Traduction de «contribuer au fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impôt fondé sur la capacité du contribuable
ability taxes | faculty theory of taxation

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

impôt fondé sur la faculté du contribuable
faculty theory of taxation

Règlement sur la contribution patronale à un fonds de pension à l'égard de services rendus par les employés et certaines autres déductions admises dans le calcul du revenu d'un contribuable
Regulation respecting employers' contributions to pension funds in respect of service rendered by employees and other deductions allowed in computing income of a taxpayer

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds
armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort

mineur de fond | mineuse de fond | mineur de fond/mineuse de fond | mineuse
coal digger | coal excavator | underground miner | underground mineworker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est comme si les gens qui ont contribué à ce fonds de pension, dont le surplus sera d'environ 30 milliards de dollars, payaient deux fois, puisque le gouvernement, contre l'intérêt des pensionnés et celui du public, s'approprie des fonds colossaux plutôt que de les retourner à ceux qui ont contribué au fonds de pension.
It is as if the people who have contributed to this pension fund, whose surplus is some $30 billion, were being made to pay twice, because the government is acting contrary to the interests of pensioners and the general public by grabbing huge amounts of money rather then turning them back to the people who paid into the fund.

56. recommande aux États membres de l'Union de continuer à assurer un financement suffisant du Fonds de la CPI au profit des victimes (afin de compléter d'éventuels futurs dommages et intérêts tout en poursuivant les actuelles activités d'assistance) et de contribuer au Fonds spécial de la CPI pour les réinstallations récemment créé, au Fonds pour les visites des familles des détenus au siège de la Cour à La Haye, au programme d'aide juridique et aux coûts associés au maintien et à l'extension de la présence sur le terrain de la CPI;
56. Recommends that the EU Member States continue to provide adequate funding for the ICC Trust Fund for Victims (in order to complement potential upcoming reparation awards while continuing to carry out current assistance activities) and to contribute to the newly established ICC Special Fund for Relocations, to the Fund for family visits of detainees at the seat of the Court in The Hague, to the Legal Aid Programme and to the costs associated with maintaining and expanding the ICC field presence;

Les banques contribuant au fonds ne sont pas tenues de contribuer à des fonds de stabilité analogues ou à des unités de résolution dans leur propre pays;
Banks contributing to the Fund shall not be obliged to contribute to similar stability funds or resolution units in their own countries;

La péréquation dépend de l'ensemble des revenus du Canada et toutes les provinces contribuent au fonds qui est réparti dans le cadre du programme de péréquation. Autrement dit, ce n'est pas l'Ontario et l'Alberta qui versent les paiements qui seront transférés au reste du Canada. C'est un fonds canadien auquel toutes les provinces contribuent.
To be clear, this is not a matter of Ontario and Alberta transferring payments to the rest of Canada, but rather it is a Canadian fund into which all provinces pay.

La Commission contribue au Fonds de garantie des crédits euro-palestiniens pour un montant de 14 millions d’euros
Commission contributes €14 million to the Euro-Palestinian Credit Guarantee Fund

Une possibilité est par exemple de contribuer aux Fonds en fidéicommis de la Banque mondiale auxquels de nombreux donateurs différents peuvent également contribuer.
One option is, for example, to contribute to World Bank managed Trust Funds, to which many different donors can also contribute.

Toute personne qui reçoit des quantités totales annuelles de plus de 150 000 tonnes d'hydrocarbure et de substances nocives et dangereuses donnant lieu à contribution transportés par mer jusqu'aux ports ou aux installations terminales situés sur le territoire d'un État membre, et qui est astreinte à contribuer au FIPOL, est aussi astreinte à contribuer au Fonds COPE.
Any person who receives contributing oil or hazardous and noxious substances in total annual quantities exceeding 150 000 tonnes carried by sea to ports or terminal installations in the territory of a Member State and is liable to contribute to the IOPC Fund shall be liable to contribute to the COPE Fund.

Toute personne qui reçoit des quantités totales annuelles de plus de 150 000 tonnes d'hydrocarbures donnant lieu à contribution transportés par mer jusqu'à destination dans des ports ou installations terminales situés sur le territoire d'un État membre, et qui est astreinte à contribuer au FIPOL, est aussi astreinte à contribuer au Fonds COPE.
1. Any person who receives contributing oil in total annual quantities exceeding 150 000 tonnes carried by sea to ports or terminal installations in the territory of a Member State and is liable to contribute to the IOPC Fund shall be liable to contribute to the COPE Fund.

Dans ma ville, les banques ont notamment contribué aux fonds de dotation des universités, elles ont appuyé des oeuvres de bienfaisance comme le Fonds d'habits de neige et elles ont contribué à de nombreux mouvements de jeunesse.
Banks in my community have contributed to university funds, have supported charities such as the Snowsuit Fund and have helped many youth organizations to name a few.

Suite à la catastrophe de Zeebrugge, la Commission des Communautés européennes veut immédiatement s'associer à l'aide apportée aux victimes et à leurs familles et a donc décidé de contribuer au Fonds pour le désastre du bateau trans-Manche créé par le Maire de Douvres. Une somme de 250.000 ECU est allouée aux victimes et aux familles de toutes les nationalités concernées//.
Following the ferry disaster at Zeebrugge, the Commission of the European Communities has decided as an expression of its solidarity with all victims and their families to contribute 250.000 ECU. The payment will be made immediately to the Channel Ferry Disaster Fund set up by Dover District Council//.