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Contribuable
Contribuer au processus de réadaptation
Contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
Contribuer au processus de rééducation
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Coup-arrière
Groupe désigné
Groupe désigné au titre de l'équité en emploi
Groupe visé par l'équité en emploi
Groupe visé par l'équité en matière d'emploi
Visée arrière
Visée inverse
Visée reflex
Visée reflexe
Visée réflexe
Visée rétrograde

Traduction de «contribuer aux visées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


visée reflex | visée reflexe | visée réflexe

reflex viewing


coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde

backsight(USA) | backward sight | plus sight


contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation

contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation


Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]

Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]


Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables

An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers


groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]

designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]


contribuer au processus de réflexion du chorégraphe

assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers


contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation

identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. L'Agence peut, avec l'accord des États membres concernés, inviter des observateurs de pays tiers à participer à ses activités aux frontières extérieures visées à l'article 14, aux opérations de retour visées à l'article 28, aux interventions en matière de retour visées à l'article 33 et à la formation visée à l'article 36, dans la mesure où leur présence est conforme aux objectifs de ces activités, peut contribuer à l'amélioration de la coopération et à l'échange de bonnes pratiques, et ne porte pas atteinte à la sécurité générale ...[+++]

7. The Agency may, with the agreement of the Member States concerned, invite observers from third countries to participate in its activities at the external borders referred to in Article 14, return operations referred to in Article 28, return interventions referred to in Article 33 and training referred to in Article 36, to the extent that their presence is in accordance with the objectives of those activities, may contribute to improving cooperation and the exchange of best practices, and does not affect the overall safety of those activities.


(4c) Lorsqu’un ou plusieurs biens d’un contribuable sont visés aux alinéas a), a.1) ou a.2) de la catégorie 41 de l’annexe II et que tout ou partie de ces biens ont été acquis dans le but de tirer un revenu d’une seule mine à l’exclusion de toute autre mine (ces biens étant appelés « biens relatifs à une seule mine » au présent paragraphe), sont compris dans une catégorie distincte les biens relatifs à une seule mine qui, à la fois :

(4c) If one or more properties of a taxpayer are described in paragraph (a), (a.1) or (a.2) of Class 41 of Schedule II and some or all of the properties were acquired for the purpose of gaining or producing income from one mine and not from any other mine (which properties are referred to as “single mine properties” in this subsection), a separate class is prescribed for the single mine properties that


(4d) Lorsque plusieurs biens d’un contribuable sont visés aux alinéas a), a.1) ou a.2) de la catégorie 41 de l’annexe II et que tout ou partie de ces biens ont été acquis dans le but de tirer un revenu de mines déterminées à l’exclusion de toutes autres mines (ces biens étant appelés « biens relatifs à plusieurs mines » au présent paragraphe), sont compris dans une catégorie distincte les biens relatifs à plusieurs mines qui, à la fois :

(4d) If more than one property of a taxpayer is described in paragraph (a), (a.1) or (a.2) of Class 41 in Schedule II and some or all of the properties were acquired for the purpose of gaining or producing income from particular mines and not from any other mine (which properties are referred to as “multiple mine properties” in this subsection), a separate class is prescribed for the multiple mine properties that


L'Agence peut également, avec l'accord des États membres concernés, inviter des observateurs de pays tiers à participer à ses activités aux frontières extérieures mentionnées à l'article 13, aux opérations de retour visées à l'article 27, aux interventions en matière de retour visées à l'article 32 et à la formation visée à l'article 35, dans la mesure où leur présence est conforme aux objectifs de ces activités, peut contribuer à l'amélioration de la coopération et à l'échange de bonnes pratiques, et ne porte pas atteinte à la sécuri ...[+++]

The Agency may also, with the agreement of the Member States concerned invite observers from third countries to participate in its activities at the external borders referred to in Article 13, return operations referred to in Article 27, return interventions referred to in Article 32 and training referred to in Article 35, to the extent that their presence is in accordance with the objectives of those activities, may contribute to improving cooperation and the exchange of best practices, and does not affect the overall safety of those activities.


