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Aide inconditionnelle librement convertible
Aide non liée librement convertible
Animal domestique circulant librement
Animal domestique errant librement
Animal domestique pâturant librement
Combustion libre
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Feu libre
Feu qui se développe librement
Feu qui se développe sans contrainte
Flottant librement
Foyer libre
Foyer qui se développe librement
Marchandises circulant librement
Marchandises circulant sans restrictions
Monnaie librement utilisable
Produits circulant librement
Produits circulant sans restrictions
Zone accessible librement d'un arrêt
Zone accessible librement dans une station

Vertaling van "contribuer librement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
animal domestique circulant librement | animal domestique errant librement | animal domestique pâturant librement

free-ranging domestic animal | free-roaming domestic animal


contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


zone accessible librement dans une station | zone accessible librement d'un arrêt

unpaid area


feu libre | foyer libre | combustion libre | feu qui se développe librement | foyer qui se développe librement | feu qui se développe sans contrainte

free burning fire | free burning


marchandises circulant librement [ produits circulant librement | produits circulant sans restrictions | marchandises circulant sans restrictions ]

freely traded goods


aide inconditionnelle librement convertible | aide non liée librement convertible

freely convertible untied aid


aide inconditionnelle librement convertible [ aide non liée librement convertible ]

freely convertible untied aid




Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables

An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle contribue en particulier à mettre en œuvre le droit au respect de la vie privée et familiale (article 7), grâce à des dispositions simplifiées en matière de regroupement familial pour les travailleurs dotés de compétences élevées, ainsi que le droit de travailler et d’exercer une profession librement choisie ou acceptée (article 15, paragraphe 1).

It in particular contributes to delivering the right to respect for private and family life (Article 7) — through facilitated provisions in relation to family reunification for highly skilled workers — and the right to engage in work and to pursue a freely chosen or accepted occupation (Article 15(1)).


15. demande aux deux parties à un accord de partenariat volontaire de veiller à ce que la société civile, les populations locales et les peuples autochtones soient en mesure de contribuer librement et en toute confiance à la mise en œuvre et à l'application de l'accord; est d'avis que le comité conjoint de mise en œuvre de l'accord doit permettre aux organisations de représentation de la société civile, des populations locales et des peuples autochtones de déposer plainte et, en cas d'échec, de disposer d'un droit de recours;

15. Asks both parties to a VPA to ensure that civil society, local populations and indigenous peoples are able to contribute freely and confidently to the implementation and enforcement of the VPAs; is of the opinion that the Joint Agreement Implementation Committee should provide civil society, local populations and indigenous peoples' organisations with a right of complaint and then a right of appeal if unsuccessful;


15. demande aux deux parties à un accord de partenariat volontaire de veiller à ce que la société civile, les populations locales et les peuples autochtones soient en mesure de contribuer librement et en toute confiance à la mise en œuvre et à l'application de l'accord; est d'avis que le comité conjoint de mise en œuvre de l'accord doit permettre aux organisations de représentation de la société civile, des populations locales et des peuples autochtones de déposer plainte et, en cas d'échec, de disposer d'un droit de recours;

15. Asks both parties to a VPA to ensure that civil society, local populations and indigenous peoples are able to contribute freely and confidently to the implementation and enforcement of the VPAs; is of the opinion that the Joint Agreement Implementation Committee should provide civil society, local populations and indigenous peoples' organisations with a right of complaint and then a right of appeal if unsuccessful;


- Comment la Commission compte-t-elle faire en sorte que la société civile, les populations locales et les peuples autochtones puissent contribuer librement et en toute confiance à la mise en œuvre et à l'application des APV et puissent faire usage des voies de recours et de plainte?

- How will the Commission ensure that civil society, local populations and indigenous peoples are able to contribute freely and confidently to the implementation and enforcement of the VPAs and have access to rights of appeal and complaint?


