux enfants face aux conflits armés, et contribuer à faciliter la corrélation et l'harmonisation de ces efforts avec le processus national de réforme de la police.

Furthermore, the mission should contribute to the police, gender, human rights and children and armed conflict aspects of the stabilisation process in the east of the Democratic Republic of the Congo (DRC), and facilitate the linkage and harmonisation of those efforts with the national process of police reform.


la fourniture d'infrastructures et de services locaux qui contribuent à faciliter l'établissement, le développement et l'expansion d'entreprises nouvelles ou existantes;

provision of local infrastructure and services which contribute to facilitate establishment, development and expansion of new and existing business;


Cela devrait contribuer à faciliter la diminution, programmée sur le moyen terme, du niveau des engagements conditionnels implicites et atténuer l'exposition aux risques qui résulte actuellement des "lettres de confort" et des facilités de crédit qui ont été émises.

This should contribute to the planned medium-term decline in the level of the implicit contingent liabilities and alleviate the existing risk exposure, arising from the issued letters of comfort or credit facilities.


La liste exhaustive d'activités dangereuses et la limitation du champ d'application aux ressources naturelles déjà protégées par le droit communautaire en vigueur ainsi qu'aux dommages importants sont autant d'éléments qui contribuent à faciliter l'évaluation et la gestion des risques liés à ce système.

The closed scope of dangerous activities, the limitation to those natural resources which are already protected by existing Community law and the limitation to significant damage are all aspects which contribute to making the risks arising from the regime better calculable and manageable.


(8) considérant qu'un dialogue permanent entre les petites et les moyennes entreprises et leurs partenaires commerciaux est souhaitable; que les petites entreprises en particulier peuvent rencontrer des difficultés spécifiques dans leur préparation interne du passage à l'euro pendant la période transitoire; qu'il est dans l'intérêt de tous de faciliter le basculement des petites entreprises vers l'euro; qu'une manière d'atteindre cet objectif serait que les entreprises négocient entre elles au niveau approprié en vue de définir des principes contribuant à facilit ...[+++]

8. Whereas there should be a permanent dialogue between small and medium-sized enterprises and their business partners; whereas small enterprises in particular may face specific difficulties in their own preparations for the changeover to the euro during the transitional period; whereas it is in everyone's interest to facilitate the changeover to the euro for small enterprises; whereas one way of achieving this would be for enterprises to engage in negotiations at the appropriate level with a view to agreeing on principles that would help small enterprises to make the changeover to the euro;




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contribuer à faciliter ->

Date index: 2023-07-05
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