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5. Lorsque la Commission considère que les normes et/ou les spécifications visées au paragraphe 1 ne contribuent plus à la fourniture de services de communications électroniques harmonisés ou ne répondent plus aux besoins des consommateurs ou entravent le développement technologique, elle les retire de la liste des normes et/ou spécifications visée au paragraphe 1 en statuant conformément à la procédure de consultation visée à l’article 22, paragraphe 2».

5. Where the Commission considers that standards and/or specifications referred to in paragraph 1 no longer contribute to the provision of harmonised electronic communications services, or that they no longer meet consumers' needs or are hampering technological development, it shall, acting in accordance with the advisory procedure referred to in Article 22(2), remove them from the list of standards and/or specifications referred to in paragraph 1’.


Cette disposition vise, de manière générale, toute situation dans laquelle un contribuable détenant des participations substantielles dans une société soumise à l'impôt sur les sociétés transfère, pour quelque raison que ce soit, son domicile hors de France; elle présume ainsi l'intention de contourner la loi fiscale française de tout contribuable qui transfère son domicile hors de France.

This provision is aimed generally at any situation in which a taxpayer with substantial holdings in a company subject to corporation tax transfers his residence outside France for any reason at all, and thus presumes an intention to circumvent French tax law on the part of any taxpayer who transfers his residence outside France.


L'amendement BQ-8 vise à enlever le droit aux sociétés et aux syndicats de contribuer, et le BQ-15 vise à enlever le droit aux associations d'individus de contribuer.

Amendment BQ-8 is designed to eliminate the right of corporations and unions to make donations, and BQ-15 is designed to eliminate the right of associations of individuals to make donations.


6. Lorsque la Commission considère que les normes et/ou les spécifications visées au paragraphe 4 ne contribuent plus à la fourniture de services de communications électroniques harmonisés ou ne répondent plus aux besoins des consommateurs ou entravent le développement technologique, elle les retire de la liste des normes et/ou spécifications visée au paragraphe 1 en statuant conformément à la procédure visée à l'article 22, paragraphe 3.

6. Where the Commission considers that standards and/or specifications referred to in paragraph 4 no longer contribute to the provision of harmonised electronic communications services, or that they no longer meet consumers' needs or are hampering technological development, it shall, acting in accordance with the procedure referred to in Article 22(3), remove them from this list of standards and/or specifications referred to in paragraph 1.


5. Lorsque la Commission considère que les normes et/ou les spécifications visées au paragraphe 1 ne contribuent plus à la fourniture de services de communications électroniques harmonisés ou ne répondent plus aux besoins des consommateurs ou entravent le développement technologique, elle les retire de la liste des normes et/ou spécifications visée au paragraphe 1 en statuant conformément à la procédure visée à l'article 22, paragraphe 2.

5. Where the Commission considers that standards and/or specifications referred to in paragraph 1 no longer contribute to the provision of harmonised electronic communications services, or that they no longer meet consumers' needs or are hampering technological development, it shall, acting in accordance with the procedure referred to in Article 22(2), remove them from the list of standards and/or specifications referred to in paragraph 1.


aux activités visées à l'article 1er d'une organisation criminelle, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite des infractions en cause et, sous réserve des principes généraux du droit pénal de l'Etat membre concerné, même lorsque l'exécution des infractions en cause ne se réalise pas, aux autres activités de l'organisation en ayant en outre connaissance que sa participation contribue à la réalisation des activités criminelles de l'organisation visées à l'article 1er ; 2. Le comportement de toute per ...[+++]

–the criminal organization's activities referred to in Article 1, even where that person does not take part in the actual execution of the offences concerned and, subject to the general principles of the criminal law of the Member State concerned, even where the offences concerned are not actually committed, –the organization's other activities in the further knowledge that his participation will contribute to the achievement of the organization's criminal activities as referred to in Article 1. 2. Conduct by any person consisting in an agreement with one or more persons that an activity should be pursued which, if carried out, would am ...[+++]




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contribuer aux visées ->

Date index: 2025-05-18
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