Vertaling van "contribuer selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) tous frais d’exploration au Canada, frais d’aménagement au Canada ou frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz qui ont été faits ou engagés par le contribuable et désignés dans sa déclaration de revenu conformément au sous-alinéa b)(ii) sont réputés (sauf pour l’application des paragraphes 66(12.1), (12.2), (12.3) et (12.5) et pour le calcul de la base de la déduction pour épuisement gagné du contribuable selon la définition qu’en donnent les dispositions réglementaires prises en application de l’article 65) ne pas constituer des frais d’exploration au Canada, des frais d’aménagement au Canada ou des frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, selon le cas, faits ou engagés par le contribuable.
(c) any Canadian exploration expense, Canadian development expense or Canadian oil and gas property expense made or incurred by the taxpayer and designated in the taxpayer’s return of income in accordance with subparagraph 59.1(b(ii) shall (except for the purposes of subsections 66(12.1), 66(12.2), 66(12.3) and 66(12.5) and for the purpose of computing the taxpayer’s earned depletion base within the meaning assigned by regulations made for the purposes of section 65) be deemed not to be a Canadian exploration expense, a Canadian development expense or a Canadian oil and gas property expense, as the case may be, of the taxpayer.

(B) le total des sommes représentant chacune la somme obtenue par la conversion du montant d’une obligation de paiement du contribuable pour l’année donnée — déterminée en vertu des alinéas 157(1)a) ou (1.1)a) par application des sous-alinéas a)(i), (ii) ou (iii), selon le cas — en son équivalence dans la monnaie fonctionnelle choisie du contribuable selon le taux de change au comptant affiché le jour où l’obligation de paiement est exigible,
(B) the total of all amounts each of which is the amount determined by converting the amount of a payment obligation — determined by paragraph 157(1)(a) or (1.1)(a), as the case may be, with reference to subparagraph (a)(i), (ii) or (iii), as the case may be — of the taxpayer in respect of the particular taxation year to the taxpayer’s elected functional currency using the relevant spot rate for the day on which the payment obligation was due, and

(7) Pour l’application de la présente loi à un contribuable pour son année de déclaration en monnaie fonctionnelle (appelée « année donnée » au présent paragraphe), les sommes ci-après, exprimées en dollars canadiens, sont converties en leur équivalence dans la monnaie fonctionnelle choisie du contribuable selon le taux de change au comptant affiché le dernier jour de la dernière année de déclaration en monnaie canadienne du contribuable :
(7) In applying this Act to a taxpayer for a particular functional currency year of the taxpayer, the following amounts are to be converted from Canadian currency to the taxpayer’s elected functional currency using the relevant spot rate for the last day of the taxpayer’s last Canadian currency year:

c) sous réserve de l’alinéa (9)b), du paragraphe (15), du paragraphe 79(7) et des alinéas 80(2)k) et 142.7(8)b), toute somme prise en compte dans le calcul des résultats fiscaux canadiens du contribuable pour l’année donnée qui est exprimée dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle choisie du contribuable est convertie en son équivalence dans la monnaie fonctionnelle choisie du contribuable selon le taux de change au comptant affiché le jour où elle a pris naissance;
(c) subject to paragraph (9)(b), subsection (15), subsection 79(7) and paragraphs 80(2)(k) and 142.7(8)(b), if a particular amount that is relevant in computing the taxpayer’s Canadian tax results for the particular taxation year is expressed in a currency other than the taxpayer’s elected functional currency, the particular amount is to be converted to an amount expressed in the taxpayer’s elected functional currency using the relevant spot rate for the day on which the particular amount arose;

3. La Banque européenne d'investissement contribue, selon les conditions prévues dans ses statuts, à la mise en œuvre des mesures visées au paragraphe 1.
3. The European Investment Bank shall contribute, under the terms laid down in its Statute, to the implementation of the measures referred to in paragraph 1.

Ensuite, après avoir analysé les caractéristiques qui contribuent selon Develey au caractère distinctif de la bouteille, le Tribunal a conclu que lesdites caractéristiques ne créent pas une impression globale remettant en cause la constatation selon laquelle la marque demandée ne divergerait pas de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur.
Subsequently, after having analysed the features which, according to Develey, contribute to the distinctive character of the bottle, the Court of First Instance held that those features did not create an overall impression which challenged the finding that the mark applied for did not depart significantly from the norm or customs of the sector.

Ainsi, en l’espèce, du fait que quelques termes précis n’apparaissent pas dans l’analyse du Tribunal, comme «le corps bombé de manière convexe» ou «l’impression d’un portail», il n’en découle pas pour autant que certaines caractéristiques contribuant selon Develey au caractère distinctif n’ont pas été dûment prises en compte.
86 In the present case, thus, the fact that certain specific terms do not appear in the Court of First Instance’s analysis, such as ‘a body curving outwards’ or ‘the impression of a portal’, does not nevertheless mean that certain characteristics which, according to Develey, contribute to the mark’s distinctive character have not duly been taken into account.

Le SPG devra donc contribuer, selon ses moyens, à atteindre ces objectifs.
The GSP must, wherever possible, contribute to the achievement of these objectives.

On dirait que quelqu'un, au ministère des Finances, a le portrait-robot du parfait contribuable, individu ou entreprise, et qu'on s'acharne à transposer ce portrait au régime fiscal, alors qu'en fait, tout le monde sait bien que le gouvernement a à sa disposition la panoplie des programmes gouvernementaux, des programmes qui sont souvent le résultat des multiples pressions reçues par les ministres. Le gouvernement a besoin de revenus qu'il va chercher dans les poches des contribuables selon diverses formules qui sont aussi le résultat des multiples pressions qu'il subit, surtout de la part des électeurs les plus mobiles.
We might say that, somewhere in the Department of Finance, they have an artist's sketch of the perfect taxpayer, individual or business, and are trying to transpose it into the tax system, when everyone knows that, in order to administer the range of government programs, often themselves the result of different pressures brought to bear by the ministers, the government needs revenues, which it will take out of taxpayers' pockets according to various formulae that are also the product of the various pressures brought to bear on it, especially from the most mobile voters.

La mobilité à des fins d'apprentissage contribue, selon un avis largement partagé, à renforcer l'employabilité des jeunes grâce à l'acquisition d'aptitudes et de compétences essentielles, en particulier des compétences linguistiques et en matière de compréhension interculturelle, mais aussi des aptitudes sociales et des compétences civiques, l'esprit d'entreprise, l'aptitude à résoudre des problèmes et la créativité en général.
Learning mobility is widely considered to contribute to enhancing the employability of young people through the acquisition of key skills and competences, including especially language competences and intercultural understanding, but also social and civic skills, entrepreneurship, problem-solving skills and creativity in general.