Vertaling van "contribuer s’il avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne
Returns of Deceased Persons as Another Person

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuable qui tient une comptabilité
taxpayer who keeps accounts

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

imposer en outre [ s'ajouter à | contribuer ]
add to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, l'implication des communautés locales a contribué à accroître la visibilité de la politique structurelle de l'Union européenne auprès d'un large public dans de nombreuses villes de l'Union, alors que le type de projets entrepris avait un impact direct sur la vie des gens.
The involvement of local communities has, moreover, helped to raise the visibility of EU structural policy in many cities throughout the EU and the kinds of project undertaken have had a direct impact on people's lives [92].

Ce dialogue a contribué à la clarification des conditions réglementaires applicables au partage des infrastructures de réseau au niveau national [17], aspect qui n'avait pas été explicitement abordé au moment de l'octroi des licences 3G.
This dialogue contributed to the clarification of the regulatory conditions applicable at national level to network infrastructure sharing [17], an issue that was not explicitly envisaged at the time of 3G licensing.

Un autre élément sous-jacent de cette décision était que l'on avait estimé que les aptitudes et l'expérience que les pays candidats acquerraient à partir de cette forme de gestion seraient une excellente préparation pour eux en tant que nouveaux États membres étant donné qu'elles leur permettraient de contribuer fortement à la création de capacités administratives.
Another element behind that decisions was the assessment that the skills and experience gained in the Candidate Countries from this form of management would be excellent preparation for them as new Member States by making major contribution to administrative capacity building.

(B) la juste valeur marchande, pour le contribuable, au 31 décembre 1971, du droit particulier du contribuable relatif au droit gouvernemental, si le contribuable n’a pas engagé ni effectué de dépense en vue de l’acquisition du droit ou lorsque, dans le cas où une dépense a été engagée ou effectuée, celle-ci aurait constitué une dépense en capital admissible du contribuable si elle avait été engagée ou effectuée par suite d’une opération survenue après 1971.
(B) the fair market value to the taxpayer as at December 31, 1971 of the taxpayers specified right in respect of the government right, if no outlay or expenditure was made or incurred by the taxpayer for the purpose of acquiring the right or, if an outlay or expenditure was made or incurred, if that outlay or expenditure would have been an eligible capital expenditure of the taxpayer if it had been made or incurred as a result of a transaction that occurred after 1971.

Or des cadres de SNC-Lavalin et des policiers ont affirmé devant la commission Charbonneau que SNC-Lavalin avait fraudé les contribuables québécois et avait versé des pots-de-vin pour obtenir le contrat du centre hospitalier de McGill.
However, SNC-Lavalin executives and police told the Charbonneau commission that SNC-Lavalin had defrauded Quebec taxpayers and paid bribes to win the contract to build the McGill hospital centre.

Il a été estimé que le soutien financier de l'Union avait fortement contribué à l'amélioration de la qualité des services de santé et au renforcement des mécanismes institutionnels et procéduraux en matière de transparence et de responsabilisation dans les pays où l'Union avait mis ses programmes en œuvre.
EU support was found to have made significant contributions to health service quality improvements and strengthened institutional and procedural systems related to transparency and accountability in the countries in which it has implemented programmes.

Enfin, la Commission a aussi constaté que le contribuable chypriote n’avait pas la possibilité de contester le bien-fondé du montant de la taxe due devant les tribunaux nationaux, ce qui est en contradiction avec les conclusions de la CJCE dans l’affaire Gomes Valente, C-393/98 .
Finally, the Commission has also found that Cyprus lacks a system which allows the taxpayer to challenge the correctness of the tax due before a national court, contrary to what the ECJ has held in case Gomes Valente, C-393/98 .

[75] Selon les conclusions de la communication relative à la mise en œuvre de la directive sur l'indication des prix, adoptée en 2006 par la Commission, la transposition de ce texte n'avait posé aucun problème majeur dans un quelconque État membre et que, en général, la directive avait contribué à améliorer la protection des consommateurs.
[75] The conclusions of the Communication about the implementation of the Price Indication Directive adopted in 2006 by the Commission stated that the Directive did not give rise to any major transposition problems in any of the Member States and that, in general, the Directive had contributed to increasing consumer protection.

L'action est imposée au même taux que si un contribuable canadien l'avait achetée il y a trois semaines et puis l'avait revendue pour réaliser un gain moyen sur le capital.
Rather, it is taxed at exactly the same capital gains rate as if it had been purchased by any Canadian taxpayer three weeks ago and then flipped or disposed of for the medium capital gain.