Vertaling van "contribuer au coût " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

minimisation du coût du plan pour le contribuable
cost of the plan to the taxpayer kept low

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

coût supporté par le contribuable
cost to the taxpayer

coût indiqué pour le contribuable
cost amount to the taxpayer

Faire plus avec l'argent des contribuables - Satisfaire les besoins de services temporaires de soutien administratif : une comparaison des coûts
Stretching the Tax Dollar - Meeting Temporary Administrative Support Needs: A Cost Comparison

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

coût collectif | coût pour la collectivité | coût social | coûts sociaux
social cost

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

présentent un plan de restructuration solide pour garantir leur viabilité à long terme; contribuent aux coûts de restructuration selon les conditions du marché - jusqu'à 40 % de ces coûts dans le cas des moyennes entreprises (250 salariés maximum) ou jusqu'à 25 % de ces coûts dans le cas des petites entreprises (50 salariés maximum).
present a sound restructuring plan to ensure their long-term viability; contribute at market terms to the restructuring costs - up to 40% of these costs in the case of medium-sized enterprises (up to 250 employees) or up to 25% of these costs in the case of small enterprises (up to 50 employees).

L'accord de répartition des coûts prévoit que la société holding effectue des paiements annuels en faveur d'Amazon aux États-Unis pour contribuer aux coûts de développement de la propriété intellectuelle.
Under the cost-sharing agreement the holding company makes annual payments to Amazon in the US to contribute to the costs of developing the intellectual property.

le recours à l'argent du contribuable est limité grâce à des mesures appropriées de répartition des charges, ce qui signifie que la banque, ses propriétaires et ses créanciers doivent contribuer au coût d'une défaillance bancaire avant que le contribuable puisse être exposé; les distorsions de concurrence causées par les banques aidées sont limitées; accorder une aide d'État à une banque fausse la concurrence, car elle confère à cette banque un avantage sur celles qui ne bénéficient pas d'aides d'État.
The use of taxpayers' money is limited through appropriate burden-sharing– this requires the bank, its owners and creditors to contribute to the cost of a bank failure before the taxpayer can be exposed. Distortions of competition by aided banks are limited. Giving state aid to a bank distorts competition, as it gives the bank an advantage over banks that do not receive state aid.

le recours à l'argent du contribuable est limité grâce à des mesures appropriées de répartition des charges - Cela signifie que la banque, ses propriétaires et ses créanciers doivent contribuer au coût de la défaillance bancaire avant que le contribuable ne puisse être exposé; les banques subissent la restructuration approfondie nécessaire pour renouer avec la viabilité à long terme sans qu'une nouvelle intervention de l'État soit nécessaire sur la base d'un plan de restructuration ou, si une telle restructuration n'est pas possible, sont liquidées et quittent le marché de manière ordonnée; les distorsions de concurrence sont limitées grâce à des mesures correctives proportionnées - Accorder une aide d’État à une banque donnée fausse la concurrence, car cette aide lui confère, par rapport à ses concurrents, un avantage qui doit être contrebalancé en lui ordonnant de vendre une partie de ses activités ou en veillant à ce qu'elle n'utilise pas l'aide pour offrir des conditions plus avantageuses que ses concurrents.
The use of taxpayer money is limited through appropriate burden-sharing measures – this requires the bank, its owners and creditors contribute to the cost of the bank failure before the taxpayer can be exposed; Banks undergo the necessary in-depth restructuring to return to long-term viability without further need for state support on the basis of a restructuring plan, or - if this is not possible – are wound down and exit the market in an orderly fashion; Distortions of competition are limited through proportionate remedies - Giving state aid to a particular bank distorts competition, as it gives the bank an advantage over its competitors, which needs to be balanced out by ordering the bank to close or sell parts of their businesses or ensuring that they do not use the aid to undercut their competitors.

(9) Lorsque des biens figurant à l’inventaire d’une entreprise qui est un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial ont été évalués, selon le paragraphe (1) et à la fin de la dernière année d’imposition d’un contribuable, à un montant inférieur à leur coût d’acquisition pour le contribuable, ce coût est réputé, après ce moment et sous réserve du paragraphe (10), être égal à ce montant.
(9) Where, at the end of a taxpayer’s last taxation year at the end of which property described in an inventory of a business that is an adventure or concern in the nature of trade was valued under subsection 10(1), the property was valued at an amount that is less than the cost at which the taxpayer acquired the property, after that time the cost to the taxpayer at which the property was acquired is, subject to subsection 10(10), deemed to be that amount.

Lorsqu’il n’est pas juridiquement possible ou économiquement justifié de remettre les infrastructures et les équipements dans l’état dans lequel ils se trouvaient avant que la catastrophe naturelle ne survienne, ou lorsque l’État bénéficiaire décide de déplacer ou d’améliorer les infrastructures et les équipements affectés afin de les rendre mieux aptes à résister aux catastrophes naturelles à l’avenir, le Fonds peut contribuer au coût de la remise en fonction uniquement à hauteur du coût estimé du retour au statu quo ante.
Where it is not legally possible or economically justified to restore the condition prior to the occurrence of the natural disaster, or where the beneficiary State decides to relocate or improve the functionality of the infrastructure or plant affected in order to improve its capacity to withstand future natural disasters, the Fund may contribute to the cost of restoration only up to the estimated cost of returning to its status quo ante.

Enfin le bénéficiaire doit largement contribuer aux coûts de sa propre restructuration afin de réduire la charge pour le contribuable.
Finally, the beneficiary must make a substantial contribution to the costs of its restructuring in order to reduce the burden on the taxpayer.

Cette disposition garantit que tous les transporteurs contribuent au coût des infrastructures qu’ils utilisent dans des proportions égales, et évite qu’une tarification inférieure au coût des infrastructures pour les usagers fréquents soit compensée par une tarification plus élevée pour les usagers occasionnels.
This provision ensures that all haulers contribute on an equal basis to the cost of the infrastructure they use, and avoids charges below the infrastructure costs for frequent users to be compensated for with higher payments by occasional users.

Monsieur le Président, je suis certain que les députés trouvent que ce n'est pas sorcier et que les électeurs en sont encouragés, car ils réclament que les députés communiquent aux contribuables quels sont les déplacements par avion effectués par les députés aux frais des contribuables, le coût du billet d'avion et les frais d'accueil.
Mr. Speaker, I am sure members will find that it really is not very difficult and that their constituents are encouraged by it, because they do ask why not share with the taxpayer where members are flying at taxpayers' expense, the cost of that, and the hospitality.