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Contribuable à faible revenu
Contribuable à revenu modeste
Contribuer au processus de réadaptation
Contribuer au processus de rééducation
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Contribuer à
Induire le public en erreur
Intention d'induire en erreur
Les contribuants à l'ITI

Traduction de «contribuent à induire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


contribuable à faible revenu [ contribuable à revenu modeste ]

low-income taxpayer [ lower-income taxpayer ]


Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]

Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]


avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois

having a favourable influence/effect on the employment situation






contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation

contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- constate que de nombreux types de systèmes privés peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de durabilité, mais que leur multiplicité est de nature à induire une confusion dans l’esprit du consommateur.

· Observe that many different types private schemes can contribute towards sustainability objectives, but their multiplicity can carry risks of consumer confusion.


Au niveau de l’Union, le cadre politique formé par la stratégie Europe 2020 et ses actions phares, d’une part, et l’article 173 du TFUE sur la politique industrielle, d’autre part, fournit un ensemble d’instruments pour encourager les États membres à redoubler d’efforts en vue d’induire de tels changements et de contribuer à une industrie et une économie européennes plus compétitives, et la Commission les utilisera pleinement.

The policy framework at the EU level – Europe 2020 strategy with its flagship actions and Article 173 TFEU on industrial policy – provides a range of means to encourage Member States to step up their efforts to bring about such improvements, thus contributing to a more competitive European industry and economy and the Commission will use them to the full.


Ces expériences, ainsi que le montrent les études d'évaluation, ont contribué à réduire l'isolement social des participants, à renforcer leur position sur le marché du travail et à induire chez eux une attitude plus active.

Evaluation studies show that the experiments have contributed to a reduction in social isolation, a strengthening of the labour market position and a more active attitude among the participants.


... les grandes entreprises contribuent à induire des effets d'entraînement et à promouvoir l'accès de l'Union aux marchés mondiaux; souligne qu'une décision d'exclure les grandes entreprises dans les régions "c" pourrait aboutir à des pertes d'emploi, à une réduction de l'activité économique dans les régions, à une baisse de la compétitivité régionale, à une diminution de l'attrait pour l'investissement étranger, ainsi qu'à la délocalisation d'entreprises vers d'autres régions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; estime dès lors que ces entreprises devraient rester éligibles à des aides d'État dans les régions "c", sous réserve ...[+++]

...itiveness, reduced attractiveness for foreign investment and the relocation of companies to other regions either within or outside the EU; considers, therefore, that such companies should remain eligible for State aid in “”‘c’ areas, subject to particular scrutiny following individual notification and to additional compatibility criteria concerning incentive effect and contribution to regional development through clusters and subcontracting; ...


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«Ces fonds visent à contribuer à induire de véritables changements grâce à la poursuite de la modernisation du pays et à l’amélioration de la vie des citoyens.

"These funds are designed to help achieve real change through further modernising the country and improving citizens' lives.


ii. garantir que l'accord contient des dispositions qui empêchent l'utilisation illégitime des dénominations des indications géographiques de l'Union européenne, ce qui pourrait induire les consommateurs en erreur, et préserver ces systèmes qui ont grandement contribué à la protection des consommateurs et à la mise à disposition d'informations claires et succinctes sur l'origine des produits; voir dans les négociations l'occasion de converger sur des normes élevées communes en ce qui concerne l'indication obligatoire de l'origine des ...[+++]

ii. to guarantee that the Agreement includes provisions preventing the illegitimate use of EU denominations of geographical indications, which would mislead consumers, and to safeguard these schemes, which have contributed substantially to consumer protection and the provision of clear and succinct information regarding product origin; to view the negotiations as an opportunity to move towards high common standards for compulsory origin marking of products that will afford consumers genuine guarantees and create a level playing field for economic operators with regard to access to the two markets.


Les mesures applicables aux produits vinicoles aromatisés devraient contribuer à un niveau élevé de protection des consommateurs, à la prévention de pratiques de nature à induire en erreur ainsi qu'à la transparence des marchés et à une concurrence loyale.

The measures applicable to aromatised wine products should contribute to the attainment of a high level of consumer protection, the prevention of deceptive practices and the attainment of market transparency and fair competition.


6. souligne que, si le commerce peut contribuer de manière significative au développement économique et à la prospérité des individus, le secteur du transport (essentiellement le transport routier), qui permet au commerce de marchandises et de matières premières d'exister, est responsable dans le même temps d'un tiers du total mondial des émissions de GES; estime qu'il est impératif de prendre des mesures visant à induire un changement modal vers des moyens de transport plus respectueux de l'environnement (tels que le transport ferro ...[+++]

6. Points out that while trade can make a significant contribution to economic development and human prosperity, the transport sector (principally road transport), which enables trade in goods and raw materials to take place, is simultaneously responsible for one-third of global GHG emissions; considers that measures to drive a modal shift to more environmentally friendly transport modes (such as rail and water) and to reduce GHG emissions from freight transport are imperative;


D. considérant que la concurrence fiscale dans l'Union européenne a induit et continue d'induire des avantages économiques à l'échelle de l'Union européenne en offrant aux entreprises un environnement dynamique, mais qu'une coordination fiscale appropriée au niveau de l'Union européenne, ne cherchant pas à harmoniser les taux d'imposition, peut contribuer à assurer un partage plus large encore des avantages découlant de la concurrence fiscale entre les entreprises, leurs salariés et les consommateurs,

D. whereas tax competition in the European Union has led - and continues to lead - to EU-wide economic gains by way of a dynamic corporate environment, but that appropriate EU-level tax coordination, which does not attempt to harmonise tax rates, can contribute to the benefits of tax competition being even more widely shared between undertakings, their employees and consumers,


Il doit aussi contribuer à induire des anticipations de stabilité.

It has to contribute as well to the conditioning of expectations towards stability.




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contribuent à induire ->

Date index: 2024-11-28
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