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15. demande aux deux parties à un accord de partenariat volontaire de veiller à ce que la société civile, les populations locales et les peuples autochtones soient en mesure de contribuer librement et en toute confiance à la mise en œuvre et à l'application de l'accord; est d'avis que le comité conjoint de mise en œuvre de l'accord doit permettre aux organisations de représentation de la société civile, des populations locales et des peuples autochtones de déposer plainte et, en cas d'échec, de disposer d'un droit de recours;

15. Asks both parties to a VPA to ensure that civil society, local populations and indigenous peoples are able to contribute freely and confidently to the implementation and enforcement of the VPAs; is of the opinion that the Joint Agreement Implementation Committee should provide civil society, local populations and indigenous peoples’ organisations with a right of complaint and then a right of appeal if unsuccessful;


3. demande aux autorités du Kazakhstan de poursuivre l'enquête sur les circonstances du décès de M. Altynbek Sarsenbaiev et des deux personnes qu'ils l'accompagnaient de façon exhaustive, indépendante et transparente, et de ne pas empêcher les médias indépendants et les observateurs extérieurs de contribuer librement à faire la lumière sur les circonstances de cet assassinat;

3. Calls on the Kazakhstan authorities to carry out the ongoing investigation into the circumstances of the death of Mr Altynbek Sarsenbayev and the two persons who accompanied him in a full, independent and transparent manner, and to refrain from restricting the independent media and international observers from freely contributing to the clarification of the circumstances of the murder;


La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), signée par la Communauté européenne le 25 juin 1998, reconnaît qu'un meilleur accès à l'information environnementale et la diffusion de cette information contribuent à sensibiliser davantage le public aux problèmes environnementaux, à lui permettre d'exprimer librement son point de vue et ...[+++]

The UNECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters (hereinafter ‘the Aarhus Convention’), signed by the European Community on 25 June 1998, recognises that increased public access to environmental information and the dissemination of such information contribute to a greater awareness of environmental matters, a free exchange of views, more effective participation by the public in environmental decision-making and, eventually, to a better environment.


Le Conseil a souligné, dans ses conclusions du 11 mai 2010 sur l'internationalisation de l'enseignement supérieur , que les programmes de coopération internationaux et le dialogue politique avec des pays tiers dans le domaine de l'enseignement supérieur non seulement permettent aux connaissances de circuler plus librement, mais aussi contribuent à améliorer la qualité et la reconnaissance au niveau international de l'enseignement supérieur européen, à stimuler la recherche et l'innovation, à encourager la mobilité et le dialogue interculturel, ainsi qu'à promouvoir le développement international conformément aux objectifs de la politique ...[+++]

The Council conclusions of 11 May 2010 on the internationalisation of higher education emphasised that international cooperation programmes and policy dialogues with third countries in the field of higher education not only enable knowledge to flow more freely, but also contribute to enhancing the quality and international standing of European higher education, boosting research and innovation, fostering mobility and intercultural dialogue, and promoting international development in accordance with the EU's external policy objectives.


(4) Il importe d'organiser la supervision et le contrôle des mouvements transfrontières des OGM afin de contribuer à garantir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, en tenant également compte des risques pour la santé humaine, et de manière à permettre aux citoyens de faire leur choix librement et en connaissance de cause en matière d'OGM.

(4) It is important to organise the supervision and control of transboundary movements of GMOs in order to contribute to ensuring the conservation and sustainable use of biological diversity, taking also into account risks to human health, and so as to enable citizens to make a free and informed choice in regard to GMOs.


La présente Communication contribue à l'établissement d'un espace européen d'éducation et de formation tout au long de la vie visant, d'une part, à responsabiliser les citoyens de manière à ce qu'ils puissent passer librement d'un environnement d'apprentissage, d'un emploi, d'une région ou d'un pays à un autre afin d'utiliser au mieux leurs connaissances et leurs compétences et, d'autre part, à permettre à l'Union européenne et aux pays candidats d'atteindre leurs objectifs en termes de prospérité, d'inclusion, de tolérance et de démo ...[+++]

This Communication contributes to the establishment of a European area of lifelong learning, the aims of which are both to empower citizens to move freely between learning settings, jobs, regions and countries, making the most of their knowledge and competences, and to meet the goals and ambitions of the European Union and the candidate countries to be more prosperous, inclusive, tolerant and democratic.


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